Le Conseil de surveillance annonce de nouveaux cas au Nigeria et en Inde

15 septembre 2022

Aujourd’hui, le Conseil présente deux nouveaux cas qu’il va examiner. Nous en profitons pour inviter les personnes et les organisations à formuler des commentaires publics.

Sélection des cas

Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.

Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :

Vidéo après l’attaque d’une église au Nigeria (2022-011-IG-UA)

Appel pour restaurer un contenu sur Instagram

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En juin 2022, un utilisateur d’Instagram a publié une vidéo qui semble avoir été filmée peu de temps après une fusillade de masse dans une église au Nigeria. Cette vidéo montre des corps ensanglantés inanimés sur le sol d’une église. En arrière-plan, on peut entendre les sons d’une scène chaotique, dont des personnes en train de gémir et de crier. Après que l’utilisateur a publié ce contenu, l’une des banques de mise en correspondance du contenu multimédia de Meta sur le contenu lié à la politique de contenu violent et explicite a identifié la publication. Ces banques identifient automatiquement les images et les vidéos que Meta a précédemment catégorisées comme nécessitant une action. Un autre système automatisé a ensuite évalué ce contenu et a appliqué un écran d’avertissement à la vidéo, la marquant comme dérangeante. En outre, ce contenu a été signalé par trois utilisateurs, notamment pour avoir montré des personnes décédées et des blessures graves.

Environ une semaine après avoir publié ce contenu, l’utilisateur a ajouté une légende en anglais à la vidéo. Cette légende indique que l’église a été attaquée par des hommes armés, que plusieurs personnes ont été tuées et il a qualifié la fusillade de « triste » (« sad »). Elle contient ensuite une série de hashtags, principalement sur les armes pour le tir récréatif, des allusions au bruit des tirs d’armes à feu ainsi que sur des équipements et exercices militaires. Une autre banque de mise en correspondance du contenu multimédia de Meta sur le contenu lié à la politique de contenu violent et explicite a ensuite identifié et supprimé la publication pour violation de la politique. Par la suite, Meta a expliqué qu’il avait été considéré que cette légende glorifiait la violence et qu’elle incluait des hashtags sadiques. Les signalements des utilisateurs n’ont pas été examinés et ont été fermés une fois ce contenu supprimé.

L’utilisateur concerné a contesté cette décision, puis Meta a maintenu sa décision de suppression de ce contenu. Au moment de sa suppression, ce contenu avait été visionné plus de 6 000 fois. L’utilisateur a alors fait appel auprès du Conseil.

Dans sa déclaration au Conseil, l’utilisateur déclare que ce contenu avait pour objectif de montrer au monde ce qui se passait au Nigeria et de sensibiliser au meurtre de personnes innocentes. L’utilisateur déclare également qu’il ne soutient pas la violence.

Dans le cadre de ses règles en matière de contenu violent et explicite, Meta déclare supprimer tout contenu qui « glorifie la violence ou promeut la souffrance ou l’humiliation d’autrui », mais autorise des contenus explicites « pour sensibiliser le public ». Les règles interdisent de publier « des vidéos de personnes ou de cadavres dans un cadre non médical si elles représentent un démembrement, des organes visibles, ou des corps partiellement décomposés. » Les règles stipulent également que des écrans d’avertissement sont appliqués aux « images qui montrent la mort violente d’une ou de plusieurs personnes à la suite d’un accident ou d’un meurtre. », et que ce contenu ne peut être visionné que par des personnes adultes âgées de plus de 18 ans. Lorsqu’elles sont publiées avec des remarques sadiques, ces images sont supprimées. En vertu de l’intérêt médiatique, Meta autorise le contenu en infraction sur ses plateformes « si le fait de le garder visible est dans l’intérêt du public ».

Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :

Les règles de Meta sur le contenu violent et explicite, y compris son intérêt médiatique, trouvent-elles le juste équilibre entre la protection des droits des personnes survivantes ainsi que des victimes (y compris leurs familles et leurs proches) et la documentation d’abus ou de violations des droits de l’homme ou la sensibilisation à ceux-ci ?
La mise en application par Meta des Standards de la communauté en matière de contenu violent et explicite varie-t-elle d’une région à l’autre ? De quelle manière ? Il est également fait demande d’informations sur les causes et les impacts de telles différences.
Des informations sur le contexte sociopolitique et juridique au Nigeria concernant les défis ou les restrictions en matière de liberté d’expression, en particulier sur la sécurité nationale ainsi que le fait de documenter les violations des droits de l’homme et de sensibiliser à celles-ci.
Des informations sur le rôle des médias sociaux dans le monde en tant que ressources et espace de discussion pour documenter les violations des droits de l’homme et sensibiliser à celles-ci.

Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.

Vidéo de harcèlement sexuel en Inde (2022-012-IG-MR)

Cas soumis par Meta

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En mars 2022, un compte Instagram se décrivant comme une plate-forme dédiée au point de vue des Dalits a publié une vidéo venant d’Inde montrant une femme agressée par un groupe d’hommes. Le visage de cette femme n’est pas visible. Le texte accompagnant la vidéo indique qu’une « tribal woman » (femme tribale) a été agressée et harcelée sexuellement par un groupe d’hommes en public et que la vidéo est devenue virale. Ce compte a environ 30 000 followers, principalement situés en Inde.

Ce contenu a été signalé par un autre utilisateur d’Instagram pour sollicitation sexuelle et envoyé pour examen manuel. Les examinateurs ont déterminé manuellement que ce contenu enfreignait la politique d’exploitation sexuelle des adultes de Meta. Selon cette politique, Meta supprime le contenu qui « menace de violence, de harcèlement ou d’exploitation sexuelle, ou décrit ou encourage ces pratiques ». À la suite d’un examen manuel supplémentaire, Meta a accordé une exception applicable au contenu d’intérêt médiatique, restauré le contenu et placé un écran d’avertissement sur la vidéo alertant les utilisateurs que le contenu de celle-ci pouvait être violent ou explicite. L’écran d’avertissement empêche les utilisateurs âgés de moins de 18 ans de visionner le contenu et oblige tous les autres utilisateurs à cliquer sur l’écran pour visionner la vidéo. Une dispense liée à l’intérêt médiatique autorise sur les plates-formes de Meta un contenu qui pourrait sinon enfreindre ses règles en matière de pertinence du contenu et dans quels cas conserver ce type de contenu dans l’intérêt du public. Cette dispense peut être accordée uniquement par des équipes spécialisées au sein de Meta, non par des réviseurs qui examinent manuellement le contenu à grande échelle.

Meta a transmis ce cas au Conseil en indiquant qu’il représentait un défi, car il demande de trouver « un équilibre entre l’autorisation du contenu condamnant l’exploitation sexuelle et le préjudice pouvant être causé par la représentation visuelle du harcèlement sexuel sur [ses] plateformes. » Meta indique que ce contenu a été initialement supprimé pour avoir enfreint la politique d’exploitation sexuelle des adultes en ayant montré des attouchements sexuels non consensuels, et que « en raison de la nature explicite et nuisible de ce type de représentation, la politique n’autorise pas ce type de contenu à être partagé dans un contexte de condamnation ». Meta déclare autoriser un tel contenu uniquement « dans des circonstances limitées, suite à une remontée et au cas par cas ».

Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :

Les politiques et les pratiques d’application de Meta, y compris l’exception en raison d’un intérêt médiatique, équilibrent-elles de manière appropriée la protection des utilisateurs contre les contenus potentiellement nuisibles et la possibilité pour les utilisateurs de sensibiliser autrui ?
Des informations sur le contexte sociopolitique affectant le traitement des personnes et des communautés dalits et adivasis, notamment les femmes. Ces informations peuvent évoquer toute dynamique de pouvoir pertinente, les pratiques de ségrégation ainsi que de discrimination physiques et sociales, et la manière dont les hiérarchies existantes peuvent être reproduites numériquement.
Le rôle des médias sociaux dans la sensibilisation à l’exploitation sexuelle et à d’autres actes préjudiciables envers les personnes issues de communautés marginalisées en Inde ainsi que leur rôle dans la condamnation d’une telle exploitation et de tels actes.
Le préjudice causé en permettant aux représentations visuelles de harcèlement sexuel de demeurer sur les plateformes de Meta, même si les victimes ne peuvent pas être reconnues ou identifiées.
Le risque que les représentations visuelles de la violence envers des groupes marginalisés contribue à une augmentation de cette violence, même lorsque ces représentations sont partagées dans un contexte condamnant les actes représentés.

Commentaires publics

Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur les cas mentionnés aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant les liens ci-dessus. Les commentaires publics pour ces cas seront ouverts jusqu’au jeudi 29 septembre 2022 à 15 h 00 UTC, soit pendant une période de 14 jours.

Et après ?

Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsqu’ils auront rendu leurs décisions finales, nous les publierons sur le site web du Conseil de surveillance. En outre, après les décisions concernant le « Dessin représentant la police colombienne » et la« Mention des talibans dans les reportages » que nous avons publiées aujourd’hui, nous devrions publier la décision sur le cas « Bureau des affaires de communication du Tigré » prochainement.

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