Le Conseil s’apprête à évaluer les pratiques de modération en matière de sensibilisation à la sécurité des femmes
7 mai 2026
Le Conseil annonce aujourd’hui son intention d’examiner de nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :
Publications condamnant le harcèlement dans les bus
2026-032-FB-UA, 2026-033-IG-UA
Appels des utilisateurs
Envoyez un commentaire public à l’aide du bouton ci-dessous.
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Le Conseil de surveillance examinera les deux cas ci-dessous en parallèle et choisira de confirmer ou de renverser les décisions de Meta au cas par cas.
Le Conseil a sélectionné deux cas concernant des vidéos montrant des situations de harcèlement sexuel dans les transports en commun en Inde et au Brésil afin d’évaluer les pratiques de modération de Meta lorsque l’intention d’un utilisateur est de sensibiliser le public à la question de la sécurité des femmes.
Le premier cas concerne une vidéo publiée sur une page Facebook en novembre 2025, dans laquelle une femme, dont l’identité ne peut être établie d’après l’enregistrement, filme un homme assis à côté d’elle dans un bus en Inde. L’homme tente de la toucher de manière déplacée, et elle le confronte verbalement. La légende qui accompagne cette vidéo salue la réaction de la victime, exprime de la consternation face au manque de soutien manifesté par les gens autour d’elle et sensibilise le public à la question de la sécurité des femmes. Ce contenu a été visionné plus 60 fois avant que l’entreprise ne le supprime.
Le deuxième cas concerne une vidéo de 18 secondes publiée sur Instagram en décembre 2025, depuis le Brésil. Cette vidéo, également filmée par une femme non identifiée assise à côté d’un homme dans un bus, montre cet homme en train de se toucher les parties génitales sous ses vêtements, les yeux rivés sur son téléphone. Le texte superposé et la légende qui l’accompagne fournissent des détails sur l’incident, tout en exprimant des inquiétudes quant à la sécurité des femmes et au problème du harcèlement dans les transports en commun. Cette publication avait été vue plus de 150 000 fois avant d’être supprimée.
Ces deux publications ont été supprimées en vertu du Standard de la communauté Exploitation sexuelle des adultes de Meta. Dans le cas en Inde, un utilisateur a signalé le contenu le jour même de sa publication. Plusieurs modérateurs humains, parmi lesquels des spécialistes, ont estimé que ce contenu enfreignait la politique relative à l’exploitation sexuelle des adultes et l’ont supprimé. Quant au cas au Brésil, deux utilisateurs ont signalé le contenu le jour même de sa publication. Après examen manuel, il a été supprimé.
Dans les deux cas, les créateurs des contenus ont fait appel auprès de Meta, qui a procédé à des examens manuels supplémentaires et l’entreprise a confirmé les décisions initiales de suppression des contenus. Les créateurs des contenus ont ensuite fait appel auprès du Conseil.
Dans leurs observations adressées au Conseil, les utilisateurs ont décrit le contenu comme une initiative visant à sensibiliser le public à la question de la sécurité des femmes dans les transports en commun. Après que le Conseil a sélectionné ces cas, Meta a conclu que les publications avaient été supprimées par erreur. L’entreprise a rétabli le contenu en y associant des écrans d’avertissement et en en limitant l’accès aux adultes uniquement.
Le Conseil a sélectionné ces cas afin d’évaluer les pratiques de modération de Meta dans l’application de ses Standards de la communauté Exploitation sexuelle des adultes et de ses standards connexes, notamment dans le cadre de la sensibilisation au harcèlement sexuel et à la violence sexiste. Ce cas s’inscrit dans le cadre de la priorité stratégique du Conseil en matière de genre.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- La fréquence, les formes et les conséquences du harcèlement sexuel dont sont victimes les femmes dans les espaces publics, en particulier dans les transports en commun en Asie du Sud et/ou en Amérique latine.
- Le rôle et l’importance des réseaux sociaux dans la sensibilisation aux questions liées au harcèlement sexuel et à la violence sexiste.
- Les meilleures pratiques et recommandations pour la modération des contenus à caractère sexuellement explicite sur les plateformes, notamment dans le cadre de la sensibilisation et du partage d’informations.
Les commentaires peuvent également porter sur l’impact des mécanismes automatisés et des outils basés sur l’IA dans la modération de ce type de contenus. - Les préjudices potentiels liés au fait de laisser des images de harcèlement sexuel sur les plateformes, même lorsque des mesures d’atténuation (telles que la vérification de l’âge, les écrans d’avertissement, etc.) sont en place.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi, le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ces cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. La fenêtre pour envoyer des commentaires publics est ouverte pendant 14 jours et prendra fin le jeudi 21 mai à 23 h 59, heure normale du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
