Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2026-021-IG-RA
Vidéo à caractère sexuel apparemment générée par l’IA
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de conserver sur Instagram une vidéo qui aurait été générée par l’IA et qui usurpait l’identité d’une femme. Il appelle Meta à renforcer ses mesures de protection des particuliers qui sont la cible de « deepfakes » à caractère sexuel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2026-036-IG-UA, 2026-037-IG-UA, 2026-038-FB-UA, 2026-039-IG-UA, 2026-040-FB-UA
Insultes en contexte positif
Cinq utilisateurs ont contesté les décisions de Meta de supprimer leurs publications Facebook et Instagram contenant des insultes utilisées dans un contexte autoréférentiel ou positif.
Résumé
Renversé
2026-035-FB-UA
Image apparemment générée par l’IA d’un Juif avec le diable
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une publication Facebook qui contenait une image créée numériquement et qui représentait un homme juif en train de rire avec le diable.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2025-01
Évaluation des projets de Meta pour déployer les notes de la communauté à plus grande échelle
Cet avis consultatif en matière de politique examine les répercussions potentielles sur les droits humains du déploiement du programme de notes de la communauté en dehors des États-Unis et énumère les facteurs spécifiques que Meta devrait considérer avant de décider quels pays exclure de ce déploiement.
Publié
PAO-2023-01
Referring to Designated Dangerous Individuals as “Shaheed”
This policy advisory opinion analyzes Meta's approach to moderating the word “shaheed,” raising important questions about the impact of the Dangerous Organizations and Individuals policy on freedom of expression.
Publié
PAO-2022-01
Removal of COVID-19 misinformation
This policy advisory opinion examines whether Meta should continue to remove certain categories of COVID-19 misinformation, or whether a less restrictive approach would better align with its values and human rights responsibilities.
