Publication rendant hommage aux relations lesbiennes

Les décisions sommaires concernent les cas pour lesquels Meta est revenue sur sa décision initiale après que le Conseil les a portés à l’attention de l’entreprise. Elles contiennent des informations relatives aux erreurs reconnues par Meta. Elles sont approuvées par une partie du Conseil (et pas par l’ensemble de ses membres), n’impliquent pas de commentaires publics et n’ont pas valeur de précédent pour le Conseil. Les décisions sommaires exercent une influence directe sur les décisions de Meta en assurant la transparence quant à ses corrections et en identifiant les domaines dans lesquels Meta pourrait améliorer son application des politiques.

Résumé

Une utilisatrice a contesté la décision de Meta de supprimer une image incluse dans un carrousel qui rendait hommage aux relations lesbiennes. Deux des autres images du carrousel contenaient une insulte, désignée comme telle par Meta, utilisée au Brésil pour désigner les lesbiennes. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.

À propos du cas

En septembre 2025, une utilisatrice a publié sur Instagram un carrousel en portugais brésilien rendant hommage aux histoires d’amour lesbiennes des générations plus âgées de femmes, qu’elle appelait « grands-mères ». Le contenu du cas concerne l’une des images du carrousel, avec un texte expliquant que les relations amoureuses de longue durée entre des femmes des générations plus âgées, ou « grands-mères », sont généralement décrites comme de « très proches amitiés », même lorsque ces femmes ont vécu ensemble pendant des décennies en tant que compagnes. Dans les neuf images du carrousel, l’utilisatrice explique que les « grands-mères » ont été poussées à cacher leurs relations, comme beaucoup de lesbiennes de leur génération, en raison de la pression sociale et des risques de stigmatisation et d’institutionnalisation forcée. La publication critique la pratique courante consistant à présenter de manière erronée les femmes lesbiennes des générations plus âgées comme des « vieilles filles » et leurs relations amoureuses comme de « vieilles amitiés » ou des « relations très proches », soulignant que de tels récits les invisibilisent et les effacent de l’histoire. Deux des images du carrousel incluent le terme « sapatão », une insulte utilisée au Brésil pour désigner les lesbiennes. Meta a initialement supprimé le contenu du cas au titre de la politique relative à la conduite haineuse.

Dans son recours auprès du Conseil, l’utilisatrice a expliqué que des lesbiennes comme elle utilisent l’insulte « pour se la réapproprier, en lui retirant sa connotation négative et en lui donnant un nouveau sens ». L’utilisatrice a ajouté : « C’est une publication sur la communauté, la fierté et le respect ».

En vertu de son standard de la communauté relatif à la conduite haineuse, Meta supprime « le contenu qui décrit ou cible négativement des personnes par des injures ». Ces dernières sont définies comme « des mots qui créent intrinsèquement une atmosphère d’exclusion et d’intimidation à l’encontre de personnes sur la base d’une caractéristique protégée, souvent parce que ces mots renvoient à une discrimination, une oppression et une violence historiques ». Cependant, la justification de la Politique précise que les insultes sont autorisées lorsqu’elles sont « utilisées de manière auto-référentielle ou de façon valorisante » et lorsque « l’intention de l’auteur est claire ».

Après que le Conseil a porté ce cas à l’attention de Meta, l’entreprise a déterminé que le contenu n’enfreignait pas la politique relative à la conduite haineuse, et que sa décision initiale de le supprimer était erronée, car il « n’inclut aucun texte pouvant être qualifié d’insulte » ; ce sont plutôt d’autres images du carrousel qui contenaient une insulte désignée comme telle par Meta. L’entreprise a également expliqué que le contexte plus large présenté dans le carrousel « suggère que le terme est utilisé de manière explicitement positive ». L’entreprise a ensuite restauré le contenu sur Instagram.

Autorité et champ de compétence du Conseil

Le Conseil jouit de l’autorité nécessaire pour examiner la décision de Meta à la suite d’un appel interjeté par l’utilisatrice dont le contenu a été supprimé (article 2, section 1 de la Charte ; article 3, section 1 des Statuts).

Lorsque Meta reconnaît avoir commis une erreur et revient sur sa décision dans un cas soumis à l’examen du Conseil, ce dernier peut décider de ne statuer que sommairement sur ce cas (article 2, section 2.1.3 des Statuts). Le Conseil réexamine la décision initiale afin de mieux comprendre le processus de modération de contenu, de réduire les erreurs et d’accroître l’équité pour les personnes qui utilisent Facebook, Instagram et Threads.

Importance du cas

L’affaire met en lumière des erreurs répétées de Meta dans deux domaines : l’application des exceptions à sa politique relative à la conduite haineuse pour l’usage d’insultes de manière auto-référentielle et/ou dans une perspective valorisante, et la modération de contenus comportant des carrousels.

Comme l’a relevé le Conseil dans la décision relative à la réappropriation de mots arabes : « La surmodération des discours tenus par les utilisateurs issus de groupes minoritaires représente une menace grave et répandue pour leur liberté d’expression. » La même erreur d’application a été observée dans les décisions relatives à un terme réapproprié lors d’une performance draget à l’héritage de la Fierté.

Le Conseil a émis des recommandations visant à réduire les erreurs dans l’application par Meta de sa politique relative à la conduite haineuse. Par exemple, le Conseil a recommandé à Meta de « partager [publiquement] les résultats des audits internes réalisés pour évaluer la précision de l’examen manuel et les performances des systèmes automatisés dans le cadre de la mise en application de sa politique en matière de discours haineux [de conduite haineuse, désormais] […] sous une forme qui permet de comparer ces évaluations d’une langue à l’autre et/ou d’une région à l’autre » (recommandation no 2 du cas relative à des allégations criminelles fondées sur la nationalité). Dans sa réponse initiale au Conseil, Meta a indiqué qu’elle appliquerait partiellement cette recommandation. L’entreprise a déclaré que, bien que l’entreprise « continue[rait] de partager des données sur la quantité de contenus haineux traités par [ses] mécanismes de détection et de modération dans le Rapport d’application des Standards de la communauté, les données sur la précision de ses mesures de modération à l’échelle mondiale seraient partagées confidentiellement avec le Conseil. L’entreprise a ensuite révisé sa réponse et déclaré que « dans le cadre de [ses] efforts pour modifier la manière dont [elle] applique [ses] politiques afin de réduire les erreurs, [elle] s’appuie davantage sur les signalements des utilisateurs plutôt que sur la détection proactive pour de nombreux types d’infractions, y compris la conduite haineuse (anciennement discours haineux). [L’entreprise] procédera à [son] évaluation ultérieurement afin de laisser aux équipes le temps de mettre pleinement en œuvre ces changements et de fournir des informations plus précises sur [son] application » (Rapport du S1 2025 de Meta [en annexe] sur le Conseil de surveillance). Cette recommandation a été émise en septembre 2024. Elle est toujours en cours d’application, et les données correspondantes n’ont pas encore été partagées avec le Conseil.

Le présent cas illustre également les difficultés persistantes de Meta à modérer les contenus comportant des carrousels. Le contenu du cas a été supprimé bien qu’il ne contienne aucune insulte : le terme figurait dans d’autres images du carrousel. Dans la décision relative à un poème sur les manifestations politiques en Argentine, le Conseil a relevé que les équipes de modération n’avaient pas compris le contexte, car le système d’examen n’affichait pas l’intégralité du carrousel. Le Conseil réitère donc sa recommandation précédente selon laquelle : « Meta devrait mettre en place un processus intégré garantissant que, lorsqu’un type de contenu [tel que les carrousels] est publié ou fait l’objet d’une mise à jour significative, les procédures et les outils de l’entreprise permettent une modération conforme aux responsabilités de l’entreprise en matière de droits humains » (Poème sur les manifestations politiques en Argentine, recommandation no 2). Dans sa réponse initiale au Conseil, Meta a déclaré que ses « processus d’examen des risques garantissent une évaluation efficace, la conformité et une amélioration continue de [ses] produits, avec une transparence assurée par des rapports réguliers et des engagements maintenus en faveur des droits humains et d’une transparence accrue ». L’entreprise n’a toutefois pas fourni au Conseil de visibilité sur les détails de ce processus. Meta a donc présenté la mise en œuvre comme un travail qu’elle effectue déjà, sans toutefois publier d’informations permettant de le démontrer.

Le Conseil estime que la mise en œuvre de la totalité de la recommandation no 2 de sa décision relative à des allégations criminelles fondées sur la nationalité susmentionnée permettrait de renforcer davantage la capacité de l’entreprise à limiter la surmodération des discours émanant de groupes vulnérables. En outre, la mise en œuvre de la recommandation no 2 de la décision relative à un poème sur les manifestations politiques en Argentine renforcerait la capacité de Meta à anticiper et à atténuer les risques associés aux nouveaux types de contenus.

Décision

Le Conseil a annulé la décision initiale de Meta de supprimer le contenu. Le Conseil reconnaît que Meta a corrigé son erreur initiale une fois qu’il a porté le cas à son attention.

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