Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2026-004 FB-UA
Vidéo générée par l’IA dans le cadre du conflit Israël-Iran
Dans le cadre de son analyse de la propagation des contenus générés par l’IA au cours des conflits armés, à partir d’un cas concret portant sur la guerre de 2025 entre Israël et l’Iran, le Conseil de surveillance invite Meta à redoubler d’efforts pour permettre aux utilisateurs d’identifier ces contenus.
Résumé
Renversé
2026-024-FB-UA
Publication incitant à la discrimination à l’embauche à l’égard des Khmers
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une publication Facebook en thaï qui disait : « Stop hiring Khmer people » (Arrêtez d’embaucher des Khmers).
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2026-022-FB-UA, 2026-023-FB-UA
Communiqué de presse du Front de libération oromo
Indépendamment, deux utilisateurs ont fait appel des décisions prises par Meta de supprimer respectivement leurs publications, qui partageaient toutes deux un communiqué de presse du Front de libération oromo (OLF), un parti politique militant pour l’autodétermination du peuple oromo en Éthiopie.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2025-01
Évaluation des projets de Meta pour déployer les notes de la communauté à plus grande échelle
Cet avis consultatif en matière de politique examine les répercussions potentielles sur les droits humains du déploiement du programme de notes de la communauté en dehors des États-Unis et énumère les facteurs spécifiques que Meta devrait considérer avant de décider quels pays exclure de ce déploiement.
Publié
PAO-2023-01
Référence à des personnes dangereuses désignées sous le terme « chahid »
Cet avis consultatif en matière de politique analyse l’approche que Meta adopte pour modérer le terme « chahid », ce qui soulève d’importantes questions sur l’impact de la politique relative aux personnes et organisations dangereuses sur la liberté d’expression.
Publié
PAO-2022-01
Suppression des fausses informations sur le COVID-19
Le présent avis consultatif en matière de politique examine si Meta doit continuer à supprimer certaines catégories de fausses informations sur le COVID-19 ou si une approche moins restrictive serait plus conforme à ses valeurs et à ses responsabilités en matière de droits humains.
