Actualités
Découvrez les dernières actualités et annonces du Conseil de surveillance.
Annonce des prochains cas du Conseil et des changements apportés à nos statuts
Le Conseil de surveillance annule la décision de Facebook : Cas 2020-007-FB-FBR
Annonce concernant le cas : 2021-003-FB-UA
Annonce des prochains cas du Conseil de surveillance
Annonce des premières décisions sur les cas du Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance annule la décision de Facebook : Cas 2020-006-FB-FBR
Le Conseil de surveillance annule la décision de Facebook : Cas 2020-005-FB-UA
Le Conseil de surveillance annule la décision initiale de Facebook : Cas 2020-004-IG-UA
Le Conseil de surveillance confirme la décision de Facebook : Cas 2020-003-FB-UA
Le Conseil de surveillance annule la décision de Facebook : Cas 2020-002-FB-UA
Le Conseil de surveillance accepte l’affaire concernant la suspension pour une période non définie de l’ancien président américain Donald Trump de Facebook et Instagram
