Publications de condamnation du harcèlement dans les bus

RÉSUMÉ

Meta devrait élargir ses exceptions réglementaires et fournir des instructions plus claires aux équipes qui examinent le contenu de sensibilisation. C’est ce qu’a conclu le Conseil de surveillance lors de l’évaluation de deux cas impliquant des vidéos de harcèlement sexuel dans les transports en commun en Inde et au Brésil. Ces mesures sont particulièrement importantes compte tenu des préoccupations liées à la monétisation et aux pièges à interactions qui ont recours à de prétendus contenus de sensibilisation.

Meta doit niveler ses règles internes et externes sur les « creepshots », ces images non consenties prises à l’insu des personnes représentées, afin que les équipes d’examen puissent modérer efficacement le contenu de sensibilisation.

Le Conseil estime qu’aucune des deux publications n’enfreignait les Standards de la communauté de Meta parce qu’il s’agissait de contenu de sensibilisation et que leur suppression était incohérente avec les responsabilités de l’entreprise en matière de droits humains. Elles auraient donc dû bénéficier d’exceptions.

Le Conseil a également jugé qu’en empêchant les deux publications d’être recommandées aux autres utilisateurs, Meta n’avait pas tenu compte de la façon dont les parties prenantes recourent à ses plateformes pour défendre des causes qui leur sont chères, notamment en prenant contact avec des législateurs, et qu’elle remettait en cause la raison d’être des exceptions concernées.

Pourquoi c’est important

Une enquête réalisée en 2012 dans 143 pays a conclu que trois femmes sur cinq sont victimes de harcèlement sexuel dans les transports publics dans le monde entier. La violence à l’égard des femmes reste l’une des « crises […] les moins prises en compte dans le domaine des droits humains » à l’échelle internationale, selon l’Organisation mondiale de la santé. Par ailleurs, les réseaux sociaux sont un outil puissant pour défendre des causes sociales et y sensibiliser, en particulier la violence basée sur le genre, ainsi que pour les victimes, qui peuvent y faire part de leurs expériences, ce qui est surtout important en cas de méfiance envers les systèmes de signalement officiels.

Les deux cas présents illustrent le harcèlement sexuel dans les transports en commun en Inde et au Brésil, où d’autres cas de violence sexuelle dans ces transports ont attiré l’attention à l’échelle nationale. Ils permettent au Conseil d’évaluer les pratiques de modération de Meta lorsque les utilisateurs ont pour objectif de sensibiliser au harcèlement sexuel et à la violence basée sur le genre.

À propos du cas

Le premier cas concerne une vidéo d’une minute publiée en novembre 2025 sur la Page Facebook d’une organisation médiatique indienne majeure, dans laquelle une femme non identifiable filme un homme assis à côté d’elle dans un bus en Inde. L’homme tente de la peloter sous sa jupe, et elle le rappelle alors à l’ordre verbalement. La légende sensibilise à la sécurité des femmes.

Un utilisateur a signalé le contenu le jour de sa publication. Les modérateurs et les experts ad hoc ont déterminé qu’il enfreignait le standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle des adultes et l’ont supprimé.

Le second cas implique une vidéo de 18 secondes du Brésil publiée sur Instagram en décembre 2025. La vidéo (réalisée par une femme non identifiable assise à côté d’un homme dans un bus) montre un homme en train de tenir ses parties génitales par-dessus son pantalon tandis qu’il regarde son téléphone. Le texte en superposition dans la vidéo et sa légende renseignent le lieu de l’incident et soulèvent des préoccupations relatives à la sécurité et au harcèlement des femmes dans les transports en commun.

Deux utilisateurs ont signalé le contenu le jour de sa publication. Après son examen manuel, il a été supprimé au titre de la règle sur les « creepshots » de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes.

Les auteurs des publications n’ont pas eu gain de cause lors de leurs appels contre les décisions respectives.

Après que le Conseil a sélectionné ces cas-là, Meta a déterminé que ses décisions initiales étaient infondées et a restauré les deux publications en y appliquant un écran d’avertissement et une limite d’âge.

Principales conclusions

Le Conseil juge que ni le cas en Inde ni celui au Brésil n’enfreignent les Standards de la communauté de Meta parce qu’ils sont couverts, respectivement, par les exceptions relatives à la sensibilisation et aux contours du corps (cette dernière autorisant le contenu qui montre la silhouette ou la forme des seins, des fesses ou des parties génitales au travers d’un habit ou d’un autre revêtement, en l’absence de toute autre nudité). Les deux publications auraient dû rester sur la plateforme, avec les limites d’âge et les écrans d’avertissement appropriés. Ces cas soulèvent des préoccupations par rapport à l’exactitude de la modération, d’autant plus que les deux éléments de contenu ont été examinés par plusieurs personnes.

Sur la base de recherches qui considèrent la masturbation en public comme une forme de harcèlement sexuel, le Conseil encourage Meta à élargir la définition qu’elle fournit de celui-ci pour l’exception à l’égard de la sensibilisation de sa politique sur l’exploitation sexuelle des adultes, et ce afin d’inclure d’autres formes de harcèlement sexuel, au-delà des « attouchements […] non consentis ».

Le Conseil estime que la suppression des deux publications n’était pas conforme aux responsabilités de Meta en matière de droits humains. En effet, elles cherchent toutes deux à sensibiliser. Ni l’une ni l’autre ne révélaient l’identité des victimes, et leurs légendes respectives indiquaient clairement qu’elles sensibilisaient à la violence et au harcèlement sexuels. Les écrans d’avertissement et les limites d’âge, en revanche, constituaient des restrictions légitimes. Un écran d’avertissement permet aux utilisateurs d’avoir des discussions cruciales sur la violence et la sécurité tout en alertant les autres personnes du caractère potentiellement délicat des conversations. Une limite d’âge protège les mineurs du contenu préjudiciable.

Toutefois, le fait d’associer l’activation des écrans d’avertissement « Marquer comme sensible » à la désactivation de la fonctionnalité de recommandation est une forme de restriction illégitime de la liberté d’expression. Le Conseil craint qu’en choisissant de ne pas recommander les deux publications, Meta ne tienne pas compte de la valeur que représentent ses plateformes pour les victimes, les personnes qui défendent certains enjeux et le public auquel elles s’adressent, notamment les législateurs – ce qui, au bout du compte, va à l’encontre de l’exception relative aux efforts de sensibilisation.

La justification de la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes ne fait état d’aucun critère clair et concret pour accorder une exception en cas de sensibilisation. Une telle exception doit être codifiée à l’attention des utilisateurs et des équipes de modération. La politique sur l’exploitation sexuelle des adultes n’est pas suffisamment claire non plus. Bien qu’elle autorise les images d’attouchements sexuels non consentis à des fins de sensibilisation, et ce à condition qu’il n’y ait pas de « visée sensationnaliste », elle ne définit pas cette expression.

Le Conseil s’inquiète également de constater l’incohérence de la décision prise dans le cas au Brésil par rapport aux politiques externes de Meta. Il approuve la conclusion de l’entreprise selon laquelle le contenu n’enfreint pas la règle sur les « creepshots » de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes, parce qu’il ne cherchait pas à humilier l’individu filmé ni à s’en moquer. Cependant, les consignes internes stipulent sans équivoque possible qu’un contenu qui représente un individu en train de se masturber en public et qui le moque, le sexualise ou l’identifie (y compris pour condamner son comportement) enfreint la règle sur les « creepshots », ce qui signifie que les modérateurs devaient le supprimer. La justification de la politique publique reconnaît par ailleurs qu’il est important d’autoriser les « survivants à partager leurs expériences ». Ces facteurs internes et externes ne sont pas cohérents et sont source de confusion pour les examinateurs et les utilisateurs.

La décision du Conseil de surveillance

Le Conseil annule la décision de Meta de supprimer le contenu, qui aurait dû rester sur ses plateformes, avec les limites d’âge et les écrans d’avertissement appropriés. La fonctionnalité de recommandation n’aurait dû être désactivée pour aucune des deux publications.

Le Conseil recommande à Meta ce qui suit :

• Élargir l’exception de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes, afin de passer de « contenu représentant des attouchements sexuels non consentis » à « contenu représentant des attouchements sexuels non consentis et/ou d’autres formes de violence sexuelle ».
• Inclure une exception relative aux efforts de sensibilisation à la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes, qui prévoirait les mêmes conséquences que l’exception à la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes, y compris les limites d’âge et les écrans d’avertissement.
• Uniformiser ses consignes internes et ses règles externes sur les « creepshots » de son standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle des adultes afin de préciser que les images de masturbation en public ne constituent pas toutes des infractions.
• Dissocier l’écran d’avertissement « Marquer comme sensible » de la désactivation de la fonctionnalité de recommandation.

  * Les résumés de cas donnent un aperçu de chaque cas et n’ont pas valeur de précédent.

Décision complète sur les cas

1. Description des cas et contexte

Cette décision met en lumière deux cas de harcèlement sexuel dans les transports en commun, qui ont été présentés en vue de sensibiliser à ce sujet. Selon ONU Femmes, la principale organisation des Nations Unies qui travaille à l’égalité des genres, près de 90 % des femmes et des filles subissent l’une ou l’autre forme de violence lorsqu’elles prennent les transports en commun. D’après l’Organisation mondiale de la santé, qui a publié en 2023 ses estimations sur la prévalence des violences faites aux femmes, la violence à l’égard des femmes reste l’une des « crises les plus anciennes et les moins prises en compte dans le domaine des droits humains » à l’échelle internationale, très peu de progrès ayant été enregistrés depuis l’année 2000. Ce rapport indique que près de 840 millions de femmes, soit une sur trois, subissent des violences sexuelles au cours de leur vie.

Les réseaux sociaux sont régulièrement utilisés en tant que plateforme pour sensibiliser aux enjeux sociaux comme la violence ou l’exploitation sexuelles. Une étude de la Banque mondiale a conclu que le contenu éducatif fourni via les réseaux sociaux pouvait changer les attitudes quant à la violence à l’égard des femmes. En plus d’être un outil de sensibilisation, les réseaux sociaux constituent souvent une source de documentation pour les victimes. Des recherches montrent que les personnes les plus susceptibles de participer à la campagne #MeToo sur les réseaux sociaux sont les victimes de harcèlement sexuel. Cela étant, le contenu de sensibilisation complique aussi les efforts de modération, car il révèle la capacité limitée des plateformes à distinguer le contenu qui contribue aux préjudices de celui qui les expose ou les condamne. Comme le Conseil l’a indiqué dans de précédentes décisions, des politiques claires et des consignes de modération nuancées sont nécessaires pour faire la distinction entre le contenu en infraction et celui qui cherche à sensibiliser (cf. Vidéo de harcèlement sexuel en Inde).

Le premier cas concerne une vidéo d’une minute publiée en novembre 2025 sur une Page Facebook, dans laquelle une femme, non identifiable dans la vidéo, filme un homme assis à côté d’elle dans un bus en Inde. L’homme tente de la peloter sous sa jupe, et elle le rappelle alors à l’ordre verbalement. La légende qui accompagne la vidéo loue la réaction de la victime, s’insurge du manque de soutien manifesté par les personnes autour d’elle et sensibilise à l’enjeu de la sécurité des femmes. La Page Facebook est celle d’une grande organisation médiatique en Inde et est suivie par plus de 1,1 million de followers. Le contenu en question a été vu plus de 60 fois avant sa suppression par Meta.

Un utilisateur a signalé le contenu le jour de sa publication pour exploitation sexuelle d’adultes. Une équipe de modération a déterminé qu’il violait cette politique. Le contenu a ensuite fait l’objet d’un examen supplémentaire, puis a été envoyé à des spécialistes de ladite politique. À chaque fois, il a été jugé comme étant en infraction. La publication a été supprimée en décembre 2025. Étant donné que le contenu a été supprimé pour attouchements sexuels non consentis, une pénalité et une restriction de fonctionnalité limitée dans le temps lui ont été infligées. Est qualifiée d’attouchements sexuels non consentis toute forme d’activité ou d’attouchement sexuels (tels que définis dans la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes) ayant lieu sans consentement. L’absence de consentement est déterminée en fonction du contexte. Le créateur du contenu a fait appel et, après un examen manuel, l’entreprise a maintenu que la publication était en infraction.

Le second cas implique une vidéo de 18 secondes du Brésil publiée sur Instagram en décembre 2025. Cette vidéo, elle aussi réalisée par une femme non identifiable assise à côté d’un homme dans un bus, montre celui-ci en train de tenir ses parties génitales à travers son vêtement, son profil étant visible tandis qu’il regarde son téléphone. Le texte en superposition sur la vidéo et la légende fournissent des détails au sujet de l’incident (y compris sur l’itinéraire du bus et l’arrêt auquel l’individu est descendu), et font part de préoccupations quant à la sécurité des femmes et à l’enjeu du harcèlement dans les transports en commun. L’auteur de la publication s’identifie comme un journaliste et sa bio encourage les personnes qui la lisent à faire sa publicité sur leur propre page. Le contenu a été vu plus de 150 000 fois avant sa suppression.

Deux utilisateurs ont signalé le contenu le jour même de sa publication, l’un pour prostitution, en vertu de la politique sur la sollicitation sexuelle chez les adultes et le langage sexuellement explicite, et l’autre au titre du standard sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes. Après un examen manuel, la publication a été supprimée conformément à la règle sur les « creepshots » de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes, et une pénalité standard a par conséquent été infligée au profil du créateur du contenu en question. Celui-ci a fait appel et, après un examen manuel, l’entreprise a maintenu que la publication était en infraction.

Les auteurs des publications ont fait appel auprès du Conseil dans les deux cas.

Après que le Conseil a sélectionné ces cas-là, Meta a déterminé que ses décisions initiales étaient infondées et a restauré les deux publications sur ses plateformes en y appliquant un écran d’avertissement et une limite d’âge.

Ces deux cas ont remis en mémoire d’autres crimes sexuels commis dans les transports en commun, qui avaient à l’époque retenu l’attention générale dans les pays respectivement concernés. En 2012 en Inde, l’affaire Nirbhaya, un crime sexuel terrifiant perpétré dans un bus, avait choqué le pays et conduit à l’adoption d’une nouvelle loi pour faire face à la violence sexuelle. En 2017 au Brésil, un cas de masturbation en public dans un bus avait suscité l’indignation sur les réseaux sociaux et des appels à assurer la sécurité des femmes dans les espaces publics. Les sujets traités dans cette décision ne sont pas des cas isolés et concernent l’enjeu plus large de la sécurité des femmes dans les espaces publics en Inde, au Brésil et dans le monde entier.

Malgré la nouvelle loi votée en 2012 en Inde, les crimes à l’égard des femmes restent monnaie courante. Selon le Bureau national indien des statistiques criminelles, 448 211 crimes contre les femmes ont été signalés en 2023 (une augmentation de 0,7 % par rapport à 2022), soit quelque 51 plaintes déposées par heure. Ces crimes incluent des viols, du harcèlement obsessionnel et du harcèlement sexuel. Les spécialistes consultés par le Conseil ont expliqué que le manque de confiance dans la police et le système judiciaire pouvait dissuader les victimes de porter plainte ou les empêcher de bénéficier des réparations appropriées. Comme la Rapporteuse spéciale des Nations Unies (ONU) sur la violence contre les femmes l’a noté lors de sa visite en Inde, les « violences sexuelles, y compris les viols et le harcèlement sexuel, sont fréquentes dans tout le pays et perpétrées dans les espaces publics et privés » (paragraphe 7). La Banque mondiale a rapporté en 2021 que 56 % des femmes qui prenaient les transports en commun dans les zones métropolitaines en Inde avaient signalé avoir été sexuellement harcelées.

Des rapports officiels montrent que les violences basées sur le genre se multiplient au Brésil, avec une augmentation de plus de 6 % du nombre de cas de harcèlement sexuel entre 2023 et 2024. Il ressort d’un rapport de 2025 que 37,5 % des femmes âgées d’au moins 16 ans avaient subi une forme ou l’autre de violence au cours des 12 mois précédents. En 2019, une enquête a conclu que 97 % des Brésiliennes de 18 ans et plus qui utilisaient les transports en commun ou basés sur une application ont signalé avoir été victimes de harcèlement lors des trajets. Le pays a modifié ses lois et ses politiques pour faire face à ces enjeux, notamment en criminalisant le harcèlement sexuel public en 2018.

Les réseaux sociaux sont devenus un outil puissant pour défendre des causes sociales et y sensibiliser, en particulier la violence basée sur le genre. Les modifications législatives de 2018 au Brésil susmentionnées sont, du moins en partie, le résultat de campagnes au hashtag organisées en ligne qui dénonçaient les violences sexuelles. Comme le rapporte ONU Femmes, les mouvements en ligne comme #MeToo illustrent « la lassitude et la colère par rapport au harcèlement sexuel à travers le monde, et le besoin de changement urgent ». Les réseaux sociaux servent également aux victimes, qui y partagent leurs histoires et leurs expériences, ce qui est particulièrement important lorsqu’elles manquent de confiance dans les systèmes de signalement officiels.

La monétisation et les interactions peuvent inciter les créateurs à partager en ligne du contenu (parfois violent) qui fait naître des émotions. Des recherches indiquent que ce type de contenu, notamment celui qui suscite un choc, de la colère ou de l’inquiétude, tend à générer plus d’interactions et peut se diffuser davantage sur les plateformes. Comme des spécialistes l’ont expliqué au Conseil, ces systèmes sont rarement en mesure de faire la distinction entre les interactions nées de l’inquiétude, de l’empathie ou de l’intérêt du public de celles qui sont dues à la curiosité, à l’indignation ou à d’autres motivations. Dès lors, le contenu controversé (tel que les représentations de violence basée sur le genre) peut contribuer à l’augmentation du nombre d’interactions et de followers, ce qui peut engendrer de plus grands revenus.

2. Soumissions des utilisateurs

Dans une déclaration au Conseil, l’auteur du contenu concerné dans le cas en Inde a expliqué que l’objectif de sa publication était de servir l’intérêt général et « pas de glorifier la violence ni de ridiculiser qui que ce soit, mais de […] lancer une conversation urgente sur la sécurité des femmes, la responsabilité des témoins et celle de la société dans son ensemble ». Il a également indiqué que « la suppression d’un tel contenu risquait de réduire au silence les voix qui doivent être entendues ».

De même, le créateur de contenu dans le cas au Brésil a expliqué au Conseil que la vidéo cherchait à « favoriser la prévention, la sensibilisation et la sécurité, en particulier pour les femmes qui subissent ce genre de situation au quotidien ». L’utilisateur indique que la suppression du contenu revient à faire taire une victime, ce qui « empêche la communauté d’accéder à des informations importantes ».

3. Politiques de Meta relatives au contenu et soumissions

I. Politiques de Meta relatives au contenu

Le standard de la communauté relatif à l’exploitation sexuelle des adultes reconnaît que les plateformes de Meta sont un « espace permettant d’échanger et d’attirer l’attention sur la violence et l’exploitation sexuelles », ce qui « contribue largement à développer une conscience collective et fonder une communauté ».

En vertu de cette politique, Meta supprime les images représentant des attouchements sexuels non consentis (sauf dans l’art réel représentant des personnes non réelles, avec une légende neutre ou les condamnant). Elle supprime également les « descriptions d’attouchements sexuels non consentis, sauf dans le cas [où elles sont] partagées par la personne rescapée ou [pour] la soutenir ».

Ce que l’on appelle les « creepshots » ou les « images non commerciales prises à l’insu de la personne représentée, qui se concentrent sur les parties du corps généralement sexualisées (telles que les seins, l’entrejambe, les fesses ou les cuisses) », dans le but de se moquer de la personne représentée, de la sexualiser ou de révéler son identité, sont également supprimées.

Comme l’indique l’exception au standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle des adultes, Meta peut ajouter un écran d’avertissement pour les « récits [et] déclarations qui contiennent une description d’attouchements sexuels non consentis (écrite ou orale) avec des détails autres que le simple fait de nommer ou de mentionner l’acte [s’ils] sont partagés par un tiers […] pour soutenir la personne rescapée ou condamner l’acte, ou encore pour éveiller la conscience collective, et ce, en fonction du contexte/de la légende. »

En outre, l’exception précise que Meta est susceptible de restreindre la visibilité aux personnes de plus de 18 ans et inclure un avertissement sur du « contenu représentant des attouchements sexuels non consentis lorsque […] il est partagé à des fins de sensibilisation (pas dans une visée sensationnaliste ou de divertissement), la personne rescapée n’est pas identifiable, et le contenu n’implique aucune nudité ».

La justification du standard de la communauté sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes stipule que la politique supprime « les photographies et vidéos réelles de nudité et d’actes sexuels, les images de nudité et d’actes sexuels générées par l’IA ou par ordinateur et les images numériques, qu’elles semblent ou non réalistes », bien qu’elle prévoie quelques exceptions restreintes pour certains « contenus de sensibilisation ». Elle supprime également les vidéos photoréalistes/numériques qui se concentrent sur l’entrejambe, des seins féminins ou des fesses, enregistrées sans que la ou les personnes représentées en soient conscientes.

Le standard de la communauté sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes restreint la visibilité des « images photoréalistes/numériques et des œuvres d’art réelles de stimulation ou d’actes sexuels explicites, implicites ou autres, lorsque seuls les contours ou les formes sont visibles » pour que seules les personnes de plus de 18 ans puissent les voir. La politique ajoute également une étiquette sur certains contenus, notamment les « images photoréalistes/numériques et des œuvres d’art réelles qui représentent des parties génitales visibles » pour que les utilisateurs sachent que le contenu peut être sensible.

II. Soumissions de Meta

Meta a expliqué au Conseil que, lorsque le contenu avait fait l’objet d’une remontée vers un modérateur interne spécialiste de la région, il avait conclu que les critères contextuels pour accorder une exception n’étaient pas remplis.

Après que le Conseil a sélectionné le cas sur l’Inde, Meta est revenue sur sa décision et a restauré le contenu – avec une visibilité restreinte et un écran d’avertissement – parce que toutes les conditions préalables à l’application de l’exception de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes, applicable uniquement en cas de remontée, étaient réunies : le contenu représentait des attouchements sexuels non consentis, il n’avait pas de visée sensationnaliste ou de divertissement et il était publié pour sensibiliser, sans que la victime soit identifiable ou que le contenu implique de nudité.

Lorsqu’elle a restauré le contenu relatif à l’Inde sur la plateforme, Meta a ajouté un écran d’avertissement « Marquer comme sensible ». Or, lorsqu’un tel écran est apposé sur un contenu, il ne peut automatiquement plus être recommandé.

Dans le cas relatif au Brésil, après que le Conseil l’a sélectionné, Meta est revenue sur sa décision et a restauré le contenu en restreignant sa visibilité. Bien que le contenu ait été initialement supprimé en vertu de la règle sur les « creepshots » de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes, Meta a jugé par la suite qu’il n’était pas concerné par cette règle parce qu’il n’avait pas été partagé dans le but de se moquer de l’individu, de le sexualiser ou de l’identifier. Meta a déterminé qu’il était plus approprié de juger le contenu au titre de la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes. Selon l’entreprise, même si elle a jugé que la vidéo représentait un acte d’auto-stimulation, l’individu était habillé, et seuls les contours et les formes de son corps étaient visibles ; le contenu n’enfreignait dès lors pas cette politique.

D’après les consignes internes de Meta, le partage d’images d’une personne en train de se masturber en public en vue de condamner l’acte enfreint la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes si, outre la condamnation, le contenu se moque de la personne représentée, la sexualise ou révèle son identité, conformément à la règle de la politique sur les « creepshots ».

Bien qu’un écran d’avertissement ne soit généralement pas appliqué au titre de la règle sur les « contours du corps » de la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes, Meta en a apposé un au contenu impliqué dans le cas relatif au Brésil lors de la remontée en raison de sa grande sensibilité. Les écrans d’avertissement peuvent être appliqués par les systèmes automatisés ou les équipes de modération. En raison de cet écran, le contenu ne pouvait plus être recommandé.

Le Conseil a posé des questions, entre autres, sur le standard de la communauté relatif à l’exploitation sexuelle des adultes, sur le standard de la communauté relatif à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes, et sur les mécanismes de modération tels que les limites d’âge et les écrans d’avertissement. Meta a répondu à toutes ces questions.

4. Commentaires publics

Le Conseil n’a reçu aucun commentaire public qui répond aux conditions de soumission.

5. Analyse du Conseil de surveillance

Le Conseil a sélectionné ces cas pour analyser les politiques et les pratiques de modération de Meta relatives au contenu de sensibilisation aux violences sexuelles et à la sécurité des femmes. Ces cas font l’objet de la priorité stratégique du Conseil suivante : Genre.

Le Conseil a analysé les décisions de Meta dans les cas présents et les a comparées à ses politiques relatives au contenu, à ses valeurs et à ses responsabilités en matière de droits humains. Il a également évalué les implications de ces cas-ci sur l’approche plus globale de la gouvernance du contenu par Meta.

5.1 Respect des politiques de Meta relatives au contenu

I. Règles relatives au contenu

Cas en Inde

Le Conseil estime que le cas relatif à l’Inde n’enfreint pas le standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle des adultes de Meta parce qu’il est directement couvert par l’exception applicable au contenu de sensibilisation. Ainsi, la publication aurait dû être autorisée à rester sur la plateforme, avec les limites d’âge et l’écran d’avertissement appropriés. Dans ce cas-ci, les trois conditions relatives au contenu de sensibilisation qui représente des attouchements sexuels non consentis sont remplies : (1) Il est partagé à des fins de sensibilisation (pas dans une visée sensationnaliste ou de divertissement) ; (2) La personne rescapée n’est pas identifiable ; et (3) Le contenu n’implique pas de nudité. C’est conforme à l’exception à la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes.

Cas au Brésil

Le Conseil estime que le cas du Brésil n’enfreint pas le standard de la communauté sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes de Meta parce qu’il est directement couvert par son exception relative aux contours du corps. Le Conseil approuve la conclusion de Meta selon laquelle ce cas devait être modéré conformément à l’exception susmentionnée. Puisque l’individu est entièrement vêtu, le contenu représente une stimulation dans le cadre de laquelle seuls les contours du corps sont visibles. Ainsi, la publication aurait dû être autorisée à rester sur la plateforme, mais les limites d’âge appropriées auraient dû lui être appliquées. En raison de sa nature sexualisée et sensible, un écran d’avertissement aurait également dû être utilisé pour informer correctement les utilisateurs du type de contenu dont il s’agissait.

Ce contenu n’est pas couvert par la règle sur les « creepshots » de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes puisqu’il n’a pas été partagé dans le but de se moquer de l’individu, de le sexualiser ou de révéler son identité. Aucune tentative n’est faite pour montrer les traits de son visage qui permettrait de l’identifier ou pour partager des informations à caractère personnel à son sujet. La publication n’est pas non plus couverte par l’exception applicable en cas de sensibilisation puisqu’elle ne représente pas d’attouchements sexuels non consentis. Puisque le contenu représente une scène de masturbation en public, le Conseil note que s’il avait révélé l’identité de l’individu, même pour condamner l’acte, il aurait été supprimé conformément aux consignes internes relatives à la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes. Toutefois, cette sanction prévue en interne n’est pas clairement reprise dans le texte public de la politique.

Bien qu’il soit plus approprié de modérer ce cas-ci conformément au standard de la communauté sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes, le Conseil constate avec inquiétude que l’exception à la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes est trop restreinte pour traiter toutes les formes de violence sexuelle et permettre leur modération adéquate. Comme le précise la justification de la politique, les services de Meta jouent un rôle important en tant qu’« espace permettant d’échanger et d’attirer l’attention sur la violence [sexuelle] ». La masturbation en public est considérée comme une forme de harcèlement sexuel par certaines personnes, qui soulignent que « le caractère indésirable de l’incident implique de la sexualisation, de l’intimidation et du malaise », ce qui est une preuve de harcèlement sexuel. ONU Femmes définit la violence sexuelle comme « tout acte sexuel commis contre la volonté de la personne qui [le] subit ». Le Conseil encourage Meta à élargir l’exception du standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle des adultes qui est prévue en cas de sensibilisation, afin d’aller au-delà des « attouchements non consentis » et d’inclure d’autres formes de violence ou de harcèlement sexuels. Toute exception potentielle relative aux efforts de sensibilisation doit être correctement élaborée pour tenir compte du contenu qui condamne la masturbation en public.

Le Conseil reconnaît également que les scènes de violence sexuelle en ligne affectent les individus différemment aux quatre coins du globe en raison de la variété de nuances et de contextes culturels. Les normes relatives aux discussions publiques sur ces sujets varient grandement, et des différences raisonnables d’opinions sont possibles. Le contenu de sensibilisation est souvent transgressif par nature, car il est souvent en conflit avec les normes locales. Par conséquent, le Conseil recommande de favoriser la liberté d’expression en cas de doute. Les efforts de Meta pour prendre en compte le contexte dans chacun de ces cas (comme lorsqu’elle a fait appel à des experts régionaux lors des examens manuels) doivent être réitérés pour les publications similaires qui représentent des cas de violence sexuelle, y compris lorsqu’elles sont partagées pour condamner le comportement représenté. Toutefois, le résultat des examens dans ces cas-ci montre que les équipes de modération ont besoin de consignes plus adéquates pour évaluer correctement les règles propres à chaque politique et les contextes spécifiques dans lesquels elles peuvent s’appliquer.

II. Mesures de mise en application

Ces cas soulèvent des préoccupations quant à la précision de l’application des standards de la communauté relatifs à l’exploitation sexuelle des adultes, d’une part, et à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes, d’autre part. Cela est d’autant plus vrai que les éléments de contenu ont été chacun examinés par plusieurs modérateurs.

Pour ce qui est du cas en Inde, le Conseil constate avec inquiétude que la publication a été analysée à plusieurs reprises par différents examinateurs, et que ceux-ci ont tous échoué à évaluer correctement ce qui est permis au titre de l’exception prévue en cas de sensibilisation. En raison du caractère sensible de ce contenu et du fait que l’exception n’est appliquée qu’en cas de remontée, les équipes de modération doivent être capables d’évaluer le contexte correctement et de bien reconnaître les cas dans lesquels le contenu justifie l’exception. Ce cas a été examiné par des modérateurs humains à trois reprises. Le Conseil s’inquiète tout particulièrement de constater que, même si cela a abouti à une remontée supplémentaire vers les spécialistes régionaux, ceux-ci ont malgré tout jugé que le contenu était en infraction et qu’il n’était pas couvert par l’exception.

5.2 Respect des responsabilités de Meta en matière de droits humains

Le Conseil estime que la suppression des deux éléments de contenu de la plateforme n’était pas conforme aux responsabilités de Meta en matière de droits humains. Les écrans d’avertissement et les limites d’âge constituaient des restrictions légitimes dans les deux cas. En revanche, la désactivation de la fonctionnalité de recommandation qui est couplée aux écrans d’avertissement n’est pas une restriction légitime.

Liberté d’expression (article 19 du PIDCP)

L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) protège la liberté d’expression sous de nombreuses formes, y compris l’expression qui peut être considérée comme « profondément offensante » (Observation générale n° 34, paragraphe 11).

Lorsque des restrictions de la liberté d’expression sont imposées par un État, elles doivent remplir des critères de légalité, d’objectif légitime, ainsi que de nécessité et de proportionnalité (article 19, paragraphe 3 du PIDCP). Ces exigences sont souvent reprises sous l’intitulé « test tripartite ». Le Conseil s’appuie sur ce test afin d’interpréter les responsabilités de Meta en matière de droits humains conformément aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de l’ONU, que Meta elle-même s’est engagée à respecter dans sa Politique relative aux droits humains. Le Conseil utilise ce test à la fois pour la décision relative au contenu en cours d’examen et pour ce que cela dit de l’approche plus large de Meta en matière de gouvernance du contenu. Comme l’a déclaré le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, même si « les entreprises ne sont pas soumises aux mêmes devoirs que les gouvernements, leur influence est néanmoins telle qu’elle doit les inciter à se poser les mêmes questions qu’eux quant à la protection de la liberté d’expression de leurs utilisateurs » (A/74/486, paragraphe 41).

I. Légalité (clarté et accessibilité des règles)

Le principe de légalité prévoit que les règles qui limitent la liberté d’expression soient accessibles, claires et suffisamment précises pour permettre à un individu d’adapter son comportement en fonction (Observation générale n° 34, par. 25). En outre, ces règles ne peuvent pas « conférer aux personnes chargées de [leur] application un pouvoir illimité de décider de la restriction de la liberté d’expression » et doivent « énoncer des règles suffisamment précises pour permettre aux personnes chargées de leur application d’établir quelles formes d’expression sont légitimement restreintes et quelles formes d’expression le sont indûment » (Ibid). Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d’expression a déclaré que lorsqu’elles s’appliquent aux acteurs privés, les règles régissant le discours en ligne devaient être claires et précises (A/HRC/38/35, par. 46). Les personnes qui utilisent les plateformes de Meta devraient pouvoir accéder aux règles et les comprendre, et les équipes d’examen de contenu devraient disposer de consignes claires sur leur application.

Bien que le Conseil accueille positivement la mise en œuvre de l’exception prévue en cas de sensibilisation du standard de la communauté de Meta relatif à l’exploitation sexuelle des adultes (à la suite des recommandations émises dans la décision Vidéo de harcèlement sexuel en Inde), il est préoccupé par le fait que le standard de la communauté sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes ne fournit pas ce type de précision aux utilisateurs. En effet, la justification de sa politique ne mentionne qu’en passant les efforts de sensibilisation sans définir de critères ni de détails clairs et concrets sur ce qui est autorisé sur la plateforme. La justification de la politique doit être codifiée dans ses règles applicables pour éviter que les utilisateurs et les équipes de modération soient déroutés. Dans ses réponses au Conseil, Meta justifie comme suit l’absence d’une exception distincte pour les efforts de sensibilisation dans sa politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes : le contenu peut être examiné lors d’une remontée aux spécialistes de la politique, qui peuvent décider de lui faire bénéficier d’une exception, par exemple en raison de sa pertinence. Le Conseil ne pense pas que cette mesure soit suffisante étant donné que cette exception est, comme Meta l’indique, plutôt restreinte par nature. Meta devrait fournir davantage de détails aux utilisateurs et aux personnes chargées de l’application des règles prévues pour le contenu de sensibilisation au titre de la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes.

L’exception relative à la sensibilisation en vertu de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes autorise spécifiquement le contenu qui représente des attouchements sexuels non consentis lorsqu’il « est partagé à des fins de sensibilisation (pas dans une visée sensationnaliste ou de divertissement) ». Cependant, l’expression « visée sensationnaliste » n’est, dans ce cas précis, décrite d’aucune façon, que ce soit en interne ou dans le texte public, ce qui signifie qu’elle peut être interprétée de diverses manières et, en fin de compte, qu’elle peut donner aboutir à des suppressions illégitimes. À cause de cette imprécision, les équipes de modération peuvent négliger de sanctionner le contenu qui profite de l’exception relative à la sensibilisation pour générer des interactions. Compte tenu des préoccupations par rapport à la monétisation du contenu qui suscite des émotions, le Conseil demande à Meta d’expliquer aux équipes de modération ce qui constitue une visée sensationnaliste dans le contexte des attouchements sexuels non consentis afin d’assurer une évaluation plus précise du contenu.

En ce qui concerne le cas au Brésil, le Conseil s’inquiète de constater l’incohérence des consignes de modération internes par rapport aux politiques externes de Meta. Selon Meta, il a été jugé que le contenu n’enfreignait pas la règle sur les « creepshots » de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes parce qu’il ne cherchait pas à humilier l’individu représenté, à se moquer de lui ou à l’identifier. Le Conseil approuve cette conclusion. Cependant, puisque les consignes internes indiquent sans la moindre équivoque que le contenu qui représente une scène de masturbation en public et qui se moque d’un individu, le sexualise ou l’identifie (y compris le contenu qui cherche à condamner ce comportement) viole la règle sur les « creepshots », la suppression dudit contenu au titre de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes était inévitable. Le manque de souplesse des consignes internes est source de confusion pour les équipes de modération, car elles contredisent la justification du texte public, qui reconnaît l’importance de la plateforme pour les victimes et les autres personnes désireuses d’attirer l’attention sur la violence et l’exploitation sexuelles.

En outre, l’incohérence entre les règles externes et les consignes internes présente un autre risque. Le standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle des adultes stipule explicitement que l’entreprise autorise les « survivants à partager leurs expériences », ce qui justifie, en partie du moins, l’exception prévue en cas de sensibilisation. Les utilisateurs qui publient du contenu qu’ils pensent couvert par la règle sur les « creepshots », partant du principe qu’il répond à l’exception relative aux efforts de sensibilisation, pourraient subir des conséquences inattendues, telles qu’une pénalité standard ou sévère, parce qu’ils n’étaient pas au courant des consignes internes. Ces pénalités sont accompagnées d’autres répercussions, comme des restrictions de fonctionnalité, ce qui affecte encore plus à la présence de l’utilisateur concerné sur la plateforme. Le risque que les utilisateurs fassent l’objet de pénalités disproportionnées en raison de consignes obscures de la part de Meta souligne la nécessité de prévoir une exception plus large et plus claire en matière de sensibilisation.

Le Conseil fait également remarquer qu’un écran d’avertissement a finalement été appliqué au contenu impliqué dans le cas au Brésil, alors que cette mesure ne figure pas dans le standard de la communauté relative à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes. La restauration du contenu concerné dans le cas du Brésil au titre de la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes nécessitait le recours exceptionnel à l’écran d’avertissement, bien que Meta elle-même ait déclaré que cela « n’était pas dans la lettre de la politique ». Le Conseil comprend que cette décision est conforme aux restrictions relatives au contenu de sensibilisation en vertu du standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle des adultes. Toutefois, puisque Meta a bien fait de considérer que le standard de la communauté sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes était applicable au contenu, c’est cette politique qui doit en déterminer les éventuelles conséquences. Bien que l’application d’un écran d’avertissement puisse être appropriée au contenu, il faudrait le spécifier dans la politique, de manière similaire à ce qui est prévu dans la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes.

II. Objectif légitime

Par ailleurs, toute restriction de la liberté d’expression doit aussi, au minimum, répondre à l’un des objectifs légitimes énumérés dans le PIDCP, qui incluent la protection des droits d’autrui (article 19, paragraphe 3 du PIDCP).

La politique sur l’exploitation sexuelle des adultes et celle sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes visent toutes deux à prévenir les abus, la revictimisation, la stigmatisation sociale, la divulgation d’informations personnelles sur Internet et d’autres formes de harcèlement. Comme cela a été souligné dans la décision Vidéo de harcèlement sexuel en Inde, elles servent à protéger le droit à la vie (article 6 du PIDCP), le droit à la vie privée (article 17 du PIDCP) et le droit à la santé physique et mentale (article 12 du PIDESC). La politique sur l’exploitation sexuelle des adultes cherche également à prévenir la discrimination et la violence basée sur le genre (article 2, paragraphe 1 du PIDCP ; article 1 du CEDAW). Certains aspects de ces politiques visent également à protéger l’enfant des informations et du contenu préjudiciables à son bien-être (article 17 de la CDE). Ces objectifs permettent en grande partie de protéger les droits d’autrui, ce qui est un objectif légitime.

III. Nécessité et proportionnalité

Conformément à l’article 19(3) du PIDCP, le principe de nécessité et de proportionnalité requiert que les restrictions de la liberté d’expression soient « appropriées pour remplir leur fonction de protection, elles doivent constituer le moyen le moins perturbateur parmi ceux qui pourraient permettre d’obtenir le résultat recherché et elles doivent être proportionnées à l’intérêt à protéger » (Observation générale n° 34, paragraphe 34).

Lors de l’évaluation de la nécessité et de la proportionnalité des mesures potentielles, le Conseil a considéré les éléments suivants : (a) les références à l’objectif de sensibilisation présentes dans les deux publications (dans les légendes ou dans les textes superposés) ; (b) la vulnérabilité potentielle des victimes dans les vidéos ; (c) la vulnérabilité des utilisateurs (en particulier, des victimes de violence sexuelle et/ou des enfants) qui peuvent tomber sur ce contenu lorsqu’ils se trouvent sur la plateforme.

Le Conseil estime que la suppression n’aurait été nécessaire et proportionnée dans aucun des deux cas présents parce qu’ils visent à sensibiliser. Les deux publications ne révélaient pas l’identité des victimes, et leurs légendes respectives indiquaient clairement qu’elles sensibilisaient à la violence et au harcèlement sexuels.

Le Conseil est d’avis que, dans les deux cas, l’écran d’avertissement était une restriction nécessaire et proportionnée de la liberté d’expression. Comme indiqué dans de précédentes décisions du Conseil, un « écran d’avertissement n’impose pas une difficulté excessive à ceux qui souhaitent voir le contenu, tout en informant les autres de la nature du contenu et en leur permettant de décider de le voir ou non » (cf. Vidéo explicite au Soudan). Les écrans d’avertissement permettent aux utilisateurs d’avoir des discussions cruciales sur la violence basée sur le genre et la sécurité des femmes tout en alertant les autres personnes du caractère potentiellement délicat des conversations.

Cependant, le Conseil estime que, dans ce cas-ci, le fait d’associer automatiquement l’activation de l’écran d’avertissement « Marquer comme sensible » à la désactivation de la fonctionnalité de recommandation est une forme de restriction supplémentaire et inutile de la liberté d’expression. Les réseaux sociaux jouent un rôle significatif dans l’éducation et la défense des enjeux sociaux, y compris de ceux qui sont liés au changement de législation. Le Conseil craint qu’en choisissant de ne pas recommander ce contenu, Meta ne tienne pas compte de la valeur que représente sa plateforme pour les victimes et les personnes qui défendent certains enjeux, ce qui, au bout du compte, va à l’encontre de l’exception réglementaire relative aux efforts de sensibilisation. Le Conseil a précédemment estimé que l’exclusion des recommandations de contenus de sensibilisation placés derrière un écran d’avertissement ne constituait pas une restriction nécessaire ou proportionnée de la liberté d’expression (cf. Hôpital Al-Shifa, Otages enlevés en Israël,Assassinat d’un candidat dans le cadre des élections municipales au Mexique. Comme cela a également été souligné dans la décision Troubles de l’alimentation, les systèmes de Meta ne devraient pas empêcher ce type de contenu d’atteindre les publics visés, surtout lorsque seuls les utilisateurs adultes peuvent le voir.

Le Conseil approuve la décision de Meta d’appliquer une limite d’âge à ces publications en vue de protéger les mineurs du contenu préjudiciable tout en autorisant les efforts de sensibilisation à rester sur la plateforme. Comme indiqué dans la décision Vidéo de harcèlement sexuel en Inde, le Conseil reconnaît l’importance de protéger les enfants contre le contenu inapproprié pour leur âge et potentiellement préjudiciable sur la plateforme. Comme le fait remarquer l’Observation générale n° 25 sur les droits de l’enfant en relation avec l’environnement numérique : « [les] parties devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants contre les risques qui menacent leur droit à la vie, à la survie et au développement. Les risques liés aux contenus […] englobent, entre autres, les contenus violents et sexuels […] » (paragraphe 14).

Dans les deux cas, le Conseil estime que la suppression du contenu ne serait pas nécessaire et proportionnée, mais que l’application d’un écran d’avertissement et d’une limite d’âge satisfait à ce critère.

6. Décision du Conseil de surveillance

Le Conseil annule la décision de Meta de supprimer le contenu. Les deux publications auraient dû rester sur la plateforme avec les restrictions appropriées, à savoir les limites d’âge et les écrans d’avertissement. La fonctionnalité de recommandation n’aurait toutefois dû être désactivée pour aucune d’entre elles.

7. Recommandations

A. Politique de contenu

1. Pour veiller à ce que le contenu ayant l’intention de sensibiliser soit correctement modéré au titre de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes, Meta devrait élargir son exception afin de passer de « contenu représentant des attouchements sexuels non consentis » à « contenu représentant des attouchements sexuels non consentis et/ou d’autres formes de violence sexuelle ».

Le Conseil considérera que cette recommandation a été mise en œuvre lorsque Meta aura mis à jour son standard de la communauté sur l’exploitation sexuelle des adultes pour qu’il reflète cette définition plus large des formes de harcèlement sexuel partagées à des fins de sensibilisation.

2. Pour veiller à ce que le contenu ayant l’intention de sensibiliser soit correctement modéré au titre de la politique relative à la nudité et aux activités sexuelles chez les adultes, Meta devrait élaborer une exception en cas de sensibilisation, en particulier pour le contenu qui représente une masturbation dans des espaces publics. Cette exception devrait prévoir les mêmes conséquences que celle de la politique sur l’exploitation sexuelle des adultes, ce qui inclut les limites d’âge et les écrans d’avertissement.

Le Conseil considérera que cette recommandation a été mise en œuvre lorsque le texte public du standard de la communauté sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes aura été mis à jour pour refléter cette nouvelle exception.

Mise en application

3. Pour s’assurer que le contenu de sensibilisation est protégé, Meta devrait uniformiser ses consignes internes et sa règle externe en matière de « creepshots » dans le standard de la communauté relatif à l’exploitation sexuelle des adultes afin de préciser que les représentations de masturbation en public ne constituent pas toutes des infractions.

Le Conseil considérera que cette recommandation a été mise en œuvre lorsque Meta aura partagé le texte mis à jour des consignes internes sur les « creepshots » du standard de la communauté relatif à l’exploitation sexuelle des adultes.

4. Pour permettre aux utilisateurs de partager du contenu de sensibilisation à grande échelle et continuer à leur permettre de prendre des décisions éclaires sur le contenu avec lequel ils interagissent au titre des standards de la communauté sur l’exploitation sexuelle des adultes, d’une part, et la nudité et les activités sexuelles chez les adultes, d’autre part, Meta devrait dissocier l’écran d’avertissement « Marquer comme sensible » de la désactivation de la fonctionnalité de recommandation.

Le Conseil considérera que cette recommandation a été mise en œuvre lorsque Meta aura partagé avec le Conseil ses pratiques de modération mises à jour relatives à l’écran d’avertissement « Marquer comme sensible » lorsqu’il est appliqué au contenu de sensibilisation.

* Note de procédure :

• Les décisions du Conseil de surveillance sont prises par des panels de cinq membres et approuvées par une majorité du Conseil dans son ensemble. Les décisions du Conseil ne représentent pas nécessairement les opinions de tous les membres.
• En vertu de sa Charte, le Conseil de surveillance est habilité à examiner les appels déposés par les utilisateurs dont le contenu a été supprimé par Meta, les appels déposés par les utilisateurs ayant signalé un contenu que Meta n’a finalement pas supprimé, et les décisions que Meta lui transmet (article 2, section 1 de la Charte). Le Conseil dispose d’une autorité contraignante pour confirmer ou annuler les décisions de Meta relatives au contenu (article 3, section 5 de la Charte ; article 4 de la Charte). Le Conseil est habilité à émettre des recommandations non contraignantes auxquelles Meta doit répondre (article 3, section 4 de la Charte ; article 4). Lorsque Meta s’engage à donner suite aux recommandations, le Conseil surveille leur mise en œuvre.
• Pour la décision sur ces cas, des recherches indépendantes ont été commandées au nom du Conseil. Le Conseil a bénéficié de l’aide de Duco Advisors, une société de conseil spécialisée dans la géopolitique, la confiance et la sécurité, ainsi que la technologie.

Retour aux décisions de cas et aux avis consultatifs politiques