Œuvrer en partenariat
De plus en plus d’entreprises souhaitent bénéficier d’une expertise externe quant à leurs décisions de modération de contenu. Dans ses fondements, la surveillance indépendante consiste pour les entreprises à montrer au grand jour leurs processus internes et à convier des personnes extérieures à examiner leurs décisions. Ce type d’examen et de mise à l’épreuve entraîne une meilleure prise de décision, qui s’avérera également plus solide, et aidera à l’établissement d’une relation de confiance avec les utilisateurs sur le long terme : une relation gagnant-gagnant pour les communautés et les entreprises.
Dès sa création, le Conseil de surveillance a été conçu pour tester une approche indépendante de la modération du contenu, qui, si elle s’avérait concluante, pourrait également être adaptée à d’autres entreprises. Le cadre que nous avons mis au point présente un intérêt pour d’autres entreprises technologiques qui cherchent à intégrer une surveillance indépendante dans leurs plateformes et services.
À la lumière de notre expérience, nous avons identifié cinq caractéristiques pouvant aider d’autres entreprises technologiques à mettre en place un organe de surveillance :
Indépendance
Tout organe de surveillance doit être structuré de manière à pouvoir garantir un jugement indépendant. Pour prendre les bonnes décisions en matière d’examen de contenu, le conseil ne doit pas subir de restrictions de la part des plateformes pour des motifs politiques, commerciaux, ou encore en lien avec l’image. Au Conseil de surveillance, nous n’avons pas hésité à renverser les décisions de Meta. Cette distinction est cruciale pour établir la légitimité auprès des utilisateurs et des groupes de la société civile dans le monde.
Transparence
Pour avoir confiance dans les décisions d’une entreprise, chacun doit pouvoir comprendre le processus de décision. Avant de rendre nos décisions, nous tenons compte d’un maximum d’informations concernant les politiques et leur application qui n’avaient pas été rendues publiques auparavant. Pour être authentiques et légitimes dans leur engagement à promouvoir la liberté d’expression, les entreprises technologiques doivent indiquer aux utilisateurs pourquoi leurs publications ont été supprimées ou leur compte désactivé. Elles doivent également mieux expliquer les motifs de leur prise de décisions et faire preuve de davantage de transparence lorsque les gouvernements ou les représentants de l’État les appellent à retirer des contenus.
Diversité
La plupart des utilisateurs des plateformes de médias sociaux sont basés en dehors des États-Unis et de l’Europe. La plupart des inquiétudes concernant les effets négatifs des médias sociaux, ainsi que leurs avantages, sont plus accentuées dans des pays situés au-delà de ces frontières. Pour avoir confiance dans le processus décisionnel d’une entreprise, les individus, où qu’ils se trouvent dans le monde, ont besoin de bien plus qu’un simple « engagement ». Ils doivent se sentir entendus et représentés là où les décisions sont prises. Les membres de notre Conseil de surveillance vivent dans près de 30 pays et parlent plus de 30 langues. La diversité constitue un réel avantage dans nos prises de décision.
Droits humains
Aujourd’hui, les entreprises technologiques sont confrontées à un défi important en matière de modération de contenu : quelles règles mettre en place pour des milliards de personnes aux nationalités, aux langues et aux cultures diverses ? Nous pensons que les Normes internationales des droits de l’homme constituent la clé de voûte de la réponse à cette question. Elles s’appliquent de façon égalitaire à chacun et constituent un cadre cohérent pour l’évaluation de la liberté d’expression d’un utilisateur, en parallèle d’autres droits de la personne, tels que le droit de vivre et le droit à la vie privée.
Partenariat
Enfin, le partenariat est un élément essentiel. Des organes de surveillance indépendante n’auront un impact sur le long terme que si les entreprises portent à leur connaissance leurs données et leurs processus. S’il existe parfois des situations dans lesquelles le partage d’informations peut compromettre la confidentialité des informations sur un utilisateur ou permettre à des personnes malintentionnées de se servir des politiques à mauvais escient, notre travail dépend toutefois de données et d’informations que seule Meta peut fournir. Cette transparence permet également d’établir une relation de confiance et une image légitime auprès des utilisateurs et de la société civile. Les entreprises doivent également se montrer disposées à mettre en œuvre les recommandations, à l’instar de Meta pour nombre de nos propositions. Autrement dit, il faut une volonté de compréhension mutuelle.
Un partenaire pour la modération du contenu
Nous souhaitons travailler avec des entreprises qui partagent la conviction qu’une gouvernance de contenus responsable et transparente, surveillée par des organes indépendants, fait partie intégrante de la mise en place d’un environnement en ligne qui respecte la liberté d’expression et les autres droits humains. Les entreprises disposées à prendre un engagement fort au regard de ces normes et de ces structures au bénéfice de leurs utilisateurs et, à plus grande échelle, de la société inspireront la confiance et pourront témoigner de leur intention sincère auprès des régulateurs.
Toute approche de gouvernance indépendante doit être adaptée à l’entreprise et à ses activités. Dans le cadre de notre travail avec Meta, nous avons déjà surmonté bien des obstacles opérationnels liés à la mise en place d’un organe de surveillance indépendant.
Dans le sillage de notre réflexion quant au meilleur moyen de responsabiliser le secteur des technologies, nous encourageons l’ensemble des entreprises à envisager la création d’un organe de surveillance indépendant pour leurs plateformes et services.
