Le Conseil évalue les allégations de corruption impliquant des enfants
9 septembre 2025
Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner un nouveau cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Le cas que nous annonçons aujourd’hui est le suivant :
Allégations de corruption impliquant les enfants d’un homme politique
2025-056-FB-MR
Cas soumis par Meta
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En avril 2025, un utilisateur de Facebook a publié deux images accompagnées d’une légende accusant un homme politique philippin de corruption. Une photo montre la famille du politicien, y compris ses enfants. L’autre photo montre un avion non identifié survolant l’eau. La légende en tagalog accuse le politicien de corruption pour avoir prétendument dissimulé l’achat d’un avion sous le nom de ses enfants. Cela suggère que de tels actes mettent en danger la sécurité et la sûreté de sa famille. La publication se termine par « Hindi ka namin patahimikin », que Meta a traduite par « Nous [vous] traquerons ».
Le même jour, deux classificateurs Meta différents ont signalé le contenu comme potentiellement illicite et l’ont soumis à un examen manuel. Le premier classificateur cible les contenus les plus viraux et potentiellement illicites. Il a signalé la publication comme pouvant enfreindre la politique relative à la violence et à l’incitation à la violence. Le deuxième classificateur a signalé le contenu en raison de signaux indiquant un préjudice potentiel pour des mineurs et un risque de viralité. Aucun des deux rapports n’a été jugé prioritaire pour un examen manuel.
Deux jours plus tard, l’équipe chargée des politiques de Meta a transmis le contenu à des experts en la matière pour qu’ils l’examinent. Les experts n’ont pas interprété la dernière expression de la légende comme une menace de violence. Ils ont plutôt déterminé que l’expression utilisée suggère une intention d’« éradiquer la corruption » comme celle mentionnée dans la publication. La société a donc conclu que le contenu n’enfreignait pas la politique en matière de violence et dְ’incitation à la violence, car la publication ne contenait ni menace directe de violence grave ni menace cachée. Meta a précisé que, dans le cadre de cette politique, elle traite les contenus faisant référence à la « traque » de manière nuancée, « car la traque peut suggérer une intention de commettre des actes violents, mais peut également être inoffensive (synonyme de recherche d’une chose ou d’une personne) ».
Meta a également estimé que la publication n’enfreignait pas sa politique en matière d’intimidation et de harcèlement, car l’accusation pénale visait le politicien en tant que fonctionnaire public, et non en tant que personne privée, ce que Meta autorise. En conséquence, Meta a laissé le contenu sur Facebook. Après que la société ait identifié ce cas à soumettre au Conseil, les experts en matière de politiques de Meta ont confirmé que la publication n’enfreignait aucun des Standards de la communauté.
En renvoyant ce cas devant le Conseil, Meta a déclaré mettre en évidence la difficulté de traiter des contenus contenant des allégations de corruption à l’encontre d’un fonctionnaire public, une forme d’expression politique fondamentale, mais faisant également référence à leurs enfants et contenant des propos pouvant être perçus comme menaçants. Meta a également souligné « pouvoir subir des pressions de la part des politiciens pour supprimer ce type de contenu, en particulier lorsqu’il fait référence à des membres de leur famille » et que « ces préoccupations sont exacerbées lorsque les membres de la famille sont des mineurs ». Cependant, la société a déclaré qu’« il existe des avis contraires, car les gens ont intérêt à discuter de la corruption présumée de leurs élus, qui peut parfois impliquer des membres de leur famille ».
Le Conseil a sélectionné ce cas afin d’examiner les responsabilités de Meta en matière de droits humains dans le cadre de la préservation des débats d’intérêt public sur la responsabilité politique, en particulier lorsqu’il s’agit de discussions sur des allégations de corruption impliquant des élus et des membres de leur famille (y compris leurs enfants), tout en protégeant les mineurs contre toute incitation potentielle, notamment lorsqu’ils sont explicitement mentionnés ou représentés visuellement dans des contextes controversés ou hostiles. Ce cas permet également au Conseil d’évaluer les responsabilités de Meta en cas de demandes de la part de personnalités politiques visant à supprimer des publications similaires à celle-ci. Ce cas relève des priorités du Conseil en matière d’élections et d’espace civique et d’utilisation des plateformes Meta par les gouvernements.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Approches visant à garantir le respect de la liberté d’expression politique, y compris les allégations de corruption, lorsqu’elles impliquent des menaces rhétoriques ou des appels à la violence et lorsqu’elles font référence à des membres de la famille, en particulier des mineurs, qui seraient impliqués dans de tels actes de corruption.
- Compromis et approches en matière de protection des droits des enfants et des adolescents, en particulier lorsqu’ils sont explicitement mentionnés ou représentés visuellement dans des contextes liés à des allégations de corruption impliquant des enfants et des adolescents par leurs parents, qui sont des fonctionnaires.
- Comment Meta devrait gérer les demandes émanant des autorités gouvernementales et des responsables politiques visant à examiner ou à supprimer des publications sur des allégations de corruption de responsables politiques qui comportent des menaces rhétoriques ou des appels à la violence, et qui concerneraient des membres de leur famille, en particulier des mineurs.
- La fréquence des menaces rhétoriques ou des appels à la violence dans le discours politique à travers le monde, en particulier lors des débats sur les allégations de corruption visant des responsables politiques.
- Réflexions sur l’interprétation littérale ou figurative de l’expression « Hindi ka namin patahimikin », en particulier dans le contexte d’un discours politique.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ce cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans le cas annoncé aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le mardi 23 septembre à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
