Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2026-043-FB-UA
Vidéo générée par l’IA d’une militante
Le Conseil demande à Meta de supprimer de Facebook une vidéo générée par l’IA qui s’en prend à une jeune femme musulmane en manipulant son effigie et qui faisait partie d’une série virale de publications similaires sur les réseaux sociaux.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2026-046-IG-UA, 2026-047-IG-UA
Graphic Videos From Iran
Two users appealed Meta’s decisions to remove videos posted on Instagram, which depicted graphic content from Iran in awareness-raising contexts.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2026-032-FB-UA, 2026-033-IG-UA
Publications de condamnation du harcèlement dans les bus
Meta devrait élargir ses exceptions réglementaires et fournir des instructions plus claires aux équipes qui examinent le contenu de sensibilisation. C’est ce qu’a conclu le Conseil de surveillance lors de l’évaluation de deux cas impliquant des vidéos de harcèlement sexuel dans les transports en commun en Inde et au Brésil.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2021-02
Meta’s cross-check program
This policy advisory opinion analyzes Meta’s cross-check program, raising important questions around how Meta treats its most powerful users.
Publié
PAO-2021-02
Programme cross-check de Meta
Cet avis consultatif analyse le programme cross-check de Meta, en soulevant des questions importantes sur le traitement accordé par Meta à ses utilisateurs les plus puissants.
Publié
PAO-2021-01
Sharing private residential information
In its policy advisory opinion, the Board recommends that Meta remove the exception to the Privacy Violations Community Standard that allows the sharing of private residential information when it is considered 'publicly available'.
