Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-048-IG-UA, 2025-049-IG-UA
Publications de sensibilisation aux troubles de l’alimentation
Après avoir analysé deux cas concernant des publications visant à sensibiliser le public aux troubles de l’alimentation pendant la semaine de sensibilisation aux troubles de l’alimentation, le Conseil de surveillance estime que Meta devrait mieux se préparer à faire face à une augmentation soudaine de l’engagement pendant ces périodes, où des discours présentant un intérêt public pourraient être supprimés à tort.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-044-FB-UA, 2025-045-FB-UA, 2025-046-FB-UA, 2025-047-FB-UA
Reportages sur l’actualité au Somaliland
Le Conseil de surveillance a estimé que les systèmes de Meta avaient échoué à protéger le journalisme indépendant et les activités de reportage d’intérêt public dans la république autoproclamée du Somaliland.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-022-FB-UA, 2025-023-FB-UA
Publications partageant des discours dans le cadre du conflit syrien
Le Conseil de surveillance enjoint Meta à compléter ses outils de modération des contenus dans le contexte des conflits armés afin d’atténuer les disparités d’information que ses politiques pourraient engendrer entre les différentes parties au conflit.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2023-01
Référence à des personnes dangereuses désignées sous le terme « chahid »
Cet avis consultatif en matière de politique analyse l’approche que Meta adopte pour modérer le terme « chahid », ce qui soulève d’importantes questions sur l’impact de la politique relative aux personnes et organisations dangereuses sur la liberté d’expression.
Publié
PAO-2022-01
Suppression des fausses informations sur le COVID-19
Le présent avis consultatif en matière de politique examine si Meta doit continuer à supprimer certaines catégories de fausses informations sur le COVID-19 ou si une approche moins restrictive serait plus conforme à ses valeurs et à ses responsabilités en matière de droits humains.
Publié
PAO-2021-02
Programme cross-check de Meta
Cet avis consultatif analyse le programme cross-check de Meta, en soulevant des questions importantes sur le traitement accordé par Meta à ses utilisateurs les plus puissants.
