Annonce des premiers cas du Conseil de surveillance et nomination de fiduciaires
1 décembre 2020
Aujourd’hui, le Conseil de surveillance annonce les premiers cas qu’il traitera et le début du processus de commentaire public.
Le Conseil annonce également la nomination de cinq nouveaux fiduciaires.
Sélection des cas
Plus de 20 000 cas ont été soumis au Conseil de surveillance lors du lancement des appels d’utilisateurs en octobre 2020. Le Conseil ne pouvant pas traiter tous les cas, nous donnons la priorité aux cas pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les règles de Facebook.
Six cas ont été sélectionnés par le Conseil : cinq appels d’utilisateurs et un cas soumis par Facebook. Il s’agit des cas suivants :
2020-001-FB-UA
Cas soumis par un utilisateur
Un utilisateur a publié une capture d’écran de deux tweets de l’ancien Premier ministre malaisien, Mahathir Mohamad, dans lesquels ce dernier déclarait « Les musulmans ont le droit d’être en colère et de tuer des millions de Français pour se venger des massacres du passé » et « [m]ais dans l’ensemble, les musulmans n’ont pas appliqué la loi du talion ». Les musulmans ne l’ont pas fait. Et les Français ne devraient pas non plus le faire. Les Français devraient enseigner à leurs citoyens le respect des sentiments d’autrui. » L’utilisateur n’a pas ajouté de légende aux captures d’écran. Facebook a supprimé la publication pour infraction à ses règles en matière de discours haineux. Dans son appel au Conseil de surveillance, l’utilisateur a indiqué que son intention était de faire connaître les « horribles paroles » de l’ancien Premier ministre.
Mise à jour (03/12/20) : le cas 2020-001-FB-UA ne peut plus être examiné par le Conseil en raison de l’intervention de l’utilisateur. Ce cas concernait un commentaire sur une publication, l’auteur du commentaire ayant fait appel de la décision de Facebook de le supprimer. Mais la publication elle-même, conservée sur la plate-forme, a par la suite été supprimée par l’utilisateur qui l’avait créée. Par conséquent, la publication et le commentaire ont tous deux été retirés de la plate-forme. Un nouveau cas a été sélectionné par le Conseil. Plus de détails sont disponibles ici.
2020-002-FB-UA
Cas soumis par un utilisateur
Envoyez un commentaire public ici
Un utilisateur a publié deux photos très connues d’un enfant décédé sur une plage, allongé tout habillé au bord de l’eau. Le texte de la publication (en birman) demande pourquoi la Chine n’est pas punie pour la façon dont elle traite les musulmans ouïghours, alors qu’en France l’affaire des caricatures s’est récemment soldée par des meurtres. La publication fait également référence à la crise des réfugiés syriens. Facebook a supprimé le contenu pour infraction à ses règles en matière de discours haineux. Dans son appel au Conseil de surveillance, l’utilisateur a indiqué que la publication était en désaccord avec le tueur et visait à souligner que les vies humaines comptent plus que les idéologies religieuses.
2020-003-FB-UA
Cas soumis par un utilisateur
Envoyez un commentaire public ici
Un utilisateur a publié des photos soi-disant historiques montrant des églises à Bakou, en Azerbaïdjan, accompagnées d’un texte indiquant que la ville de Bakou avait été construite par des Arméniens et demandant ce qu’il était advenu des églises. L’utilisateur a déclaré que les Arméniens restauraient des mosquées sur leurs terres parce que cela faisait partie de leur histoire. Il a ensuite ajouté que les « т.а.з.и.к.и » détruisaient des églises et n’avaient pas d’histoire. L’utilisateur a déclaré être contre « l’agression azerbaïdjanaise » et le « vandalisme ». Le contenu a été supprimé pour infraction aux règles de Facebook en matière de discours haineux. Dans son appel au Conseil de surveillance, l’utilisateur a indiqué que son intention était de démontrer la destruction de monuments culturels et religieux.
2020-004-IG-UA
Cas soumis par un utilisateur
Envoyez un commentaire public ici
Un utilisateur brésilien a publié une photo sur Instagram dont le titre en portugais indiquait que l’objectif était de sensibiliser le public aux signes possibles de cancer du sein. L’image comprenait huit photographies de symptômes de cancer du sein, avec des explications correspondant aux symptômes en dessous. Cinq de ces photographies comprenaient des tétons féminins visibles et exposés. Les trois autres photographies comprenaient des seins, mais les tétons étaient soit hors champ, soit recouverts d’une main. Facebook a supprimé la publication pour infraction à ses règles en matière de nudité adulte et actes sexuels. La publication est sur fond rose. Dans son appel au Conseil de surveillance, l’utilisateur a déclaré qu’il avait partagé cette publication dans le cadre de la campagne nationale « Octobre rose » pour la prévention du cancer du sein.
2020-005-FB-UA
Cas soumis par un utilisateur
Envoyez un commentaire public ici
Un utilisateur aux États-Unis a été invité à partager une publication « souvenir » d’il y a deux ans par la fonction « Ce jour-là » de Facebook. L’utilisateur a repartagé le contenu. La publication (en anglais) est censée être une citation de Joseph Goebbels, le ministre de la Propagande du Reich dans l’Allemagne nazie, soulignant la nécessité de faire appel aux émotions et à l’instinct plutôt qu’à l’intellect et affirmant que la vérité n’est pas importante. Facebook a supprimé le contenu pour infraction à ses règles en matière de personnes et organisations dangereuses. Dans son appel au Conseil de surveillance, l’utilisateur a indiqué que la citation est importante car il considère que la présidence actuelle des États-Unis s’inscrit dans un modèle fasciste.
2020-006-FB-FBR
Cas soumis par Facebook
Envoyez un commentaire public ici
Un utilisateur a publié une vidéo accompagnée de texte dans un groupe Facebook lié au COVID-19. La vidéo et le texte décrivent un prétendu scandale touchant en France l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, qui aurait refusé l’utilisation d’hydroxychloroquine et d’azithromycine contre le COVID-19, mais autorisé l’envoi d’e-mails promotionnels sur le remdesivir. L’utilisateur critique l’absence de stratégie sanitaire en France et déclare que « le remède de [Didier] Raoult » est utilisé ailleurs pour sauver des vies. La vidéo a été vue environ 50 000 fois et partagée un peu moins de 1 000 fois. Facebook a supprimé le contenu pour infraction à ses règles en matière de violence et incitationet, dans son appel, la plate-forme a indiqué au Conseil de surveillance que ce cas est un exemple des difficultés rencontrées dans la gestion des risques de préjudices hors ligne en lien avec les fausses informations sur la pandémie du COVID-19.
Les descriptions des cas présentés ici ont été conçues dans le respect de l’anonymat des personnes impliquées, notamment en supprimant toute information personnelle identifiable.
Chacun des cas annoncés aujourd’hui a été confié à des jurys de cinq membres, dont au moins un membre de la région impliquée dans le contenu. Le Conseil prévoit une période de 90 jours pour rendre sa décision sur chaque cas et pour que Facebook prenne les mesures nécessaires à la suite de cette décision. Cette période inclut les délais de traduction et la préparation du cas par Facebook, l’utilisateur et le Conseil de surveillance afin que le cas soit correctement représenté.
Une fois que le Conseil aura rendu une décision sur ces cas, Facebook devra mettre nos décisions en application et répondre publiquement à toute recommandation de politique formulée par le Conseil.
Pour en savoir plus sur le processus de sélection des cas, de délibération et de décision, cliquez ici.
Commentaires publics
Une partie importante du processus d’examen des cas du Conseil consiste à recueillir des informations et une expertise supplémentaires auprès d’individus et d’organisations susceptibles de contribuer à l’aider dans sa prise de décisions. Le Conseil s’engage à tenir compte de différents points de vue de tiers lors du processus d’examen des cas. Pour cela, nous avons mis en place un processus de commentaire public visant à inviter des experts en la matière et d’autres groupes intéressés à partager des recherches et des informations pertinentes susceptibles d’aider le Conseil de surveillance à prendre des décisions sur des cas spécifiques. Une contribution qui permettra aux membres du Conseil de s’appuyer sur davantage de connaissances, d’expertise et de contexte, car les cas couvriront différentes problématiques et régions.
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur les cas mentionnés ici et aider le Conseil à prendre des décisions, envoyez vos contributions en utilisant les liens ci-dessus.
Vous pouvez également vous inscrire ici pour recevoir par e-mail des informations sur les cas à venir et sur le début du processus de commentaire public.
Les commentaires publics sur les cas annoncés aujourd’hui pourront être envoyés pendant 7 jours, jusqu’au mardi 8 décembre 2020 à 8 h (UTC-5).
Veuillez noter que les descriptions des cas présentés aujourd’hui sont basées sur les informations fournies au Conseil par les utilisateurs et Facebook dans le cadre du processus d’appel, et que celles-ci sont publiées avant que les jurys ne commencent leurs délibérations afin de laisser le temps au commentaire public. Elles ne reflètent donc ni l’évaluation du cas par le Conseil, ni l’ensemble de problèmes liés aux règles qu’un jury pourrait considérer comme impliqués par le cas. Un jury peut décider de publier des informations supplémentaires sur le cas et de mettre à jour la date limite pour l’envoi des commentaires.
Nomination de fiduciaires
Dans la continuité de notre annonce de la nomination de Paul G. Haaga Jr. en tant que président du Trust du Conseil de surveillance le mois dernier, nous annonçons aujourd’hui la nomination de cinq fiduciaires supplémentaires :
- Kristina Arriaga est une militante connue mondialement qui défend la liberté d’expression, en mettant l’accent sur la liberté de religion ou de conviction. Kristina est la présidente de la société de conseil Intrinsic.
- Cherine Chalaby se spécialise dans la gouvernance de l’Internet, la finance internationale et la technologie. Il fait et a fait partie de nombreux conseils. En tant que président de l’ICANN, il a dirigé le développement du plan stratégique quinquennal de l’organisation pour la période 2021-2025.
- Wanda Felton a plus de 30 ans d’expérience dans le secteur des services financiers, notamment en tant que première vice-présidente et vice-présidente du conseil de l’Export–Import Bank of the United States.
- Kate O’Regan est une ancienne juge de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et commissaire de la Khayelitsha Commission. Elle est la première directrice du Bonavero Institute of Human Rights de l’université d’Oxford.
- Robert Post est un juriste et un professeur de droit à la Yale Law School, dont il était auparavant le doyen. Il est l’un des plus grands spécialistes du premier amendement et de la liberté d’expression.
Outre les fiduciaires individuels, le Trust du Conseil de surveillance compte une entreprise fiduciaire, Brown Brothers Harriman, qui a été annoncée en décembre 2019.
Le Conseil de surveillance se compose de trois éléments indissociables : les membres du Conseil, le Trust et l’administration. Les rôles et responsabilités de ces trois éléments se complètent de façon à garantir que l’objectif du Conseil sera atteint. Les fiduciaires ont la responsabilité de préserver l’indépendance du Conseil et de s’assurer que ce dernier fonctionne de manière efficace et conformément à l’objectif fixé. Les fiduciaires supervisent le financement des membres du Conseil de surveillance et le financement et les activités de l’administration du Conseil de surveillance, qui se compose de l’équipe qui aide les membres du Conseil à plein temps dans la recherche, la sélection des cas et la préparation et la communication des décisions sur les cas. Les fiduciaires n’ont aucun rôle dans la sélection des cas ni dans la prise de décisions sur les cas. Il s’agit de responsabilités qui incombent entièrement aux membres du Conseil.
Les membres du Conseil de surveillance souhaitent la bienvenue aux nouveaux fiduciaires et ont hâte de travailler avec cette équipe impressionnante et diversifiée pour garantir la réussite du Conseil à l’échelle mondiale et à long terme.
Et après ?
Aujourd’hui marque une étape importante pour le Conseil.
Dans les semaines à venir, les membres se concentreront sur la délibération et la prise de décisions sur les premiers cas. Nous publierons les décisions sur les cas ici, sur ce site web. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications à ce sujet ici.
