Militant libanais

Il s’agit d’un résumé de la décision. Les résumés des décisions examinent les cas où Meta est revenue sur sa décision initiale concernant un élément de contenu après que le Conseil a porté l’affaire à l’attention de l’entreprise. Ces décisions comprennent des informations sur les erreurs reconnues de Meta. Elles sont approuvées par un groupe de membres du Conseil, et non par le Conseil dans son ensemble. Elles ne tiennent pas compte des commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les résumés des décisions assurent la transparence des corrections apportées par Meta et mettent en évidence les domaines dans lesquels l’application de sa politique pourrait être améliorée.

Résumé du cas

Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer la publication Instagram d’une interview montrant un militant évoquer Hassan Nasrallah, le secrétaire général du Hezbollah. Ce cas met en lumière l’application excessive de la politique de Meta sur les organisations et personnes dangereuses. Cela peut avoir un impact négatif sur la capacité des utilisateurs à partager des commentaires politiques et des reportages d’actualités, générant une violation de la liberté d’expression des utilisateurs. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restitué la publication.

Description du cas et contexte

En janvier 2023, le compte vérifié d’un militant libanais a publié une vidéo le montrant en pleine interview avec un présentateur de journal télévisé en arabe. Celui-ci commence par lui demander en plaisantant qui d’un joueur de football professionnel ou d’Hassan Nasrallah, le secrétaire général du Hezbollah, est le plus utile. Le militant répond en faisant l’éloge du joueur de football et en critiquant Nasrallah. Il évoque les détournements d’avion et les kidnappings orchestrés par le Hezbollah, avec le soutien de Nasrallah aux anciens hommes politiques libanais Nabih Berri et Michel Aoun, dont le peuple libanais ne voulait pas d’après les dires du militant. Tout au long de l’interview, des vidéo-clips de Nasrallah sont diffusés en sourdine. La légende ajoutée par le militant continue cette comparaison, en déclarant pour plaisanter : « Voyons combien de buts Nasrallah peut marquer en premier. » La publication a été vue 137 414 fois et a été signalée au Conseil à 11 reprises.

Meta a d’abord supprimé la publication d’Instagram en vertu de sa politique relative aux organisations et personnes dangereuses. En faisant appel auprès du Conseil, l’utilisateur a indiqué que le Hezbollah recourt à des signalements coordonnés en vue de supprimer le contenu critique à son égard. Le Conseil n’a pas vérifié de façon indépendante cette déclaration évoquant la responsabilité des signalements coordonnés dans la suppression de ce contenu, ni des signalements relatifs à ce contenu. L’utilisateur a affirmé que les « règles de la communauté d’Instagram sont utilisées afin d’étendre l’oppression menée par le Hezbollah contre les citoyens pacifistes comme moi ».

Après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, l’entreprise a déterminé que la suppression était incorrecte et a rétabli le contenu sur Instagram. L’entreprise a reconnu que, bien que Hassan Nasrallah soit désigné comme une personne dangereuse, Meta autorise ses utilisateurs à critiquer ou à signaler en toute neutralité les actions d’une organisation ou d’une personne dangereuse. Précisément, Meta autorise « [une] expression d’un point de vue négatif sur une entité ou une personne désignée », notamment « la désapprobation, le dégoût, le rejet, la critique, la moquerie, etc. ». Meta a admis que la vidéo a été publiée avec une légende satirique et de condamnation, ce qui signifie que le contenu n’est pas en infraction.

Autorité et champ d’application du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par l’utilisateur dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut sélectionner ce cas pour un résumé de la décision (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux faire comprendre le processus de modération des contenus, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité de traitement pour les utilisateurs de Facebook et d’Instagram.

Importance du cas

Ce cas met en avant l’application excessive de l’interdiction de Meta de tenir des « propos élogieux » sur les organisations et personnes dangereuses, ce qui peut avoir un impact négatif sur la capacité des utilisateurs à partager des commentaires politiques et des reportages d’actualités sur les plateformes de Meta.

Le Conseil a émis des recommandations relatives à l’interdiction des « propos élogieux » sur les entités désignées en vertu de sa politique sur les organisations et personnes dangereuses. Cela inclut une recommandation de création d’une autorisation de « signalement » qui permettrait les déclarations positives sur les organisations et personnes dangereuses dans les reportages d’actualités, que Meta s’est engagée à mettre en place ( Mention des talibans dans les informations d’actualité, recommandation n° 4) ; et à évaluer l’exactitude de l’autorisation du « signalement » afin d’identifier les problèmes systémiques sources d’erreurs de mise en application, une recommandation que Meta évalue actuellement ( Mention des talibans dans les informations d’actualité, recommandation n° 5).

Par ailleurs, le Conseil a émis des recommandations pour clarifier la politique pour les utilisateurs. Cela inclut une recommandation d’ajout de critères et d’illustrations à la politique de Meta sur les organisations et personnes dangereuses afin de mieux appréhender les exceptions, notamment concernant les discussions neutres et les reportages d’actualités, une recommandation que Meta continue d’évaluer ( Publication partagée d’Al Jazeera, recommandation n° 1).

Décision

Le Conseil a annulé la décision initiale de Meta visant à supprimer le contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé son erreur initiale une fois que le Conseil a porté le cas à l’attention de l’entreprise.

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