Contenu de sensibilisation au cancer du sein

Les décisions sommaires concernent les cas pour lesquels Meta est revenue sur sa décision initiale après que le Conseil les a portés à l’attention de l’entreprise. Elles contiennent des informations relatives aux erreurs reconnues par Meta. Elles sont approuvées par une partie du Conseil (et pas par l’ensemble de ses membres), n’impliquent pas de commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les décisions sommaires exercent une influence directe sur les décisions de Meta en assurant la transparence quant à ses corrections et en identifiant les domaines dans lesquels Meta pourrait améliorer son application des politiques.

Résumé

Quinze utilisateurs ont fait appel des décisions de Meta de supprimer leurs différents types de contenu Facebook et Instagram de sensibilisation au cancer du sein. Après que le Conseil a porté ces appels à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur ses décisions initiales et a restauré les quinze publications.

À propos des cas

Aux mois d’octobre et de novembre 2024, quinze utilisateurs de différents pays (Belgique, Canada, République tchèque, France, Allemagne, Guyana, Italie, Japon, Portugal, Royaume-Uni et États-Unis) ont publié du contenu de sensibilisation sur le thème du cancer du sein dans le cadre d’« Octobre rose », une campagne internationale d’un mois qui vise à sensibiliser à la maladie. Il s’agissait de :

• Six publications comprenant des illustrations représentant des mamelons féminins et des symptômes du cancer du sein. Les publications invitaient les lecteurs à s’auto-examiner pour détecter un éventuel cancer et à consulter un médecin s’ils remarquaient quelque chose d’inhabituel.
• Cinq autres publications comprenant des images représentant des cicatrices de mastectomie et des tatouages autour des mamelons visibles. Les publications partageaient des messages positifs sur la guérison et la chirurgie esthétique, ainsi que des hashtags comme #breastcancer (#cancerdusein), #mastectomy (#mastectomie) et #nippletattoo (#tatouagemamelon).
• Quatre autres publications avec des images qui représentaient des mamelons féminins visibles et dont les légendes incluaient des informations sur l’expérience des personnes représentées avec le cancer du sein, ainsi que des hashtags en référence à « Octobre rose ».

Les utilisateurs qui ont interjeté appel auprès du Conseil pour contester les décisions de Meta de supprimer leur contenu ont expliqué que l’objectif de leurs publications était de faire connaître des histoires vraies sur le cancer du sein, des informations importantes sur les symptômes à des fins de prévention et des solutions esthétiques qui aident les survivants du cancer à se rétablir.

Au titre de son standard de la communauté sur La nudité et les activités sexuelles chez les adultes, Meta limite « la diffusion de scènes de nudité ou d’actes sexuels, car certaines personnes au sein de [la communauté de Meta] peuvent être sensibles à ce type de contenu, notamment en raison de leur culture ou de leur âge ». Cette politique concerne « les photographies et vidéos réelles de nudité et d’actes sexuels, les images de nudité et d’actes sexuels générées par l’IA ou par ordinateur et les images numériques, qu’elles semblent ou non réalistes ». L’entreprise considère les « mamelons de femme non recouverts » comme de la « nudité » au titre de cette politique. Toutefois, Meta autorise les images de mamelons féminins visibles lorsqu’elles sont partagées dans des contextes « médicaux », « de santé » ou « de mastectomie », ce qui inclut le contenu qui cherche à « informer, discuter ou éduquer au sujet de problèmes de santé […] ou de maladies » ou qui « concerne directement le traitement d’une maladie », comme un « examen médical, par soi-même ou un professionnel de santé ».

Après que le Conseil a porté ces cas à l’attention de Meta, l’entreprise a déterminé que les quinze éléments de contenu n’enfreignaient pas sa politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes et qu’elle avait eu tort de supprimer les publications. Meta a considéré que les publications des cas sur les symptômes du cancer du sein n’enfreignaient pas sa politique parce que les mamelons féminins inclus l’étaient sous forme de dessins qui décrivaient et représentaient les symptômes du cancer du sein. Meta a estimé que les publications des cas représentant des cicatrices de mastectomie et des tatouages autour des mamelons n’enfreignaient pas non plus sa politique parce qu’elles représentaient des mamelons de femme visibles dans le cadre d’une mastectomie, ce qui est autorisé au titre du standard de la communauté sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes. Enfin, Meta a également jugé que les publications des cas sur les expériences des personnes n’enfreignaient pas sa politique parce qu’elles incluaient de vraies photographies de mamelons féminins et qu’elles étaient partagées dans un contexte médical, à titre informatif ou à des fins de sensibilisation. L’entreprise a ensuite restauré l’ensemble du contenu sur Facebook et Instagram.

Autorité et champ de compétence du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par l’utilisateur dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut décider de ne statuer que sommairement sur ce cas (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux comprendre le processus de modération de contenu, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les personnes qui utilisent Facebook, Instagram et Threads.

Importance des cas

Les cas présents montrent que, malgré les efforts de Meta pour améliorer davantage la précision avec laquelle elle applique ses exceptions au standard de la communauté sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes, des erreurs continuent de se produire et empêchent les utilisateurs de sensibiliser au cancer du sein comme ils devraient pouvoir le faire. Dans l’une de ces premières décisions, Symptômes du cancer du sein et nudité, le Conseil avait souligné que la suppression de ce type de contenu nuisait non seulement à la liberté d’expression des utilisateurs, mais aussi à leur droit à la santé, puisque l’accès aux informations de santé est partie intégrante du droit à la santé. Les conséquences d’erreurs similaires ont aussi été abordées dans les décisions sommaires Publications pédagogiques sur l’ovulation, Autopalpation des seins et Infographie sur l’auto-examen du cancer des testicules du Conseil.

Le Conseil a émis des recommandations dont l’objectif est d’aider Meta à réduire le nombre d’erreurs de modération, en particulier en ce qui concerne les exceptions à son standard de la communauté sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes. Par exemple, le Conseil a recommandé à Meta d’« implémente[r] une procédure d’examen interne pour analyser continuellement un échantillon statistiquement représentatif des décisions de suppression de contenu automatisées afin d’annuler les erreurs de modération et d’en tirer des leçons » (recommandation n° 5 du cas Symptômes du cancer du sein et nudité). Le Conseil estime que Meta n’a pas tenu compte de cette recommandation, étant donné que l’entreprise l’a groupée avec la recommandation n° 1, mentionnée ci-dessous, sans mener de procédure d’examen interne comme le préconisait le Conseil.

Le Conseil a également recommandé à Meta d’« améliore[r] la détection automatique d’images avec texte superposé afin d’assurer que les publications de sensibilisation aux symptômes du cancer du sein ne soient pas signalées à tort pour examen » (recommandation n° 1 du cas Symptômes du cancer du sein et nudité). Le Conseil considère que cette recommandation a été mise en œuvre, comme l’indiquent les informations publiées. Meta a annoncé avoir amélioré les textes superposés et mis au point un nouveau classificateur qui sera mieux à même de déterminer si une publication sur le thème de la santé concerne le cancer du sein. L’entreprise a indiqué que ces améliorations avaient été mises en place en juillet 2021. Pour rendre compte des effets de l’application de la recommandation, Meta a expliqué qu’entre le 21 mars et le 18 avril 2023 uniquement, un millier de publications supplémentaires ont été envoyées aux équipes de révision manuelle alors qu’elles auraient précédemment été supprimées. Malgré les améliorations signalées par Meta, des erreurs de mise en application peuvent encore se produire lors de la modération de contenu à grande échelle. Le Conseil encourage Meta à continuer d’améliorer sa capacité à appliquer ses politiques avec précision.

Le Conseil a également recommandé à Meta de « garanti[r] que les utilisateurs puissent faire appel à un examen manuel en cas de décisions prises par les systèmes automatisés lorsque le contenu est considéré comme ayant enfreint le standard de la communauté Facebook relatif à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes » (recommandation n° 4 du cas Symptômes du cancer du sein et nudité). Meta a refusé d’appliquer cette recommandation parce que, selon elle, « la majorité des appels est examinée par des modérateurs de contenu ». « Si des utilisateurs font appel d’une décision de [Meta] qui supprime de la nudité, l’appel sera examiné par un modérateur de contenu, sauf si [l’entreprise] ne dispose que de capacités restreintes. » Le fait que quinze éléments de contenu, qui constituent clairement des exceptions à la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes, aient été considérés comme en infraction par Meta jusqu’à ce que les cas soient portés à son attention montre que la précision des procédures de modération peut augmenter si Meta applique cette recommandation.

Le Conseil encourage Meta à continuer d’améliorer sa capacité à détecter avec précision les contenus qui sont couverts par les exceptions à sa politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes. Bien que l’engagement de Meta à appliquer la recommandation n° 1 susmentionnée ait eu pour objectif de prévenir les erreurs de modération, un engagement à appliquer les recommandations 4 et 5 semble nécessaire compte tenu des nombreuses erreurs de modération identifiées par le Conseil. La mise en œuvre de ces recommandations renforcerait davantage la capacité de l’entreprise à annuler ses erreurs.

Décision

Le Conseil a annulé les décisions initiales de Meta de supprimer les quinze éléments de contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé ses erreurs initiales une fois qu’il a porté ces cas à l’attention de l’entreprise.

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