Discours contre les féminicides

Les décisions sommaires concernent les cas pour lesquels Meta est revenue sur sa décision initiale après que le Conseil les a portés à l’attention de l’entreprise. Elles contiennent des informations relatives aux erreurs reconnues par Meta. Elles sont approuvées par une partie du Conseil (et pas par l’ensemble de ses membres), n’impliquent pas de commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les décisions sommaires exercent une influence directe sur les décisions de Meta en assurant la transparence quant à ses corrections et en identifiant les domaines dans lesquels Meta pourrait améliorer son application des politiques.

Résumé

Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer un dessin de la défenseuse mexicaine des droits des femmes Yesenia Zamudio, qui comprend une citation de l’un de ses discours, dans lequel elle réclame justice pour sa fille tuée et les autres femmes victimes de violence. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.

À propos du cas

En mars 2024, un utilisateur de Facebook a publié un dessin de Yesenia Zamudio, une mère mexicaine dont la fille, tuée en 2016, aurait été victime d’un meurtre selon les autorités. La citation de Zamudio dans le dessin de la publication disait en espagnol : « Whoever wants to break something, break it, whoever wants to burn something, burn it, and if you don't, then don't interfere » (Si vous voulez casser quelque chose, faites-le ; si vous voulez brûler quelque chose, faites-le ; mais si vous ne voulez rien faire, n’interférez pas). Le dessin était accompagné d’une légende par laquelle l’utilisateur louait le combat de Yesenia Zamudio pour la justice. La citation de Zamudio et les vidéos de ses discours ont été largement partagées sur les réseaux sociaux. Des histoires similaires ont été à l’origine de manifestations contre les féminicides (les meurtres de femmes) au Mexique.

Meta a initialement supprimé de Facebook la publication de l’utilisateur en vertu de son standard de la communauté sur la violence et l’incitation, qui interdit les menaces de violence, définies comme « des déclarations ou des images représentant une intention, une aspiration ou un appel à la violence à l’encontre d’une cible ».

Dans son appel au Conseil, l’utilisateur a indiqué que la citation avait été utilisée par une femme qui se battait pour obtenir justice pour sa fille et que le dessin servait à montrer qui était cette femme.

Après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, l’entreprise a déterminé que la déclaration de Yesenia Zamudio était « vague et non spécifique et qu’elle ne répondait pas aux critères de suppression en vertu de notre politique sur la violence et l’incitation ou de toute autre politique ». L’entreprise a ensuite conclu que la suppression du dessin était injustifiée et a restauré le contenu sur Facebook.

Autorité et champ de compétence du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par l’utilisateur dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut décider de ne statuer que sommairement sur ce cas (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux comprendre le processus de modération de contenu, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les personnes qui utilisent Facebook, Instagram et Threads.

Signification du cas

Ce cas est un exemple d’application disproportionnée de la politique de Meta sur la violence et l’incitation qui nuit à la liberté d’expression des utilisateurs. L’entreprise devrait réduire d’urgence les erreurs de modération comme celle qui a été commise dans ce cas-ci, compte tenu des répercussions que de telles erreurs ont sur la capacité des utilisateurs à protester contre les féminicides et d’autres événements sociaux ou politiques.

Le Conseil a émis plusieurs recommandations relatives à la politique de Meta sur la violence et l’incitation. Parmi celles-ci, Meta devrait « privilégier l’application de tolérances ayant fait l’objet d’une remontée lorsque (i) cela n’est pas susceptible de conduire à la violence ; (ii) lorsque le contenu potentiellement violent est utilisé dans des contextes de protestation ; et (iii) lorsque l’intérêt public est élevé. Meta devrait s’assurer de l’efficacité de son processus interne d’identification et d’examen des tendances en matière de contenu autour des manifestations susceptibles de nécessiter des orientations spécifiques au contexte pour atténuer les atteintes à la liberté d’expression, telles que des tolérances ou des exceptions » ( recommandation n°2 dans le cas Slogan de protestation en Iran). C’est une recommandation qui, selon Meta, a été appliquée sans que cela ait été officiellement annoncé pour le prouver.

Le Conseil a également recommandé à Meta d’ajouter au langage public de son standard de la communauté sur la violence et l’incitation que l’entreprise interprète la politique pour autoriser le contenu comportant des déclarations avec « une référence neutre à un résultat potentiel d’une action ou un avis consultatif » et le contenu qui « condamne ou sensibilise aux menaces violentes » (recommandation n°1 dans le cas Poème russe). Meta a publié des informations pour indiquer qu’elle avait partiellement appliqué cette recommandation.

Décision

Le Conseil a annulé la décision initiale de Meta visant à supprimer le contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé son erreur initiale une fois qu’il a porté le cas à l’attention de l’entreprise.

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