Publication comprenant une demande d’insuline au Mexique

Les décisions sommaires concernent les cas pour lesquels Meta est revenue sur sa décision initiale après que le Conseil les a portés à l’attention de l’entreprise. Elles contiennent des informations relatives aux erreurs reconnues par Meta. Elles sont approuvées par une partie du Conseil (et pas par l’ensemble de ses membres), n’impliquent pas de commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les décisions sommaires exercent une influence directe sur les décisions de Meta en assurant la transparence quant à ses corrections et en identifiant les domaines dans lesquels Meta pourrait améliorer son application des politiques.

Résumé

Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de retirer une publication Facebook contenant une vidéo d’une personne âgée portant une pancarte qui disait, en espagnol : « J’échange du chocolat de bien-être contre de l’insuline. » Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.

À propos du cas

En mai 2025, un utilisateur de Facebook a publié une vidéo montrant une personne âgée qui tient une pancarte disant, en espagnol : « J’échange du chocolat de bien-être contre de l’insuline. » Le « chocolat de bien-être » mentionné dans le contenu, « chocolate de bienestar » en espagnol, fait référence à la stratégie « L’alimentation pour le bien-être » du gouvernement mexicain. Cette stratégie promeut « les produits de commerce équitable fabriqués au Mexique » et vise à « créer un marché équitable pour les petits producteurs et à promouvoir une alimentation saine pour les Mexicains. » Parallèlement, une augmentation des coûts médicaux et des pénuries de médicaments ont été signalées au Mexique, ainsi que des difficultés logistiques au sein des institutions publiques, notamment dans la distribution de médicaments tels que l’insuline. En février 2025, les professionnels de santé de l’État de Mexico et de la ville de Mexico ont manifesté contre la pénurie de fournitures médicales.

Dans son appel auprès du Conseil contre la décision initiale de Meta de retirer le contenu, l’utilisateur a expliqué que la publication ne faisait référence à aucune vente de médicaments. Elle critiquait plutôt la politique mexicaine et les dépenses publiques, étant donné que la priorité allait aux dépenses pour les friandises promues par le gouvernement, alors que le pays connaissait une pénurie de médicaments. L’utilisateur a déclaré que la personne dans la vidéo était diabétique, raison pour laquelle elle ne pouvait pas manger de friandises, et demandait à échanger du chocolat contre de l’insuline pour stabiliser son état de santé. La publication était ironique et sarcastique, et ne devait pas être prise au pied de la lettre. L’utilisateur a ajouté que son compte était destiné à publier des informations d’intérêt national sur les problèmes survenant dans différentes régions du pays.

Dans sa politique relative aux biens et services restreints, Meta interdit le contenu qui « tente d’acheter des produits sur ordonnance, d’en vendre ou d’en commercialiser », à certaines exceptions, et qui « cherche à obtenir des médicaments délivrés sur ordonnance, sauf lorsque le contenu traite de l’abordabilité, de l’accessibilité ou de l’efficacité de produits pharmaceutiques dans un contexte médical. » Les médicaments sur ordonnance sont décrits dans la politique comme des « médicaments qui nécessitent une ordonnance ou des professionnels de la santé pour être administrés ».

Après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale. L’équipe régionale de Meta a fourni le contexte dans lequel s’inscrit cette image, à savoir un nouveau programme du gouvernement mexicain appelé « Los Chocolates del Bienestar » (« Les chocolats du bien-être »), qui vise à soutenir les produits nationaux tels que le cacao, le maïs, le miel et le café. Meta a également mentionné une pénurie de médicaments signalée dans les hôpitaux publics. L’entreprise a donc déterminé que le contenu ne constituait pas une infraction à la politique relative aux biens et services restreints et que sa décision initiale de supprimer la publication était incorrecte. Meta a estimé que l’utilisateur n’avait pas enfreint la politique, car la publication était de nature politique, ne semblait pas constituer une tentative réelle d’achat de médicaments sur la plateforme et, compte tenu du contexte régional, ne concernait pas un médicament sur ordonnance. L’entreprise a par la suite restauré le contenu sur Facebook.

Autorité et champ de compétence du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par l’utilisateur dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut décider de ne statuer que sommairement sur ce cas (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux comprendre le processus de modération de contenu, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les personnes qui utilisent Facebook, Instagram et Threads.

Importance du cas

Ce cas met en évidence les lacunes dans la prise en compte du contexte local lors de la modération des contenus, en particulier quand il s’agit d’identifier les contenus satiriques.

Le Conseil a émis des recommandations sur l’importance d’évaluer le contenu en tenant compte du contexte pertinent. Il a par exemple recommandé à Meta de « s’assurer que les procédures adéquates sont mises en place pour évaluer correctement les contenus satiriques et leur contexte respectif. Cela nécessite notamment de fournir aux modérateurs de contenu : (i) la possibilité de contacter les équipes d’exploitation locales de [Meta] afin de recueillir les informations culturelles et le contexte pertinents ; et (ii) suffisamment de temps pour consulter les équipes d’exploitation locales de [Meta] et pour procéder à l’évaluation. » (Meme aux deux boutons, recommandation n° 3). Meta a déclaré avoir mis en œuvre cette recommandation, mais n’a pas publié d’informations pour le démontrer. En février 2022, en réponse à la recommandation du Conseil, Meta a indiqué qu’« en préparant la mise à jour des Standards de la communauté afin de refléter la politique spécifique au contexte satirique, [elle] a également élaboré des procédures et des lignes directrices pour aider les équipes chargées de l’escalade à évaluer le contenu satirique ». L’entreprise a également énuméré sept politiques qui, selon elle, ont été mises à jour afin de refléter le fait que le contenu satirique serait autorisé dans le contexte nécessaire (mise à jour trimestrielle de Meta concernant le Conseil de surveillance pour le quatrième trimestre 2021). Le Standard de la communauté sur les biens et services restreints figurait parmi les sept politiques énumérées. En novembre 2021, Meta a mis à jour les termes utilisés dans la politique pour souligner que « dans certains cas, nous autoriserons du contenu qui pourrait enfreindre les Standards de la communauté lorsque celui-ci est considéré comme satirique. Le contenu sera uniquement autorisé si ses éléments en infraction sont satiriques ou attribués à une chose ou une personne afin de se moquer d’elle ou de la critiquer. » Cependant, cette précision a été supprimée de la politique en juin 2024 sans explication.

Le Conseil estime que Meta pourrait améliorer considérablement ses taux de précision dans l’évaluation du contenu au regard du Standard de la communauté sur les biens et services restreints, toutes langues et régions confondues. À cet égard, le Conseil a précédemment recommandé à Meta de « procéder à des évaluations régulières sur les taux d’exactitude des équipes d’examen en se concentrant sur la politique en matière de biens et de services restreints ». Le Conseil a expliqué qu’il considérera que cette recommandation aura été suivie lorsque Meta partagera les résultats de ces évaluations avec le Conseil, y compris la manière dont ces résultats permettront d’améliorer la mise en application et le développement de politiques, et lorsque Meta résumera les résultats dans ses rapports de transparence trimestriels. (Demande d’Adderall®, recommandation n° 3). Le Conseil estime que cette recommandation a été soit omise, soit réorientée par Meta, car la réponse de l’entreprise ne correspond pas à l’objectif principal de la recommandation. En novembre 2023, Meta a déclaré qu’elle « collectait et évaluait déjà des données sur la base des retraits et des restaurations », y compris les retraits effectués dans le cadre de la politique relative aux biens et services restreints, et qu’elle « rendait compte du nombre de contenus faisant l’objet d’un appel et de contenus restaurés sur Facebook et Instagram dans [son] rapport sur l’application des Standards de la communauté » (mise à jour trimestrielle de Meta concernant le Conseil de surveillance pour le troisième trimestre 2023). Le Conseil note toutefois que les indicateurs de retrait et de restauration liés aux appels des utilisateurs mentionnés par Meta ne sont pas les mêmes que les indicateurs de précision des examinateurs mentionnés dans la recommandation, qui visent à mesurer la fréquence des erreurs commises par les modérateurs de contenu lors d’un examen indépendant, sans lien avec les appels. Le Conseil note également que Meta n’a pas indiqué comment les données collectées par l’entreprise contribuent à l’amélioration des opérations d’application et à l’élaboration des politiques.

Le Conseil estime que la mise en œuvre intégrale des recommandations susmentionnées renforcerait encore la capacité de l’entreprise à réduire la mise en application excessive due à une prise en compte insuffisante du contexte local et à une évaluation inadéquate du caractère satirique ou non du contenu. Cela permettrait à Meta d’identifier facilement les lacunes et d’allouer des ressources pour améliorer les taux de précision là où cela est nécessaire. Par ailleurs, un rapport public sur le degré de précision des examens relatifs à la politique relative aux biens et services restreints permettrait à l’entreprise de faire preuve de plus de transparence et de générer un engagement avec Meta qui a le potentiel d’entraîner d’autres améliorations.

Décision

Le Conseil annule la décision initiale de Meta de supprimer le contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé son erreur initiale une fois que le Conseil a porté le cas à son attention.

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