Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2026-017-FB-UA, 2026-018-FB-UA, 2026-019-FB-UA, 2026-020-IG-UA
Menaces rhétoriques envers les autorités
Quatre utilisateurs ont fait appel de la décision de Meta de supprimer leurs publications Facebook et Instagram contenant des menaces rhétoriques envers les autorités.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2026-011-FB-UA, 2026-012-FB-UA, 2026-013-FB-UA, 2026-014-FB-UA, 2026-015-FB-U, 2026-016-FB-UA
Actualités liées à des médicaments en Malaisie
Un administrateur de la page Facebook d’un journal de langue chinoise en Malaisie a fait appel de la décision de Meta de supprimer six publications contenant des images de pilules et de médicaments qui étaient accompagnées d’actualités médicales.
Standard
Renversé
2025-042-FB-UA
Commentaire sur la politique kényane impliquant une insulte interdite
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de supprimer un commentaire sur la politique kényane qui comprenait le terme « tugeges ».
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
