Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2026-035-FB-UA
Image apparemment générée par l’IA d’un Juif avec le diable
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une publication Facebook qui contenait une image créée numériquement et qui représentait un homme juif en train de rire avec le diable.
Standard
Confirmé
2026-005-FB-MR
Révélation des données biométriques d’un passeport dans un reportage
Dans le cas du militant russe qui a tenté de brûler son passeport, puis l’a déchiré, lors d’une conférence de presse, le Conseil de surveillance estime que Meta devrait prévoir une exception à sa politique relative à la vie privée régissant les informations personnelles identifiables.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2026-006-IG-MR, 2026-007-IG-MR, 2026-008-IG-MR, 2026-009-IG-MR, 2026-010-IG-MR
Suppression de compte pour avoir ciblé des personnalités publiques
Le Conseil soulève des préoccupations relatives aux garanties procédurales concernant la manière dont Meta désactive les comptes d’utilisateurs et son approche de la gestion des comptes de manière plus générale, dans le cadre d’un cas portant sur la désactivation définitive d’un compte en raison de menaces de violence graves proférées à l’encontre d’une journaliste.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2023-01
Bezeichnung von als gefährlich eingestuften Personen als „Shaheed“
In dieser beratenden Stellungnahme wird Metas Vorgehensweise bei der Moderation des Wortes „shaheed“ analysiert, die wichtige Fragen zur Auswirkung der Richtlinie zu gefährlichen Organisationen und Personen auf die freie Meinungsäußerung aufwirft.
Publié
PAO-2023-01
Henvisning til udpegede farlige enkeltpersoner som "shaheed"
Dette råd om politikker analyserer Metas tilgang til at moderere ordet "shaheed" og rejser vigtige spørgsmål om virkningen af politikken om farlige organisationer og individer på ytringsfriheden.
Publié
PAO-2023-01
Referencia a personas peligrosas designadas como “shaheed”
Esta opinión consultiva sobre políticas analiza el enfoque de Meta respecto a la moderación del término “shaheed” y suscita importantes preguntas sobre el impacto que la política sobre personas y organizaciones peligrosas tiene en la libertad de expresión.
