Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2026-031-IG-UA
Commentaire ciblant une personne en fauteuil roulant
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver un commentaire Instagram qui se moquait d’une personne en fauteuil roulant.
Résumé
Renversé
2026-030-IG-UA
Publication rendant hommage aux relations lesbiennes
Une utilisatrice a contesté la décision de Meta de supprimer une image incluse dans un carrousel qui rendait hommage aux relations lesbiennes.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2026-025-FB-UA, 2026-026-FB-UA, 2026-027-FB-UA, 2026-028-IG-UA
Contenu explicite dans des contextes de sensibilisation
Quatre utilisateurs ont fait appel de la décision de Meta de supprimer leurs publications Facebook et Instagram qui comportaient du contenu explicite dans des contextes de sensibilisation.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2025-01
Évaluation des projets de Meta pour déployer les notes de la communauté à plus grande échelle
Cet avis consultatif en matière de politique examine les répercussions potentielles sur les droits humains du déploiement du programme de notes de la communauté en dehors des États-Unis et énumère les facteurs spécifiques que Meta devrait considérer avant de décider quels pays exclure de ce déploiement.
Publié
PAO-2023-01
Referring to Designated Dangerous Individuals as “Shaheed”
This policy advisory opinion analyzes Meta's approach to moderating the word “shaheed,” raising important questions about the impact of the Dangerous Organizations and Individuals policy on freedom of expression.
Publié
PAO-2022-01
Removal of COVID-19 misinformation
This policy advisory opinion examines whether Meta should continue to remove certain categories of COVID-19 misinformation, or whether a less restrictive approach would better align with its values and human rights responsibilities.
