Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2026-030-IG-UA
Publication rendant hommage aux relations lesbiennes
Une utilisatrice a contesté la décision de Meta de supprimer une image incluse dans un carrousel qui rendait hommage aux relations lesbiennes.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2026-025-FB-UA, 2026-026-FB-UA, 2026-027-FB-UA, 2026-028-IG-UA
Contenu explicite dans des contextes de sensibilisation
Quatre utilisateurs ont fait appel de la décision de Meta de supprimer leurs publications Facebook et Instagram qui comportaient du contenu explicite dans des contextes de sensibilisation.
Standard
Renversé
2026-004 FB-UA
Vidéo générée par l’IA dans le cadre du conflit Israël-Iran
Dans le cadre de son analyse de la propagation des contenus générés par l’IA au cours des conflits armés, à partir d’un cas concret portant sur la guerre de 2025 entre Israël et l’Iran, le Conseil de surveillance invite Meta à redoubler d’efforts pour permettre aux utilisateurs d’identifier ces contenus.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
