Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2025-024-FB-UA
Vidéo des massacres en Syrie
Un(e) utilisateur(ice) a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook d’une vidéo contenant des images explicites de violences en Syrie.
Résumé
Renversé
2025-025-FB-UA
Lien vers l'article de Wikipédia sur Hayat Tahrir al-Sham
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une réponse à un commentaire Facebook qui comprenait un lien vers un article de Wikipedia sur Hayat Tahrir al-Sham (HTS). Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-009-FB-UA, 2025-010-FB-UA, 2025-011-FB-UA
Publications soutenant les émeutes au Royaume-Uni
Après avoir examiné trois publications différentes partagées au cours des émeutes qui ont eu lieu au Royaume-Uni durant l’été 2024, le Conseil a annulé les décisions prises initialement par Meta de laisser ces publications sur Facebook. Chacune d’entre elles entraînait un risque de préjudice probable et imminent pendant une période de colère contagieuse et de violence croissante.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
