Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2025-051-FB-UA
Déclaration à l’encontre de l’ancien président du Sénégal
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication sur Facebook qui critiquait le taux d’endettement du Sénégal sous l’ancien président Macky Sall et déclarait que M. Sall méritait « the public guillotine » (d’être guillotiné en place publique). Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.
Standard
OVERTURNED
2025-019-FB-UA
Appel vocal supposé pour truquer les élections du Kurdistan irakien
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de ne pas signaler un enregistrement audio vraisemblablement manipulé dans lequel deux politiciens kurdes irakiens parlent de la falsification des élections législatives, moins de deux semaines avant l'ouverture des bureaux de vote, dans le cadre d'élections très contestées.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-015-IG-MR, 2025-016-IG-MR, 2025-017-IG-MR
Symboles adoptés par des organisations dangereuses
Le Conseil de surveillance a examiné trois cas relatifs à des symboles qui sont souvent utilisés par des groupes d’incitation à la haine, mais qui peuvent aussi être employés dans d’autres circonstances.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
