Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-005-IG-UA, 2025-006-IG-UA, 2025-007-IG-MR, 2025-008-FB-MR
Images de femmes autochtones partiellement nues
Le Conseil de surveillance a annulé les décisions de Meta dans trois cas sur quatre qui illustrent les répercussions disproportionnées que la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes peut avoir sur certains utilisateurs, tout en confirmant une décision de l’entreprise de laisser du contenu dans un troisième cas.
Standard
Renversé
2025-012-FB-UA
Contenu visant une défenseuse des droits humains au Pérou
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de conserver du contenu qui ciblait l’un des principaux défenseurs péruviens des droits humains.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2025-027-IG-UA, 2025-028-FB-UA, 2025-029-IG-UA, 2025-030-IG-UA, 2025-031-FB-UA, 2025-032-FB-UA, 2025-033-IG-UA, 2025-034-IG-UA, 2025-035-IG-UA, 2025-036-IG-UA, 2025-037-IG-UA, 2025-038-FB-UA, 2025-039-FB-UA, 2025-040-FB-UA, 2025-041-IG-UA
Contenu de sensibilisation au cancer du sein
Quinze utilisateurs ont fait appel des décisions de Meta de supprimer leurs différents types de contenu Facebook et Instagram de sensibilisation au cancer du sein.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
