Notre mode de gouvernance
La transparence, la responsabilité et l’indépendance sont des aspects fondamentaux de la mission du Conseil de surveillance. Notre structure de gouvernance permet au Conseil de prendre des décisions indépendantes sur les questions de modération du contenu, ce qui participe pleinement à notre réussite.
Présentation de nos fiduciaires
Kristina Arriaga
FiduciaireCherine Chalaby
FiduciaireStephen Neal
Président de la FiducieKate O’Regan
FiduciaireRobert Post
FiduciaireMarie Wieck
FiduciaireDocuments de gouvernance
Les documents ci-dessous sont une composante fondamentale de notre gouvernance. Ils définissent l’autorité, le champ d’application et les activités du Conseil de surveillance.
Contrat de fiducie
ce document établit la structure qui protège l’indépendance de jugement du Conseil vis-à-vis de Meta, en définissant les compétences et les responsabilités des fiduciaires en matière de gouvernance.
Cliquez iciAccord LLC
ce document établit la société détenue par la fiducie, qui emploie le directeur de l’Administration du Conseil de surveillance ainsi que les équipes qui participent aux activités du Conseil.
Cliquez iciCharte
ce document définit le cadre de la création du Conseil. Il décrit la structure, l’autorité, le champ d’application, les procédures et la gouvernance du Conseil.
Cliquez iciStatuts
ils établissent les procédures opérationnelles du Conseil et régissent son fonctionnement. Ils présentent une vue d’ensemble des relations entre les différents groupes qui gravitent autour du Conseil, y compris Meta, le Conseil lui-même, les personnes qui font appel, ainsi que la Fiducie.
Cliquez iciRèglement
Le règlement établit des directives pratiques pour l’examen des cas et les procédures de politique. Il fixe le cadre dans lequel le Conseil peut assumer ses responsabilités telles qu’elles sont définies dans la charte et implémenter les procédures opérationnelles décrites dans les statuts.
Cliquez iciCritères primordiaux
ce document oriente la sélection des nouveaux cas par le Conseil. Dans le cadre de notre mandat, nous donnons la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles concernant les politiques de Meta. Nos sept priorités stratégiques forment également des critères de sélection des cas.
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