Menaces rhétoriques envers les autorités

Les décisions sommaires concernent les cas pour lesquels Meta est revenue sur sa décision initiale après que le Conseil les a portés à l’attention de l’entreprise. Elles contiennent des informations relatives aux erreurs reconnues par Meta. Elles sont approuvées par une partie du Conseil (et pas par l’ensemble de ses membres), n’impliquent pas de commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les décisions sommaires exercent une influence directe sur les décisions de Meta en assurant la transparence quant à ses corrections et en identifiant les domaines dans lesquels Meta pourrait améliorer son application des politiques.

Résumé

Quatre utilisateurs ont fait appel de la décision de Meta de supprimer leurs publications Facebook et Instagram contenant des menaces rhétoriques envers les autorités. Après que le Conseil a porté ces appels à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur ses décisions initiales et a restauré les quatre publications.

À propos des cas

En juillet et août 2025, quatre utilisateurs de différents pays (Éthiopie, Pakistan, Ukraine et Italie) ont publié des contenus comportant des menaces rhétoriques contre les autorités, qui ont initialement été supprimés par Meta pour violation du Standard de la Communauté « Violence et incitation ».

Dans le premier cas, un utilisateur a commenté en amharique une publication comprenant des photos du Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed avec le Premier ministre chinois Li Qiang. Cette publication comprend également le message du Premier ministre M. Ahmed au sujet du 55e anniversaire des relations Éthiopie-Chine et des bénéfices de cette coopération. Ce commentaire exprimait son soutien à la revendication de l'Éthiopie sur le port d'Assab, situé en Érythrée. L'utilisateur a également mentionné qu'il espérait la paix et la collaboration entre l'Éthiopie et l'Érythrée, déclarant que « ce nazi d’Isaias » [le Premier ministre érythréen Isaias Afwerki] « devrait être éliminé ». Dans son appel au Conseil, l’utilisateur a indiqué que sa publication ne comportait pas de « mots ou de déclarations » sensibles.

Le deuxième cas porte sur une publication Facebook en ourdou critiquant la corruption dans le recrutement du secteur public au Balochistan, une province du Pakistan. Le message comprend la photo d'une personne marchant pieds nus dans le désert à côté d'un âne, et indique que la pauvreté dans la province « augmente de jour en jour ». L’utilisateur accuse les représentants du gouvernement d’accepter des pots-de-vin pour embaucher des candidats non qualifiés à des postes gouvernementaux et énonce : « Qu’Allah maudisse ces officiers corrompus et sans scrupules qui vendent nos droits pour de l'argent. » Cette déclaration avait été initialement traduite en anglais par Meta comme suit : « May Allah drown those bastards, shameless and unscrupulous officers who sell our rights on us for money. » (Qu’Allah noie ces bâtards, ces officiers sans honneur et sans scrupules qui vendent nos droits pour de l’argent.) La légende se termine par un emoji de visage en pleurs. Dans sa déclaration au Conseil, l'utilisateur a expliqué qu'il s'agissait d'un « problème important et grave au Pakistan » et qu'il ne faisait que décrire la réalité de son pays.

Dans le troisième cas, un utilisateur a publié en ukrainien une photo de deux femmes portant des masques, accompagnée d'une légende s'adressant aux membres du parlement, aux politiciens et au président ukrainiens, et leur reprochant ce qui est décrit comme des erreurs commises en réponse à l'offensive russe aux conséquences « catastrophiques », et affirmant que des Ukrainiens y avaient laissé la vie. La publication indique : « Vous serez jugés et sévèrement battus, non pour vos paroles, mais pour vos actes. » Dans son appel au Conseil, l’utilisateur a affirmé que Meta avait tort car l’entreprise « n’avait pas pris en compte la formulation et le contexte ». Il a aussi indiqué avoir utilisé « des déclarations informatives pour montrer au peuple les problèmes liés à la corruption du gouvernement », mais qu’il « n’avait pas appelé à la violence ». L'utilisateur a également mentionné que la critique des partis politiques et des politiciens est une composante importante de la démocratie et que la suppression de cette publication « aura un impact négatif sur l'état de la société civile en Ukraine », car elle empêchera les gens de savoir « la vérité sur le gouvernement et ceux qui volent leur argent ».

Enfin, dans le quatrième cas, un utilisateur d'Instagram a commenté en italien un carrousel de photos d'un événement artistique où des artistes jouaient au football en utilisant une réplique de la tête du dictateur espagnol Francisco Franco en tant que ballon. Le commentaire précise que cela devrait être répété « avec la tête du grand chauve que certains vénère encore aujourd'hui », les mots « grand chauve » faisant allusion au dictateur italien Benito Mussolini. Le commentaire ajoute ensuite qu'il enverrait ces personnes à la Piazzale Loreto, lieu où la dépouille de Mussolini avait été exposée publiquement en avril 1945. Dans son appel au Conseil, l'utilisateur a déclaré que sa publication ne contenait « rien contre [la] communauté ou Instagram », la qualifiant de «commentaire antifasciste amical ».

Conformément au Standard de la communauté Violence et incitation, Meta interdit les « menaces de violence pouvant entraîner la mort » ou des « blessures graves » ainsi que les « déclarations codées dans lesquelles la menace de violence n'est pas clairement formulée, mais est voilée ou implicite ». La justification de la politique indique toutefois que l’entreprise essaie « d’examiner le langage utilisé et le contexte pour distinguer les déclarations triviales ou à but sensibilisateur de celles qui représentent une menace réelle pour la sécurité publique ou celle d’un individu ». Elle met également en évidence le fait que Meta « [examine] d’autres informations, telles que le degré d’exposition publique d’un individu et les risques pour sa sécurité physique » afin de déterminer si les menaces sont crédibles.

Après que le Conseil a porté ces cas à l’attention de Meta, l’entreprise a conclu que les quatre contenus n’enfreignaient pas sa politique relative à la violence et à l’incitation et que leur suppression était injustifiée. L'entreprise a déterminé que les déclarations adressées aux autorités sont des expressions rhétoriques de critique, de mépris ou de désapprobation et non des menaces crédibles.

Dans le premier cas, Meta a conclu que le terme « éliminé » devait être interprété comme un appel à la destitution du Premier ministre Afwerki plutôt que comme une menace de violence, car les discussions concernant son éventuelle destitution sont un sujet récurrent dans le discours politique régional. Dans le second cas, Meta a conclu que la déclaration de l'utilisateur, initialement traduite en anglais par Meta par « noie ces bâtards, ces officiers sans honneur et sans scrupules », mais ultérieurement mise à jour par l'entreprise en « maudisse ces officiers corrompus et sans scrupules », peut mieux être comprise comme l'expression d'un profond mépris (sous forme de prière à Dieu) envers les dirigeants locaux. Dans le troisième cas, Meta a décidé que la déclaration « Vous serez jugés et sévèrement battus, non pour vos paroles, mais pour vos actes » doit plutôt être interprétée comme une critique des dirigeants ukrainiens. Enfin, dans le quatrième cas, Meta a identifié la référence à la Piazzale Loreto comme un signal de menace compte tenu de l'événement historique de violence survenu à cet endroit, mais a conclu que le commentaire ne présentait pas de risque imminent de violence envers les sympathisants de Mussolini. Meta a alors conclu que le commentaire ne répondait pas aux critères de classification en tant que comme menace voilée. L’entreprise a donc restauré les quatre éléments de contenu sur ses plateformes.

Autorité et champ de compétence du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par l’utilisateur dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut décider de ne statuer que sommairement sur ce cas (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux comprendre le processus de modération de contenu, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les personnes qui utilisent Facebook, Instagram et Threads.

Importance des cas

Cet ensemble de cas met en lumière l’application excessive de la politique de Meta en matière de violence et d’incitation à l’égard des déclarations rhétoriques, et la manière dont les lacunes de l’entreprise dans la distinction entre les menaces de violence crédibles et non crédibles continuent de restreindre la liberté d’expression politique.

Le Conseil a souligné à plusieurs reprises l’importance de différencier les menaces de violence crédibles susceptibles d’entraîner des préjudices hors ligne des menaces de violence rhétoriques utilisées pour exprimer du mépris, de la désapprobation, des critiques ou du ressentiment envers les régimes politiques ou les personnalités au pouvoir, ainsi que la nécessité de protéger ces dernières. Par exemple, dans sa décision Slogan de protestation en Iran, le Conseil a déterminé qu’un slogan très répandu (qui se traduit littéralement par un appel à la mort du Guide suprême iranien, l’ayatollah Khamenei) avait été utilisé de manière rhétorique pour manifester une désapprobation. En outre, dans sa décision Déclarations à propos du Premier ministre japonais, le Conseil a souligné le fait que « la menace à l’encontre d’une personnalité politique [l’ancien premier ministre japonais Fumio Kishida] servait de critique politique non littérale, attirait l’attention sur un scandale de corruption présumée et employait des termes grossiers ».

Dans les deux cas, le Conseil a émis des recommandations qui sont pertinentes dans le cas présent. Le Conseil a tout d’abord recommandé à Meta de « modifie[r] son standard de la communauté sur la violence et l’incitation pour (i) expliquer que les menaces rhétoriques, comme « Mort à X » sont généralement autorisées, sauf lorsque la cible de la menace est une personne à haut risque ; (ii) ajouter une liste d’exemples de personnes à haut risque et préciser que celles-ci incluent les chefs d’État ; (iii) établir les critères selon lesquels les menaces à l’encontre de chefs d’État sont autorisées afin de protéger les discours politiques de nature manifestement rhétorique en cas de protestations qui n’incitent pas à la violence » (recommandation n° 1 de Slogan de protestation en Iran). Ensuite, le Conseil a recommandé à Meta de « mettre à jour ses consignes internes à l’attention de ses équipes d’examen de contenu à grande échelle à propos des appels à mort qui incluent l’expression spécifique « mort à » et qui ciblent des personnes à haut risque », en particulier pour « autoriser les publications qui, dans le langage et le contexte de la région, expriment du dédain ou un désaccord par le biais de formes désinvoltes et peu sérieuses de menaces de violence » (recommandation n° 2 de la décision Déclarations à propos du Premier ministre japonais).

Meta a signalé des progrès dans la mise en œuvre des deux recommandations, expliquant que l’entreprise s’est « engagée à mener un travail de développement de politiques concernant [son] approche des “appels à la mort” » et à « peaufiner les définitions et les travaux relatifs à [sa] politique en matière de violence et d’incitation » (Rapport S1 2025 de Meta sur le Conseil de surveillance – Annexe).

En outre, afin de garantir une évaluation plus précise des menaces voilées potentielles, le Conseil a recommandé que Meta « produise une évaluation annuelle de la précision pour ce domaine problématique », en « se concentrant spécifiquement sur les taux de faux négatifs de détection et de suppression des menaces contre les défenseurs des droits humains, et sur les taux de faux positifs pour les discours politiques » (Contenu ciblant les défenseurs des droits humains au Pérou, recommandation n° 2). La mise en œuvre est en cours. Dans sa réponse initiale au Conseil au sujet de cette recommandation, Meta a expliqué que « réaliser une évaluation de “précision” est difficile car l’évaluation finale résulte de facteurs complexes qui peuvent être spécifiques à un contexte régional, historique ou de situation », mais a souligné que l’entreprise s’efforcera de « peaufiner la manière dont le contenu est détecté pour l’évaluation des menaces voilées ». Le Conseil estime que la mise en œuvre de ces recommandations contribuerait à la réduction du nombre d’erreurs d’application liées à la politique de Meta sur la violence et l’incitation, parce qu’elles permettraient à l’entreprise d’évaluer la crédibilité des menaces de manière plus nuancée, notamment en prenant davantage en compte le contexte. De plus, cela permettrait à Meta d'identifier plus facilement les lacunes dans l'application des politiques relatives aux menaces voilées, et d'allouer des ressources pour améliorer les taux de précision là où cela est nécessaire.

Décision

Le Conseil a annulé les décisions initiales de Meta de supprimer les quatre éléments de contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé ses erreurs initiales une fois qu’il a porté ces cas à l’attention de l’entreprise.

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