Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2025-058-FB-UA
Rapport sur l’attaque violente au Sri Lanka
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook contenant un lien vers un article de presse sur un tireur qui avait ouvert le feu dans une église au Sri Lanka.
Résumé
Renversé
2025-057-FB-UA
Publication comprenant une demande d’insuline au Mexique
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de retirer une publication Facebook contenant une vidéo d’une personne âgée portant une pancarte qui disait, en espagnol : « J’échange du chocolat de bien-être contre de l’insuline. »
Standard
Renversé
2025-043-IG-UA
Poème sur les manifestations politiques en Argentine
Le Conseil de surveillance a émis des préoccupations concernant l’application excessive répétée des politiques due aux pratiques de Meta impliquant les carrousels d’Instagram.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
