Le Conseil se penche sur l’usurpation d’identité à caractère sexuel générée par l’IA sans consentement

12 février 2026

Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner un nouveau cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Sélection des cas

Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.

Le cas que nous annonçons aujourd’hui est le suivant :

Signalement d’une vidéo à caractère sexuel générée par l’IA

2026-021-IG-RA

Appel d’un rapporteur

Soumettez un commentaire public en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Le Conseil annonce un cas concernant une publication qui a été signalée comme une vidéo à caractère sexuel générée par une IA sans consentement et usurpant l’identité d’une femme. Dans son appel devant le Conseil, l’utilisateur a déclaré que la vidéo avait été générée par l’IA et usurpait l’identité d’une de ses amies, sans son consentement, « portant atteinte à sa réputation ». Le Conseil examinera les pratiques de modération de Meta concernant les règles relatives à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes dans le contexte des images et vidéos générées par l’IA, en particulier lorsqu’il s’agit d’usurpations d’identité non consenties, et sollicite les commentaires du public sur ces thématiques.    

En septembre 2025, un utilisateur d’Instagram a publié une courte vidéo d’une femme en robe moulante. Dans la vidéo, la femme ajuste sa robe et ses mouvements laissent apparaître ses sous-vêtements à plusieurs reprises.

Le lendemain, le système automatisé de Meta chargé de détecter et de hiérarchiser les contenus susceptibles de porter préjudice à des personnes, en particulier les contenus à fort risque de viralité, a identifié cette publication. Cependant, ce signalement n’a pas été considéré comme prioritaire pour un examen manuel.

Quelques jours plus tard, deux utilisateurs ont signalé le contenu pour pornographie, mais leurs signalements n’ont pas non plus été priorisés pour un examen manuel et le contenu est resté accessible sur Instagram. L’un des utilisateurs ayant signalé le contenu a fait appel auprès de Meta pour supprimer ce contenu, mais cet appel n’a pas non plus été considéré comme prioritaire pour un examen manuel. L’utilisateur a alors fait appel auprès du Conseil. 

Lorsque le Conseil a porté le cas à l’attention de Meta, les experts en la matière de Meta ont examiné la publication et ont conclu qu’elle n’enfreignait pas le Standard de la communauté Nudité et activités sexuelles chez les adultes, car elle ne contenait aucune « représentation visuelle d’un acte sexuel » ni aucun « langage facilitant ou encourageant un acte sexuel ». L’entreprise n’a donc pas supprimé le contenu, mais a décidé qu’il ne devait être visible que par des adultes. Meta a souligné que, dans le cadre de cette politique, l’entreprise limite la visibilité des « images photoréalistes/numériques qui se concentrent sur l’entrejambe, des seins féminins ou des fesses » aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus. Meta a en outre déclaré que la personne apparaissant dans la vidéo, que l’entreprise ne considère pas comme une personnalité publique, attire l’attention sur son entrejambe et ses sous-vêtements par ses mouvements de jambes et en ajustant ses vêtements. Meta a ajouté que le maintien de ce contenu sur la plateforme avec des restrictions d’âge reflète son engagement fondamental en faveur de la liberté d’expression, tout en empêchant les jeunes utilisateurs d’accéder à des contenus qui pourraient être inappropriés pour leur âge.

Le Conseil a sélectionné ce cas afin d’évaluer les pratiques de modération de Meta en matière d’application de sa politique Nudité et activités sexuelles chez les adultes et ses Standards de la communauté connexes, en particulier dans un contexte où l’image ou la ressemblance d’une personne est utilisée de manière sexuellement explicite ou suggestive sans son consentement. Ce cas s’inscrit dans le cadre des priorités stratégiques en matière de contenu et de genre du Conseil liées à l’application automatisée des politiques et de la curation de contenu.

Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :

• Informations contextuelles sur l’utilisation et la prévalence d’images sexuellement explicites ou suggestives générées par l’IA, créées sans le consentement de la personne représentée.
• Points de vue sur la protection de l’image ou de la ressemblance d’une personne dans le contexte d’images sexuellement explicites ou suggestives générées par l’IA, tout en préservant, par exemple, l’expression artistique.
• Meilleures pratiques et recommandations pour l’application des politiques relatives aux images explicites ou suggestives générées par l’IA sans consentement, y compris approches permettant de déterminer le consentement des personnalités non publiques à l’utilisation de leur image.
• Points de vue sur l’efficacité des approches basées sur la vérification de l’âge pour lutter contre les images intimes explicites ou suggestives générées par l’IA sans consentement.
• Approches pour concevoir des mécanismes efficaces permettant de signaler des contenus générés par l’IA dans lesquels l’image ou la ressemblance d’une personne est utilisée de manière sexuellement explicite ou suggestive sans son consentement.

Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ce cas-ci.

Commentaires publics

Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le jeudi 26 février à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).

Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.

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