Vidéo de dissidents des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)

Les décisions sommaires concernent les cas pour lesquels Meta est revenue sur sa décision initiale après que le Conseil les a portés à l’attention de l’entreprise. Elles contiennent des informations relatives aux erreurs reconnues par Meta. Elles sont approuvées par une partie du Conseil (et pas par l’ensemble de ses membres), n’impliquent pas de commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les décisions sommaires exercent une influence directe sur les décisions de Meta en assurant la transparence quant à ses corrections et en identifiant les domaines dans lesquels Meta pourrait améliorer son application des politiques.

Résumé

Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de conserver une vidéo publiée sur Facebook qui représente l’Estado Mayor Central (EMC), un conglomérat de factions dissidentes des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC, d’après l’acronyme espagnol). Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a supprimé la publication.

À propos du cas

En septembre 2024, un utilisateur de Facebook a publié une vidéo qui représentait l’Estado Mayor Central (EMC), un conglomérat de factions dissidentes des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), un groupe qui s’est rebellé contre le gouvernement colombien de 1964 à 2016. La vidéo contient des images d’entraînement militaire et d’opérations militaires actives. Un texte en superposition fait mention de meurtres attribués au groupe. Le logo des FARC est lui aussi affiché en superposition. À la suite d’un accord de paix avec le gouvernement colombien en 2016, les FARC se sont converties en parti politique légal. En dépit de l’accord, des dissidents opposés à la nouvelle direction politique des FARC, notamment des factions faisant partie de l’EMC, continuent de commettre des actes de violence et de lutter contre le gouvernement.

Au titre de sa politique sur les organismes et individus dangereux, Meta supprime le contenu qui glorifie, soutient ou représente des organisations dangereuses qui « revendiquent des objectifs violents ou qui sont impliquées dans des activités violentes », ou le contenu qui y fait référence de manière positive. La politique autorise les « discussions neutres » telles que « des déclarations factuelles, des commentaires, des questions et d’autres informations qui n’expriment pas un jugement positif sur l’organisation […] dangereuse désignée ». Dans de tels cas, l’entreprise exige de l’utilisateur qu’il indique clairement son intention, et elle supprime par défaut le contenu si celle-ci est ambiguë ou peu claire.

Après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, l’entreprise a estimé que la vidéo semblait être du contenu de propagande officiel des factions dissidentes des FARC qui ont rejeté le processus de paix, étant donné qu’elle inclut le logo des factions qui continuent de commettre des actes de violence. Les groupes dissidents des FARC sont considérés comme dangereux en vertu de la politique de Meta sur les organismes et individus dangereux. Les images de combattants en train de s’entraîner et de porter des blessés suggèrent qu’elles ont été produites par le groupe. Le partage de matériel de propagande produit par des groupes désignés par Meta en dehors d’un contexte autorisé tel que dans le cadre d’un « discours social et politique », ce qui comprend les utilisateurs « qui apportent des informations, discutent en toute neutralité ou condamnent les personnes et les organisations dangereuses ou leurs activités », peut être compris comme une marque de soutien aux factions dissidentes des FARC. Par conséquent, l’entreprise a supprimé le contenu de Facebook.

Autorité et champ de compétence du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par l’utilisateur ayant signalé le contenu qui a été laissé sur la plateforme (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut décider de ne statuer que sommairement sur ce cas (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux comprendre le processus de modération de contenu, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les personnes qui utilisent Facebook, Instagram et Threads.

Importance du cas

Le cas présent met en évidence un exemple où Meta n’a pas appliqué avec suffisamment de sévérité sa politique sur les organismes et individus dangereux, à savoir une vidéo qui fait la promotion des dissidents des FARC alors qu’ils commettent des actes de violence en Colombie. Dans sa décision Vidéo d’un prisonnier des Forces de soutien rapide au Soudan, le Conseil a déjà fait part de son inquiétude quant à l’incapacité des systèmes de détection automatisés de Meta à signaler le contenu associé aux Forces de soutien rapide (FSR), une entité dont la présence sur les plateformes de l’entreprise est interdite. Dans ce cas-là, le Conseil avait émis une recommandation par rapport à l’exactitude des décisions de modération relatives à la politique de Meta sur les organismes et individus dangereux. Il avait dit que « [p]our améliorer ses outils de détection et de priorisation automatisés des contenus qui enfreignent potentiellement sa politique sur les organismes et les individus dangereux et mieux transmettre lesdits contenus aux équipes de modération manuelle, Meta doit auditer les données d’entraînement utilisées dans son classificateur de contenu vidéo afin de déterminer s’il dispose d’exemples suffisamment diversifiés de publications qui apportent un soutien à des organismes qualifiés de dangereux dans le cadre de conflits armés, notamment du point de vue de la langue, du dialecte, de la région ou du conflit » (recommandation n° 2). Meta a indiqué qu’elle travaillait à l’application de cette recommandation.

Par ailleurs, le Conseil a également dit que, « [a]fin de rendre plus transparente sa liste des entités et des évènements désignés, Meta doit expliquer plus en détail la procédure de désignation de ces entités et évènements. Meta doit également publier des informations agrégées sur le nombre total d’entités dans chaque niveau de sa liste de désignation, ainsi que le nombre d’entités ajoutées et supprimées l’année passée », dans sa décision Référence à des personnes dangereuses désignées sous le terme « chahid » (recommandation n°4). L’entreprise a indiqué qu’elle travaillait à la mise à jour de l’Espace modération pour fournir des explications plus détaillées sur sa manière de désigner et de ne plus désigner des entités et des évènements.

Le Conseil estime que l’application des deux recommandations dans leur intégralité permettrait, respectivement, de contribuer à la diminution du nombre d’erreurs de modération et de fournir aux utilisateurs de meilleures informations sur les violations potentielles de la politique sur les organismes et individus dangereux.

Décision

Le Conseil a annulé la décision initiale de Meta de conserver le contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé son erreur initiale une fois que le Conseil a porté le cas à son attention.

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