Le Conseil doit examiner pour la première fois l’approche de Meta en matière de désactivation de comptes
20 janvier 2026
Le Conseil annonce aujourd’hui son intention d’examiner de nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :
Désactivation d’un compte ciblant des personnalités publiques
2026-006-IG-MR, 2026-007-IG-MR, 2026-08-IG-MR, 2026-009-IG-MR, 2026-0010-IG-MR
Recommandations de Meta
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Le Conseil évaluera si Meta a eu raison de désactiver définitivement le compte d’un utilisateur, à la suite d’une saisine dans laquelle l’entreprise a sollicité l’avis du Conseil. C’est la première fois que le Conseil examine un cas concernant l’approche de Meta en matière de désactivation définitive de comptes, une préoccupation urgente pour les utilisateurs de Meta. Cela donne l’occasion importante d’offrir aux utilisateurs une plus grande transparence sur les politiques et pratiques de Meta en matière de mesures de mise en application des comptes, de formuler des recommandations d’amélioration et d’élargir les types de cas que le Conseil est susceptible d’examiner.
In 2025, Meta permanently disabled a widely followed Instagram account for repeatedly violating the company’s Community Standards. Meta referred its decision to the Board, pointing to the challenges of respecting political speech while following its account disablement rules when users engage in patterns of abuse, including against public figures and for threats against female journalists.
Meta referred five posts made in the year before they permanently disabled the Instagram account. Multiple posts included visual threats of violence and harassment against a female journalist. Other posts featured anti-gay slurs against prominent politicians and content depicting a sex act, alleging misconduct against minorities. Meta determined that the posts violated the Violence and Incitement, Bullying and Harassment, Hateful Conduct, and Adult Nudity and Sexual Activity Community Standards. The company removed each post from the platform and applied a strike to the account after each violation.
Ce compte a été signalé aux équipes de Meta, qui ont fait remonter l’information aux experts internes de l’entreprise pour examen. Les experts ont déterminé que le compte présentait un schéma persistant d’infractions répétées des politiques de l’entreprise au cours de l’année écoulée et constituait un risque pour la sécurité, car certaines des publications signalées incitaient à des actes de violence pouvant entraîner la mort. Bien que le compte n’ait pas encore accumulé suffisamment d’avertissements pour être désactivé automatiquement, ce risque, combiné aux nombreuses infractions des politiques de Meta par le compte, a conduit à la décision de désactiver définitivement le compte.
La politique Intégrité des comptes de Meta stipule que l’entreprise peut désactiver les comptes qui enfreignent de manière répétée ses politiques. Dans sa recommandation, l’entreprise explique qu’elle désactive également les comptes qui manifestent clairement une intention d’enfreindre ses politiques. Meta a précisé que les décisions de désactiver des comptes peuvent également être prises en dehors du système de sanctions, au cas par cas, en tenant compte du comportement et de l’activité de l’utilisateur.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Comment garantir au mieux le respect des procédures légales et un traitement équitable aux personnes dont les comptes sont pénalisés ou désactivés définitivement.
- L’efficacité des mesures prises par les plateformes de réseaux sociaux pour protéger les personnalités publiques et les journalistes contre les comptes qui se livrent à des propos outrageants et à des menaces de violence répétés, en particulier à l’encontre des femmes exposées sur la scène publique.
- Difficultés à identifier et à prendre en compte le contexte hors plateforme lors de l’évaluation des menaces à l’encontre de personnalités publiques et de journalistes.
- Recherche sur l’efficacité des mesures punitives visant à influencer les comportements en ligne, et sur l’efficacité des mesures alternatives ou complémentaires.
- Bonnes pratiques du secteur en matière de transparence dans les rapports sur les décisions pour les mesures de mise en application des comptes et les appels associés.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi, le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ces cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le mardi 3 février à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
