Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2025-059-FB-UA, 2025-060-FB-UA
Déclaration d’un secrétaire du cabinet kényan
Deux utilisateurs ont fait appel séparément des décisions de Meta de supprimer deux publications relatives au discours du secrétaire du cabinet kényan chargé du ministère de l’Intérieur, Kipchumba Murkomen, au sujet de manifestants. Après que le Conseil a porté ces appels à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur ses décisions initiales et a restauré les deux publications.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-054-FB-UA, 2025-055-FB-UA
Publications contenant des vidéos de chiots apparemment destinés à la vente
Le Conseil de surveillance a examiné deux publications Facebook contenant des vidéos de chiots qui semblaient être à vendre. Il a constaté que l’entreprise avait correctement appliqué les politiques visant à permettre le commerce légitime sur la plateforme tout en protégeant les utilisateurs contre la fraude.
Standard
Confirmé
2025-050-FB-UA
Images de manifestation associées à des slogans en soutien à Duterte
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de conserver une publication Facebook incluant une vidéo manipulée, mise en ligne pendant une crise politique survenue aux Philippines, en indiquant toutefois qu’une étiquette « Risque élevé » aurait dû être apposée sur le contenu, en raison du risque significatif d’induire les utilisateurs en erreur sur un sujet d’intérêt général.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
