Questions et réponses

Le Conseil de surveillance est un organe composé d’experts du monde entier qui exerce un jugement indépendant et prend des décisions contraignantes quant aux contenus qui doivent être autorisés sur Facebook et Instagram. Ses décisions reposent sur la conformité des mesures prises par Meta concernant un contenu avec les règles, valeurs et engagements de l’entreprise en matière de droits humains. Le Conseil formule également des recommandations de politiques fondées sur la liberté d’expression et d’autres principes des droits humains. Celles-ci orientent de manière significative les politiques de Meta lorsqu’elles sont pleinement implémentées.

Les membres du Conseil vérifient le contenu qui n’a pas été retiré de Facebook ni d’Instagram ainsi que le contenu retiré par Meta sur ces plateformes. Le Conseil se réserve le droit d’inclure à sa décision finale des recommandations en matière de politique, auxquelles Meta doit apporter une réponse. En 2022, le Conseil a élargi son champ d’action afin d’inclure la possibilité d’ajouter des écrans d’avertissement aux contenus admissibles. En dehors de tout dossier en cours, Meta peut également solliciter l’aide du Conseil dans le cadre de demandes d’avis consultatif en matière de politiques. 

La structure du Conseil de surveillance a été conçue pour assurer l’indépendance de ses membres et leur permettre d’émettre des opinions sans être impactés par une quelconque influence ou intervention de Meta. Les membres du Conseil ne sont pas engagés par contrat auprès de Meta, ne sont pas des employés de Meta et ne peuvent pas être démis de leurs fonctions par l’entreprise. Le Conseil dispose de son ensemble de procédures autonome et de personnel distinct pour aider à l’application des décisions des membres du Conseil. La fiducie du Conseil de surveillance est irrévocable et ses fiduciaires possèdent la capacité fiduciaire de protéger les fins poursuivies avec la fiducie.

En 2019, Meta (auparavant Facebook) a mis en place une fiducie irrévocable et transféré 130 millions de dollars pour la mise en place et les opérations effectuées par le Conseil de surveillance à l’endroit des fiduciaires. Le 22 juillet 2022, Meta a annoncé un investissement supplémentaire de 150 millions de dollars destinés à être transférés aux fiduciaires, dans le sillage de son engagement à fournir un soutien financier continu au Conseil de surveillance.

Les membres du Conseil ne sont ni d’anciens employés, ni des employés actuels, ni des travailleurs temporaires chez Meta ou des plateformes de l’entreprise.

Pour faire appel d’une décision, les personnes doivent disposer d’un compte actif sur le service sur lequel le contenu a été publié. Le compte ne doit donc pas avoir été désactivé et la personne doit être en mesure de s’y connecter. La personne à l’origine de cet appel doit avoir déjà demandé à Facebook ou à Instagram d’examiner le contenu et avoir reçu une décision finale.

Les membres du Conseil sélectionnent les dossiers à examiner selon leur complexité et leur importance à l’échelle mondiale. Bien que nous ne puissions examiner qu’un petit nombre de cas, nous continuons à sélectionner ceux qui soulèvent des problèmes sous-jacents auxquels sont confrontés de nombreux utilisateurs dans le monde et à formuler des recommandations pour y remédier.

Non. Le Conseil de surveillance est susceptible de recevoir certaines informations concernant les personnes ayant fait appel, telles que leur nom, leur localisation, leur âge ou leur identité de genre.

Si le Conseil examine un dossier, il produira une explication écrite concernant sa décision finale, disponible au public sur son site. Les personnes dont le contenu a été sélectionné pour examen peuvent choisir d’autoriser l’inclusion d’informations pouvant permettre de les identifier facilement dans cette déclaration écrite. Cette autorisation peut être retirée à tout moment.

En cas de refus, la déclaration écrite sera examinée avant publication pour que soient supprimées les informations pouvant permettre de les identifier facilement.

L’avis de confidentialité qui suit fournit davantage d’informations sur les procédures de traitement lorsqu’il est fait appel d’une décision : Politique sur les procédures de traitement des données par le Conseil de surveillance en cas d’appel

Ces informations comprennent :

• Prénom et nom
• Ville de résidence
• Photo de profil (ou sa description)
• Photo de couverture (ou sa description)
• Nombre d’amis et d’abonnés
• Date de création du compte Facebook ou Instagram
• Lieux indiqués sur votre compte à votre initiative

Si vous faites appel auprès du Conseil de surveillance ou fournissez davantage de contexte concernant un appel impliquant votre contenu, il vous sera demandé si vous acceptez que le Conseil partage publiquement des informations permettant de vous identifier facilement au sein de l’explication relative à sa décision finale.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pourrez y procéder en consultant le statut de votre dossier. Si le Conseil de surveillance a déjà publié une décision concernant votre dossier, il supprimera l’explication de son site ainsi que les informations qui permettraient de vous identifier facilement. Nous procéderons également à un retrait d’informations plus générales vous concernant, qui pourraient permettre aux lecteurs de vous identifier. Le Conseil de surveillance publiera ensuite la version mise à jour de l’explication. Gardez à l’esprit que le Conseil de surveillance ne peut modifier aucun commentaire transmis par d’autres personnes ou organisations au sujet du dossier.

Les données qui bénéficient de protections spéciales sont les suivantes : les informations de nature raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé, la vie ou l’orientation sexuelle, et tout délit ou toute sanction pénale. Ces informations font l’objet d’une protection spécifique, y compris dans le cadre de l’Union européenne.

Si vous faites appel auprès du Conseil de surveillance ou fournissez davantage de contexte concernant un appel impliquant votre contenu, il vous sera demandé si vous acceptez que Meta traite des données faisant l’objet de protections spéciales fournies par vos soins. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pourrez y procéder en consultant le statut de votre dossier et en sélectionnant l’option de suppression des informations.

Il vous sera également demandé si vous acceptez que le Conseil de surveillance partage publiquement des informations vous concernant qui font l’objet de protections spéciales, au sein de l’explication relative à sa décision finale. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pourrez y procéder en consultant le statut de votre dossier. Si le Conseil de surveillance a déjà publié une décision concernant votre dossier, il supprimera l’explication de son site ainsi que les informations vous concernant qui font l’objet de protections spéciales. Le Conseil de surveillance publiera ensuite la version mise à jour de l’explication. Gardez à l’esprit que le Conseil de surveillance ne peut modifier aucun commentaire transmis par d’autres personnes ou organisations au sujet du dossier.

Les personnes ayant fait appel peuvent vérifier le statut de leur dossier sur le site du Conseil de surveillance en se connectant via la fonction de suivi de l’appel. Si votre dossier a été sélectionné, le Conseil vous en informera. Vous recevrez également une notification lorsque le Conseil aura émis une décision concernant votre dossier. Une explication écrite concernant la décision finale du Conseil sera disponible au public sur son site, dès sa publication.

L’ID de référence commence par FB ou IG, suivi de huit caractères alphanumériques. Meta fournit un ID de référence lorsque ses décisions concernant Facebook ou Instagram peuvent faire l’objet d’un appel auprès du Conseil de surveillance. Pour faire appel, il vous faut fournir un ID de référence.

Si la décision ne peut faire l’objet d’un appel, aucun ID de référence ne sera indiqué.