Décisions et avis consultatifs en matière de politiques

Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.

Types de décision

Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.

Standard

Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.

Sommaire

Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.

Examen accéléré

Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.

Filtrer par

Standard

Renversé

2024-001-FB-MR

Documentaire sur des abus sexuels d’enfants au Pakistan

Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de supprimer un film documentaire publié par Voice of America (VOA) Urdu, qui révèle l’identité d’enfants victimes d’abus sexuels puis assassinés au Pakistan dans les années 1990. La majorité estime qu’une tolérance d’intérêt médiatique aurait dû être appliquée.

Plate-forme
Facebook
Sujet
Enfants / Droits des enfants, Journalisme, Sécurité
Standard
Nudité juvénile et exploitation sexuelle d’enfants
Emplacement
Pakistan
Date
Publié le 14 mai 2024

Standard

Décision sur plusieurs affaires

2024-002-FB-UA, 2024-003-FB-UA

Règles de vote de la Commission électorale australienne

Le Conseil de surveillance a confirmé les décisions de Meta de supprimer deux publications Facebook différentes contenant la même capture d’écran d’informations publiées sur X par la Commission électorale australienne, avant le référendum australien sur la voix des indigènes au Parlement.

Sujet
Élections, Fausses informations, Gouvernements
Standard
Attaques coordonnées et promotion d’actes criminels
Emplacement
Australie
Date
Publié le 9 mai 2024

Résumé

Renversé

2024-026-FB-UA

Commentaires déshumanisants sur les habitants de Gaza

Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de laisser en ligne une publication Facebook affirmant que le Hamas était issu de la population de Gaza, les comparant à une « horde sauvage ». Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a supprimé la publication.

Plate-forme
Facebook
Sujet
Communautés marginalisées, Guerre et conflits, Origine ou identité ethnique
Standard
Discours incitant à la haine
Emplacement
Israël, Territoires palestiniens
Date
Publié le 18 avril 2024