Annonce concernant le cas : 2021-003-FB-UA
9 février 2021
Nous avons récemment présenté notre prochaine série de cas. Toutefois, le Conseil a sélectionné un cas supplémentaire sur lequel il souhaite se pencher.
Depuis que nous avons commencé à accepter des cas en octobre 2020, plus de 180 000 appels ont été formulés auprès du Conseil. Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, nous donnons la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les règles de Facebook.
Le cas que nous présentons aujourd’hui est :
2021-003-FB-UA
Cas soumis par un utilisateur
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En novembre 2020, un utilisateur a partagé une publication provenant de la plate-forme d’informations en ligne en pendjabi « Global Punjab TV ». Cette publication était accompagnée d’un texte affirmant que l’organisation nationaliste hindoue Rashtriya Swayamsevak Sangh (RSS) et le Premier ministre Narendra Modi menacent les sikhs de génocide.
La publication de Global Punjab TV partagée par l’utilisateur est une interview de 17 minutes du professeur Manjit Singh. Dans cette publication vidéo, Global Punjab TV a ajouté la légende : « Le RSS est la nouvelle menace. Ram Naam Satya Hai. Le BJP s’est tourné vers l’extrémisme » [RSS ਦੀ ਨਵੀਂ ਧਮਕੀ, ਰਾਮ ਨਾਮ ਸੱਤ ਹੈ! ਕੱਟੜਤਾ ਵੱਲ ਹੋਰ ਵਧੀ ਬੀਜੇਪੀ]. La société de médias a également ajouté le texte suivant : « Nouvelle menace. Ram Naam Satya Hai ! Le BJP [le Bharatiya Janata Party, parti au pouvoir en Inde] s’est tourné vers l’extrémisme. Les universitaires défient directement Modi ! »
Dans le texte, l’utilisateur affirmait que la CIA avait désigné le RSS comme étant une « organisation terroriste hindoue fanatique » et qu’à une certaine époque, le Premier ministre indien Narendra Modi en était le président. L’utilisateur écrit que le RSS menace de tuer les sikhs et de répéter la « saga meurtrière » de 1984, quand le peuple hindou a massacré et brûlé des hommes, des femmes et des enfants sikhs. Il poursuit en affirmant : « Le RSS a utilisé l’expression mortelle “Ram naam sat hai”. » L’utilisateur déclare ensuite que le Premier ministre en personne évoque la menace d’un « génocide des sikhs » sur conseil du président du RSS, Mohan Bhagwat. Le texte termine en affirmant que, en Inde, les sikhs devraient être sur leurs gardes et que les régiments sikhs de l’armée ont prévenu le Premier ministre Modi de leur détermination à mourir pour protéger les paysans sikhs et leurs terres au Pendjab.
La publication a été vue moins de 500 fois et supprimée après un seul signalement. Facebook a supprimé le contenu, car il enfreignait ses Standards de la communauté en matière de personnes et d’organisations dangereuses. Après que l’utilisateur a fait appel auprès du Conseil, Facebook a reconnu que la suppression de cette publication était une erreur et a restauré le contenu.
Dans le cadre de son appel, l’utilisateur a indiqué au Conseil que la publication n’était ni menaçante ni criminelle. Selon lui, le commentaire reprenait simplement le contenu de la vidéo et en reflétait le ton. L’utilisateur s’est étonné que la vidéo soit encore sur Facebook si son contenu pose problème. Il s’est également plaint du fait que Facebook limite sa capacité à publier. L’utilisateur a fait remarquer que des milliers de personnes avaient interagi avec son contenu et a demandé à ce que le compte soit rétabli immédiatement. L’utilisateur a suggéré que Facebook supprime le contenu enfreignant les Standards de la communauté Facebook, mais ne restreint les comptes que lorsque les utilisateurs sont impliqués dans des activités menaçantes, criminelles ou trompeuses.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Les commentaires publics pour ce cas seront ouverts jusqu’au mardi 23 février 2021 à 15 h 00 UTC, soit pendant une période de 14 jours.
Et après ?
Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibèreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance.
En outre, nous devrions publier la décision portant sur le cas 2020-007-FB-FBR dans les jours à venir. Ce cas concerne l’Inde et une publication supprimée en vertu des Standards de la communauté Facebook en matière de violence et incitation.
