Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-044-FB-UA, 2025-045-FB-UA, 2025-046-FB-UA, 2025-047-FB-UA
Reportages sur l’actualité au Somaliland
Le Conseil de surveillance a estimé que les systèmes de Meta avaient échoué à protéger le journalisme indépendant et les activités de reportage d’intérêt public dans la république autoproclamée du Somaliland.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-022-FB-UA, 2025-023-FB-UA
Publications partageant des discours dans le cadre du conflit syrien
Le Conseil de surveillance enjoint Meta à compléter ses outils de modération des contenus dans le contexte des conflits armés afin d’atténuer les disparités d’information que ses politiques pourraient engendrer entre les différentes parties au conflit.
Résumé
Renversé
2025-058-FB-UA
Rapport sur l’attaque violente au Sri Lanka
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook contenant un lien vers un article de presse sur un tireur qui avait ouvert le feu dans une église au Sri Lanka.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
