Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-015-IG-MR, 2025-016-IG-MR, 2025-017-IG-MR
Symbols Adopted by Dangerous Organizations
The Oversight Board has considered three cases involving symbols often used by hate groups, but which can also have other uses.
Standard
Renversé
2025-018-FB-UA
Vidéo manipulée grâce à l’IA de promotion d’un jeu de hasard
Le Conseil a annulé la décision de Meta de conserver une publication Facebook qui incluait une vidéo retouchée grâce à l’IA. Une personne qui semblait être Ronaldo Nazário, une légende du football brésilien, y apportait son soutien à un jeu en ligne.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-005-IG-UA, 2025-006-IG-UA, 2025-007-IG-MR, 2025-008-FB-MR
Images de femmes autochtones partiellement nues
Le Conseil de surveillance a annulé les décisions de Meta dans trois cas sur quatre qui illustrent les répercussions disproportionnées que la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes peut avoir sur certains utilisateurs, tout en confirmant une décision de l’entreprise de laisser du contenu dans un troisième cas.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2023-01
Référence à des personnes dangereuses désignées sous le terme « chahid »
Cet avis consultatif en matière de politique analyse l’approche que Meta adopte pour modérer le terme « chahid », ce qui soulève d’importantes questions sur l’impact de la politique relative aux personnes et organisations dangereuses sur la liberté d’expression.
Publié
PAO-2022-01
Suppression des fausses informations sur le COVID-19
Le présent avis consultatif en matière de politique examine si Meta doit continuer à supprimer certaines catégories de fausses informations sur le COVID-19 ou si une approche moins restrictive serait plus conforme à ses valeurs et à ses responsabilités en matière de droits humains.
Publié
PAO-2021-02
Programme cross-check de Meta
Cet avis consultatif analyse le programme cross-check de Meta, en soulevant des questions importantes sur le traitement accordé par Meta à ses utilisateurs les plus puissants.
