Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2026-024-FB-UA
Publication incitant à la discrimination à l’embauche à l’égard des Khmers
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une publication Facebook en thaï qui disait : « Stop hiring Khmer people » (Arrêtez d’embaucher des Khmers).
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2026-022-FB-UA, 2026-023-FB-UA
Communiqué de presse du Front de libération oromo
Indépendamment, deux utilisateurs ont fait appel des décisions prises par Meta de supprimer respectivement leurs publications, qui partageaient toutes deux un communiqué de presse du Front de libération oromo (OLF), un parti politique militant pour l’autodétermination du peuple oromo en Éthiopie.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2026-001-FB-UA, 2026-002-IG-UA
Emojis qui ciblent les personnes noires
Le Conseil de surveillance a annulé les décisions initiales de Meta de conserver deux éléments de contenu qui utilisent des emojis pour exprimer de la haine envers les personnes noires, les discriminer et les harceler en les comparant à des singes.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
