Notre mode de gouvernance

La transparence, la responsabilité et l’indépendance sont des aspects fondamentaux de la mission du Conseil de surveillance. Notre structure de gouvernance permet au Conseil de prendre des décisions indépendantes sur les questions de modération du contenu, ce qui participe pleinement à notre réussite.

Présentation de nos fiduciaires

Kristina Arriaga

Fiduciaire
Kristina Arriaga est une avocate expérimentée depuis près de trente ans et engagée en faveur des principes de la liberté d’expression, de religion et de culte. Elle a exercé des fonctions clés dans la délégation des États-Unis à la commission des droits de l’homme aux Nations Unies (Human Rights Commission), à la commission sur les droits civils aux États-Unis (U.S. Civil Rights Commission) et a été nommée par le Président de la Chambre des représentants et élue vice-présidente durant tout son mandat au sein de la commission des États-Unis sur la liberté religieuse à l’international (U.S. Commission on International Religious Freedom). De plus, elle a été directrice exécutive d’un cabinet d’avocat d’intérêt public à Washington, D.C. Mme. Arriaga a rédigé de nombreux éditoriaux, tribunes et chapitres d’ouvrages concernant toute une diversité de sujets en lien avec la liberté d’expression. Elle a reçu le prix Newseum Free Expression Award. Elle est également une intervenante sollicitée sur le sujet de l’intersection entre la liberté d’expression et d’autres libertés. Elle est intervenue sur plusieurs chaînes, parmi lesquelles la BBC, MSNBC, C-Span, CNN et NPR. En sus de ses activités d’avocate et de chercheuse, elle est PDG d’Intrinsic, un cabinet de consulting.

Cherine Chalaby

Fiduciaire
Cherine Chalaby a une expérience riche, ayant fait partie de neuf conseils d’administration, dont quatre en tant que président. Sa carrière internationale montre des fonctions de direction dans le domaine du consulting, des services bancaires, de la gouvernance d’Internet, des réseaux sociaux et du capital-risque. De 2010 à 2019, il a exercé des fonctions clés de management à l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names & Numbers), dont la présidence du conseil d’administration, des comités exécutifs, financiers et de rémunération, membre du comité ayant mené le déploiement de nouveaux noms de domaine, ainsi que le comité de gouvernance. En tant que président, il a dirigé le développement du plan stratégique sur 5 ans de l’entreprise (2021 – 2025). De 2005 à 2011, il a présidé le conseil de supervision de la banque Rasmala, le conseil central et sa filiale en Égypte. Durant son mandat de président, Rasmala s’est étendue au-delà de son siège aux Émirats arabes unis dans tout le Moyen-Orient, exerçant dans la gestion d’actifs, les finances en entreprise et le courtage institutionnel. Avant cela, il a travaillé chez Accenture durant 28 ans, où il a exercé des fonctions clés de direction, notamment comme partenaire principal d’Accenture dans le secteur des marchés de capitaux, et du capital-risque dans la région EMEA, en Inde et en Amérique latine. En tant que partenaire expérimenté, il a également fait partie du comité mondial exécutif d’Accenture.

Stephen Neal

Président de la Fiducie
Stephen C. Neal est président d’honneur et conseiller expert du cabinet Cooley. Il offre une diversité de services allant de la gestion de litiges et de négociations au conseil. Il a pris part à des dizaines de dossiers civils et pénaux, avec et sans jury, dans divers tribunaux fédéraux, d’État ou administratifs partout aux États-Unis. Il a représenté de nombreuses entreprises et un grand nombre de particuliers dans une pluralité d’enquêtes civiles et pénales, mais également représenté et conseillé des comités d’audit et des commissions exceptionnelles de conseils d’administration dans de nombreuses enquêtes en interne. En sus de son expérience riche en tant qu’avocat d’assises sur une diversité de problématiques d’entreprise, Stephen a représenté et conseillé de nombreux conseils d'administration, commissions extraordinaires de conseils d'administration et dirigeants sur la gouvernance d'entreprise et d'autres questions juridiques. Il fait actuellement partie des conseils d’administration de Nvidia et de Monterey Bay Aquarium. Il a également été président chez Levi Strauss & Co et à la William and Flora Hewlett Foundation.

Kate O’Regan

Fiduciaire
Kate O’Regan est directrice et professeure de droits humains à l’institut Bonavero des droits humains de l’université d’Oxford. Elle a été juge à la cour constitutionnelle d’Afrique du Sud (1994 - 2009) ainsi que juge ad hoc à la Cour suprême de Namibie (2010 - 2016). Elle a fait partie de nombreux tribunaux internationaux, y compris du conseil des sanctions de la Banque mondiale et du tribunal administratif du FMI. Elle a également été membre de plusieurs jurys disciplinaires sportifs internationaux, y compris du World Athletics Disciplinary and Appeals Tribunal (instance sportive mondiale disciplinaire) et de l’International Cricket Council’s Code of Conduct Commission (commission pour le code de conduite du conseil international de Cricket). En tant que membre de conseils d’administration, ses expériences passées et présentes incluent des fonctions de fiduciaire et de directrice du Rhodes Trust, du Mandela Rhodes Trust, de la Corruption Watch (Afrique du Sud) et de l’institut d’informations juridiques d’Afrique australe (Southern African Legal Information Institute, SAFLII).

Robert Post

Fiduciaire
Robert Post est professeur de droit constitutionnel et ancien doyen de la faculté de droit de l’université de Yale. Il est un intellectuel reconnu en ce qui concerne le premier amendement et la liberté d’expression. Robert est membre de l’American Philosophical Society et de l’American Academy of Arts and Sciences. Il est co-rapporteur du « Restatement (Third) of Torts: Defamation and Privacy » sur la diffamation et la vie privée. Il a fait partie des conseils d’administration de l’American Constitution Society et de l’American Civil Liberties Union of Connecticut. Il a été fiduciaire du National Humanities Center, membre de l’association des écoles de droit American Association of Law Schools, et conseiller général de l’American Association of University Professors. Parmi ses ouvrages publiés, on retrouve « Citizens Divided: A Constitutional Theory of Campaign Finance Reform » (2014), qui était à l’origine une série de conférences Tanner sur les valeurs humaines à Harvard ; « Democracy, Expertise, Academic Freedom: A First Amendment Jurisprudence for the Modern State » (2012), initialement sous la forme de conférences Rosenthal à la Northwestern University ; « For the Common Good: Principles of American Academic Freedom » (avec Matthew M. Finkin, 2009), qui est devenu une référence en matière de liberté universitaire aux États-Unis, et « Prejudicial Appearances: The Logic of American Antidiscrimination Law » (2001), initialement sur la forme de conférences Brennan à Berkeley.

Marie Wieck

Fiduciaire
Marie Wieck est une experte reconnue dans le domaine des technologies, forte d’une vaste expérience dans le domaine de la capitalisation sur des technologies émergentes en vue de créer de nouveaux marchés. Elle est passionnée par l’impact moteur de la diversité sur l’innovation et défend les intérêts des femmes dans l’univers de la technologie. En plus de 30 années chez IBM, elle a dirigé des équipes mondiales de plus de 10 000 personnes dans les domaines du matériel informatique, des programmes informatiques, du cloud et des services dans des entreprises enregistrant jusqu’à 9 milliards de dollars de chiffres d’affaires. Tout récemment, Mme. Wieck a organisé l’arrivée d’IBM dans l’ère de la blockchain. Elle est titulaire d’un M.B.A. de l’université New York, d’un master en sciences informatiques de l’université de Columbia et d’une licence d’ingénieur de la The Cooper Union, et est également membre de l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE) dédié aux ingénieurs en électronique et en génie électrique, et de la Society of Women Engineers (SWE), pour les femmes ingénieures. Mme. Wieck fait partie des conseils d’administration chez Daimler Truck, Intapp, Uptake Technologies, Lutron Technical Advisory Council, Charity Navigator et de l’Engineering Board of Visitors de l’université de Columbia. Son travail a été reconnu par une nomination au panthéon Women in Technology International (WITI) Hall of Fame et par une distinction Women of Vision STEM Champion par la NAFE (National Association of Female Executives [association nationale des dirigeantes]), concernant les femmes dans les domaines de la technologie, un prix SWE Work/Life Balance Award sur l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et une citation du président de la The Cooper Union.

Présentation de notre directeur

Amy Studdart

Administration du Conseil de surveillance
Amy Studdart est la Directrice par intérim de l’Administration du Conseil de surveillance. Avant d’occuper ce poste, elle occupait celui de Directrice des technologies et de la démocratie à l’International Republican Institute. Elle a également fondé et dirigé Villager, une start-up dont l’objectif était de propulser la démocratie au 21e siècle. Auparavant, elle a été membre du German Marshall Fund of the United States (GMF, ou Fonds Marshall allemand des États-Unis), où elle a établi la planification de l’organisation en termes de politique technologique et a contribué à lancer le podcast phare du Fonds, Out of Order. De la même manière, elle a collaboré lors d’un projet avec les équipes de communication de la direction de Facebook. Ce projet interrogeait les implications sociales, économiques et politiques de la mission de l’entreprise, connecter le monde. Au Center for Strategic and International Studies (CSIS), à Washington D.C., elle a occupé le poste de directrice adjointe et membre de l’association William E. Simon Chair en économie politique. À ce titre, elle a lancé un ensemble de programmes consacrés au leadership politique en matière économique au 21e siècle, ainsi que sur l’évolution de l’ordre économique global. Entre 2008 et 2014, elle a travaillé à Bruxelles, d’abord pour Carnegie Endowment for International Peace, où elle a contribué à l’implantation des bureaux européens, puis au GMF, où elle a géré le Stockholm China Forum.

Documents de gouvernance

Les documents ci-dessous sont une composante fondamentale de notre gouvernance. Ils définissent l’autorité, le champ d’application et les activités du Conseil de surveillance.

Contrat de fiducie

ce document établit la structure qui protège l’indépendance de jugement du Conseil vis-à-vis de Meta, en définissant les compétences et les responsabilités des fiduciaires en matière de gouvernance.

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Accord LLC

ce document établit la société détenue par la fiducie, qui emploie le directeur de l’Administration du Conseil de surveillance ainsi que les équipes qui participent aux activités du Conseil.

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Charte

ce document définit le cadre de la création du Conseil. Il décrit la structure, l’autorité, le champ d’application, les procédures et la gouvernance du Conseil.

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Statuts

ils établissent les procédures opérationnelles du Conseil et régissent son fonctionnement. Ils présentent une vue d’ensemble des relations entre les différents groupes qui gravitent autour du Conseil, y compris Meta, le Conseil lui-même, les personnes qui font appel, ainsi que la Fiducie.

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Règlement

Le règlement établit des directives pratiques pour l’examen des cas et les procédures de politique. Il fixe le cadre dans lequel le Conseil peut assumer ses responsabilités telles qu’elles sont définies dans la charte et implémenter les procédures opérationnelles décrites dans les statuts.

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Critères primordiaux

ce document oriente la sélection des nouveaux cas par le Conseil. Dans le cadre de notre mandat, nous donnons la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles concernant les politiques de Meta. Nos sept priorités stratégiques forment également des critères de sélection des cas.

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