Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2026-005-FB-MR
Révélation des données biométriques d’un passeport dans un reportage
Dans le cas du militant russe qui a tenté de brûler son passeport, puis l’a déchiré, lors d’une conférence de presse, le Conseil de surveillance estime que Meta devrait prévoir une exception à sa politique relative à la vie privée régissant les informations personnelles identifiables.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2026-006-IG-MR, 2026-007-IG-MR, 2026-008-IG-MR, 2026-009-IG-MR, 2026-010-IG-MR
Suppression de compte pour avoir ciblé des personnalités publiques
Le Conseil soulève des préoccupations relatives aux garanties procédurales concernant la manière dont Meta désactive les comptes d’utilisateurs et son approche de la gestion des comptes de manière plus générale, dans le cadre d’un cas portant sur la désactivation définitive d’un compte en raison de menaces de violence graves proférées à l’encontre d’une journaliste.
Résumé
Renversé
2026-031-IG-UA
Commentaire ciblant une personne en fauteuil roulant
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver un commentaire Instagram qui se moquait d’une personne en fauteuil roulant.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2021-02
Meta’s cross-check program
This policy advisory opinion analyzes Meta’s cross-check program, raising important questions around how Meta treats its most powerful users.
Publié
PAO-2021-02
Programme cross-check de Meta
Cet avis consultatif analyse le programme cross-check de Meta, en soulevant des questions importantes sur le traitement accordé par Meta à ses utilisateurs les plus puissants.
Publié
PAO-2021-01
Sharing private residential information
In its policy advisory opinion, the Board recommends that Meta remove the exception to the Privacy Violations Community Standard that allows the sharing of private residential information when it is considered 'publicly available'.
