Des nouvelles du Conseil de surveillance
3 juin 2020
Nous partageons la progression de la mise en place du Conseil de surveillance et la voie à suivre pour que le Conseil puisse traiter son premier cas dans les mois à venir.
Il a été profondément difficile pour tous nos Membres d’assister aux récents évènements qui ont secoué les États-Unis. En tant qu’organisation à vocation internationale et pour qui liberté d’expression et droits humains sont au cœur des préoccupations, nous avons conscience que de nombreuses communautés traversent d’autres crises à ce jour. Pour autant, il nous est impossible d’ignorer ce qui se passe dans les rues américaines en ce moment.
Le Conseil de surveillance a été créé pour rendre des décisions contraignantes et indépendantes portant sur les enjeux les plus difficiles en matière de contenu sur Facebook et Instagram. Par conséquent, la manière dont Facebook traite les publications de personnalités publiques susceptibles d’aller à l’encontre des standards de la communauté relève de la compétence du Conseil, et fait partie des affaires éminemment délicates sur lesquelles le Conseil prévoit de se pencher dès son lancement dans les mois à venir.
Dans le courant de cette année, lorsque nous commencerons à examiner les affaires, les membres de la communauté pourront faire appel auprès du Conseil de la décision de Facebook de retirer leur contenu. Dans le même temps, nous devrions très prochainement disposer des infrastructures techniques nécessaires à l’examen des réclamations émises par les membres qui souhaiteraient voir Facebook retirer du contenu. Il nous sera également possible d’examiner les décisions en matière de contenu qui nous auront été transmises par Facebook, et d’émettre des recommandations à l’attention de l’entreprise.
Étant donné que notre institution vient tout juste d’annoncer l’identité de ses premiers membres et qu’elle n’entrera en fonction que plus tard dans l’année, il nous est actuellement impossible de rendre des décisions sur les problèmes dont nous sommes témoins aujourd’hui. En tant qu’organe de délibération, nous ne prévoyons pas non plus de nous prononcer régulièrement sur ce qui se passe dans le monde. Notre priorité sera plutôt de réguler ce qui se passe sur Facebook et sur Instagram. Nous déployons tous nos efforts pour la construction d’une institution forte destinée à agir et à produire des résultats sur le long terme. En tant que Conseil chargé de traiter des questions extrêmement complexes, au service d’une communauté internationale, nous souhaitons avancer le plus vite possible sans pour autant négliger le soin avec lequel cette institution doit être conçue.
À une époque où les questions de liberté d’expression et de droits humains sont au cœur des préoccupations aux États-Unis, l’importance d’un organe de surveillance de Facebook véritablement indépendant n’en est que plus évidente. Nous sommes pleinement conscients de notre responsabilité d’assurer la bonne mise en place du Conseil, et de l’urgence d’y parvenir le plus rapidement possible.
Aider les membres à entamer leur travail
Un programme d’intégration et de formation pour les membres du Conseil est actuellement mis en place. Au départ, la priorité était de faire en sorte que chacun des Membres ait une compréhension complète de la politique du Conseil, de ses procédures et de sa structure de gouvernance. Les Membres se penchent à présent sur le processus d’élaboration des politiques et le cadre d’application qui seront adoptés par Facebook, et cherchent à savoir quelles sont les décisions en matière de contenu qui relèvent de la compétence du Conseil.
Au cours des prochaines semaines, les Membres s’attacheront à faire en sorte que le Conseil : mette au point son processus de délibération, définisse ses modalités de fonctionnement quant à la sélection et à l’audition des affaires, développe son approche commune des questions internationales relatives aux droits humains, étudie les informations complémentaires dont il pourrait avoir besoin ainsi que leur provenance, s’exerce à délibérer conjointement sur les affaires, et enfin, affine sa façon de structurer et de communiquer ses décisions. Ce sont là certains des éléments cruciaux dans la mise en place d’une nouvelle institution capable de prendre des décisions efficaces et de demander des comptes à Facebook, et c’est pourquoi cette étape demande la plus grande rigueur.
La phase finale consistera à former les Membres à l’Outil de gestion des affaires mis au point par Facebook dans le but de leur faciliter la tâche. Le développement d’un tel outil nécessite une préparation technique minutieuse afin de garantir que les données partagées avec la Commission ne le soient que de façon à protéger la confidentialité et la sécurité des données des utilisateurs et utilisatrices. Après la mise au point de l’outil en question, une série d’exercices de préparation aura lieu pour s’assurer que la Commission est pleinement disposée à recevoir les affaires.
Les effets de la pandémie de COVID-19 se sont fait ressentir dans de nombreux domaines d’activité du Conseil. En effet, le programme d’orientation et de formation ne se fait pas en personne mais en ligne depuis plusieurs semaines. Le programme d’intégration a été créé en fonction des agendas chargés de chacun des membres, et réparti sur plusieurs fuseaux horaires.
Mettre en place l’administration du Conseil de surveillance
L’Administration continue de progresser dans la mise en place d’une institution destinée à soutenir les membres du Conseil, en mettant l’accent sur le recrutement, l’élaboration des politiques et la création de bureaux aux États-Unis et au Royaume-Uni. La constitution d’une équipe qui veillera à ce que le Conseil puisse s’acquitter pleinement de ses fonctions est une priorité absolue et, au même titre que les Membres du Conseil, elle nécessite un programme complet de formation et de renforcement des compétences.
Il nous tient à cœur de constituer une main-d’œuvre placée sous le signe de la mondialisation et de la diversité. À ce jour, nous avons reçu près de 3 000 candidatures pour les 15 postes vacants au sein de diverses équipes. Nous prévoyons d’ouvrir des postes supplémentaires dans les semaines à venir.
Pour finir, nous procédons actuellement aux formalités administratives et à l’installation de nos bureaux aux États-Unis et au Royaume-Uni. Le bureau de Londres sera prêt à accueillir le personnel dans les semaines à venir, tandis que ceux de San Francisco et de Washington le seront dans les prochains mois.
Réaffirmer notre engagement envers les utilisateurs et la société
Ceci n’est qu’un aperçu du travail intense nécessaire pour préparer le Conseil de surveillance à rendre ses premières décisions, et nous comptons vous faire part de nouvelles mises à jour lors de chaque avancée. Les Membres s’accordent à dire que le travail doit commencer au plus tôt.
Lorsque le Conseil entrera en fonction, nous ne reculerons devant aucune décision, et nous comptons agir sans tenir compte des intérêts économiques ou politiques de Facebook ni de sa réputation. Notre rôle n’est pas de défendre Facebook. Nous appliquerons un principe de transparence dans nos décisions et dans les changements que nous lui imposerons afin de protéger la liberté d’expression, les utilisateurs et la société.
