Encadrement de la gouvernance des chatbots pour les 13-17 ans : Évaluation de la compatibilité de ces outils avec la liberté d’expression et d’autres droits
5 mai 2026
Le Conseil de surveillance mène de nouvelles recherches afin de fournir des recommandations à l’ensemble du secteur pour une approche holistique, fondée sur les droits humains, pour encadrer la gouvernance des chatbots d’IA destinés aux 13-17 ans. Il sollicite l’avis des parties prenantes afin d’étayer le livre blanc qui en résultera. Cette année, le Conseil a annoncé son intention d’étendre ses travaux sur des solutions à l’échelle du secteur pour traiter les problématiques les plus complexes auxquelles sont confrontés les utilisateurs en ligne, notamment les jeunes. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la priorité stratégique du Conseil concernant les droits et les intérêts des jeunes.
Les chatbots IA (par ex. ChatGPT, Gemini, Claude) sont de plus en plus utilisés par les 13-17 ans comme l’interface principale pour accéder à l’information, apprendre, se forger des opinions, consommer du divertissement et exprimer leur créativité. Cela a des implications profondes pour un large éventail de droits consacrés par la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, notamment le droit à l’accès à l’information, à la liberté d’expression, à la vie privée, à la santé, à l’éducation, au jeu, à la participation à la vie culturelle, ainsi qu’à la protection contre la violence et les abus. Bien que ces droits soient interdépendants et se renforcent mutuellement, ils peuvent également entrer en conflit.
Depuis que les chatbots sont devenus largement accessibles, les recherches sur les opportunités et les préjudices potentiels liés à cette technologie se multiplient. Les mesures prises par les entreprises spécialisées dans l’IA en réponse aux préoccupations émergentes évoluent rapidement, mais souvent sans référence aux droits des jeunes utilisateurs. Certaines de ces entreprises ont réagi en se contentant de limiter l’accès aux adultes, plutôt que d’investir dans des évolutions des produits et de leurs politiques pour respecter les droits des jeunes utilisateurs. Comment respecter pleinement les droits des enfants à mesure que leurs capacités évoluent, le rôle que doivent jouer les parents et autres accompagnants, et comment prendre en compte la situation des enfants dans le monde entier : autant de questions auxquelles les entreprises devraient s’atteler.
Le Conseil apporte à ce débat son expérience mondiale dans le secteur des technologies pour l’élaboration de politiques évolutives, fondées sur les droits, capables de gérer les conflits et synergies entre liberté d’expression et autres droits humains. L’orientation pour la politique qui en découlera aidera les entreprises à garantir le respect à la fois de la sécurité et des besoins des jeunes utilisateurs en matière d’information.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Comment les risques et les opportunités liés aux chatbots IA affectent les droits des 13-17 ans dans les différentes régions du monde.
- L’impact et l’efficacité des mesures d’atténuation des préjudices, telles que les exigences d’âge minimum, les contrôles parentaux, les restrictions de prompt ou de dialogue en fonction de l’âge, et les paramètres de compte par défaut.
- Les recherches concernant les performances des grands modèles de langage (LLM) dans les langues à ressources faibles, en particulier pour comprendre les interactions à haut risque, traiter des sujets sensibles et déployer efficacement des garde-fous.
- Les meilleures pratiques et approches recommandées pour la conception et le déploiement de chatbots afin de gérer les risques liés à leur utilisation par des adolescents.
