Le Conseil appelle Meta à protéger les contenus relatifs à la sécurité des femmes, en s’appuyant sur des cas au Brésil et en Inde
19 août 2026
Après avoir examiné deux cas impliquant des vidéos de harcèlement sexuel dans les transports en commun en Inde et au Brésil, le Conseil de surveillance a conclu que Meta devrait élargir les exceptions à sa politique et apporter davantage de précisions aux modérateurs concernant les contenus de sensibilisation. Ces mesures revêtent une importance particulière compte tenu des préoccupations liées aux pratiques de monétisation et d’« engagement-baiting » (appât à engagement) en utilisant des contenus prétendument destinés à sensibiliser le public.
Meta doit combler le fossé entre sa politique externe et ses directives internes concernant les « creepshots », c’est-à-dire les photos ou vidéos prises à l’insu des personnes, afin que les modérateurs puissent modérer efficacement les contenus visant à sensibiliser le public.
Le Conseil estime qu’aucune des deux publications n’a enfreint les Standards de la communauté de Meta, car il s’agit de contenus de sensibilisation, et que leur suppression était incohérente avec les responsabilités de l’entreprise en matière de droits humains. Ces contenus auraient dû faire l’objet d’exceptions.
Le Conseil conclut également qu’en empêchant que ces deux publications soient proposées comme recommandations aux autres utilisateurs, Meta ne tient pas compte de l’utilisation qui est faite de ses plateformes à des fins de sensibilisation, notamment pour atteindre les décideurs politiques et les législateurs et cela remet en cause la justification d’exceptions pertinentes aux politiques.
Pourquoi est-ce important ?
Une enquête menée en 2012 auprès de 143 pays a révélé que trois femmes sur cinq dans le monde sont victimes de harcèlement sexuel dans les transports en commun. Selon l’Organisation mondiale de la santé, les violences faites aux femmes restent l’une des « crises des droits humains les plus… négligées » à l’échelle mondiale. Par ailleurs, les réseaux sociaux constituent un outil puissant pour défendre une cause et faire de la sensibilisation, notamment aux violences sexistes. Ils permettent par ailleurs aux victimes de partager leurs expériences, ce qui est particulièrement important face à la défiance vis-à-vis des systèmes de signalement officiels.
Ces deux cas illustrent des situations de harcèlement sexuel dans les transports en commun en Inde et au Brésil, deux pays où des cas antérieurs de violences sexuelles dans les transports en commun ont retenu l’attention de l’opinion publique nationale. À travers ces cas, le Conseil évalue les pratiques de modération de Meta lorsque des utilisateurs cherchent à sensibiliser le public au harcèlement sexuel et aux violences sexistes.
À propos du cas
Le premier cas concerne une vidéo d’une minute publiée en novembre 2025 sur la page Facebook d’un grand organe de presse indien, dans laquelle une femme non identifiable filme un homme assis à côté d’elle dans un bus en Inde. L’homme tente de la toucher de manière déplacée en glissant la main sous son t-shirt, et elle le confronte verbalement. La légende sensibilise le public à la sécurité des femmes.
Un utilisateur a signalé le contenu le jour de sa publication. Des modérateurs humains et des spécialistes ont estimé que ce contenu enfreignait le Standard de la communauté Exploitation sexuelle des adultes et l’ont supprimé.
Le deuxième cas concerne une vidéo de 18 secondes publiée sur Instagram en décembre 2025, au Brésil. Cette vidéo, également filmée par une femme non identifiable assise à côté d’un homme dans un bus, montre cet homme en train de se toucher les parties génitales sous ses vêtements, les yeux rivés sur son téléphone. Le texte superposé et la légende qui l’accompagne indiquent le lieu de l’incident et expriment des inquiétudes quant à la sécurité des femmes et au problème du harcèlement dans les transports en commun.
Deux utilisateurs ont signalé le contenu le jour de sa publication. Après examen manuel, le contenu a été supprimé en vertu de la politique Exploitation sexuelle des adultes, au motif qu’il s’agissait de « creepshots » (images filmées à l’insu de la personne).
Les autrices de ces publications ont vu leurs appels contre ces décisions rejetés.
Après que le Conseil a sélectionné ces cas, Meta est revenue sur ses décisions initiales et a rétabli les deux publications en y appliquant une restriction d’âge et un écran d’avertissement.
Principaux constats
Le Conseil estime que ni le cas de l’Inde, ni celui du Brésil n’enfreignent les Standards de la communauté de Meta, car ils relèvent respectivement des exceptions à la politique à des fins de sensibilisation et respectent les standards de silhouette (autorisant les contenus montrant la silhouette ou la forme des seins, des fesses ou des parties génitales à travers des vêtements ou d’autres dissimulations, à condition qu’aucune autre forme de nudité ne soit visible). Les deux publications auraient dû rester sur la plateforme, avec des restrictions d’âge adaptées et des écrans d’avertissement. Ces cas soulèvent des interrogations quant à la précision de l’application des règles, d’autant plus que ces deux contenus ont été évalués par plusieurs modérateurs humains. Ils auraient tous deux dû rester sur la plateforme, assortis de restrictions d’âge et d’avertissements appropriés.
Compte tenu des recherches qui considèrent la masturbation en public comme une forme de harcèlement sexuel, le Conseil encourage Meta à élargir sa définition du harcèlement sexuel, dans le cadre de l’exception à des fins de sensibilisation prévue par la politique Exploitation sexuelle des adultes, au-delà des « attouchements non consentis », afin d’y inclure d’autres formes de harcèlement sexuel.
Le Conseil estime que la suppression de ces deux contenus de Facebook n’était pas conforme aux responsabilités de Meta en matière de droits humains. Ces deux publications ont pour objectif de sensibiliser le public. Aucune des deux publications ne divulguait l’identité des victimes, et chacune indiquait clairement dans sa légende qu’elle visait à sensibiliser le public au harcèlement sexuel et aux violences sexuelles. Les écrans d’avertissement avec des restrictions d’âge constituaient des restrictions légitimes. Les écrans d’avertissement permettent aux utilisateurs d’aborder des sujets sensibles liés à la violence et à la sécurité, tout en signalant aux autres utilisateurs que la discussion peut comporter des éléments potentiellement sensibles. Une restriction d’âge protège les mineurs contre les contenus préjudiciables.
Le fait d’associer les écrans d’avertissement « Marquer comme sensible » à la fonction « Non recommandable » ne constituait pas une restriction légitime à la liberté d’expression. Le Conseil craint qu’en rendant ces deux types de publications « Non recommandables », Meta ne néglige la valeur de ses plateformes pour les victimes, les défenseurs de leur cause et les publics cibles, y compris les législateurs, ce qui, en fin de compte, va à l’encontre de l’objectif d’exception à la politique à des fins de sensibilisation.
La justification de la politique Nudité et activités sexuelles chez les adultes ne prévoit pas de critères clairs et concrets pour justifier une exception à des fins de sensibilisation. Cette justification doit être clairement codifiée pour les utilisateurs et les modérateurs. La politique Exploitation sexuelle des adultes manque également de clarté. Elle autorise la représentation d’attouchements sexuels non consentis à des fins de sensibilisation, à condition qu’il n’y ait pas de « contexte sensationnaliste », sans toutefois définir ce qu’est un « contexte sensationnaliste ».
Le Conseil s’inquiète également du décalage entre les politiques externes de Meta et la décision appliquée dans le cas brésilien. Le Conseil partage la conclusion de Meta selon laquelle ce contenu n’enfreignait pas la politique en matière de « creepshots » (images ou vidéos prises à l’insu de la personne) dans le cadre de la politique Exploitation sexuelle des adultes, car il n’avait pas pour but d’humilier ou de ridiculiser la personne filmée. Cependant, les directives internes stipulent clairement que tout contenu représentant un acte de masturbation en public et qui ridiculise, sexualise ou identifie une personne, y compris les contenus visant à condamner ce comportement, enfreint la politique relative aux « creepshots », ce qui signifie que les modérateurs devaient le supprimer. Or, la justification dans la politique publique reconnaît l’importance pour les « victimes de témoigner de leurs expériences ». Ces facteurs, tant internes qu’externes, ne sont pas cohérents et sont sources de confusion pour les modérateurs de contenu et les utilisateurs.
Décision du Conseil de surveillance
Le Conseil renverse la décision de Meta de supprimer ce contenu, qui aurait dû rester en ligne, assorti de restrictions d’âge adaptées et d’écrans d’avertissement. Aucun de ces deux contenus n’aurait dû être marqué comme « Non recommandable ».
Le Conseil recommande à Meta :
- D’élargir la formulation de l’exception à la politique Exploitation sexuelle des adultes, en remplaçant « contenus représentant des attouchements sexuels non consentis » par « contenus représentant des attouchements sexuels non consentis et/ou d’autres formes de violence sexuelle ».
- De prévoir une exception à la politique Nudité et activités sexuelles chez les adultes à des fins de sensibilisation, avec les mêmes conséquences que celles prévues par l’exception à la politique Exploitation sexuelle des adultes, notamment la mise en place de restrictions d’âge et d’écrans d’avertissement.
- D’aligner ses directives internes et sa ligne politique externe concernant les « creepshots » du Standard de la communauté Exploitation sexuelle des adultes, afin de préciser que toutes les représentations de masturbation en public ne constituent pas nécessairement une infraction.
- De dissocier l’écran d’avertissement « Marquer comme sensible » de la mesure de mise en application visant à marquer le contenu comme « Non recommandable ».
Plus d’informations
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