Réponse du Conseil de surveillance à la suite de l’annonce de Meta relative à la réforme de son régime de sanctions
23 février 2023
Nous saluons l’annonce faite par Meta aujourd’hui indiquant qu’en réponse aux recommandations du Conseil de surveillance l’entreprise réforme son régime de sanctions pour le rendre plus juste et plus clair. Il s’agit d’une étape importante et d’une preuve de plus de l’impact du Conseil pour améliorer la transparence et l’impartialité pour les utilisateurs et utilisatrices de Meta.
Le Conseil, et de nombreux acteurs de la société civile, ont depuis longtemps fait part de leurs préoccupations concernant le caractère disproportionné et opaque du régime de sanctions de Meta, reflétant ainsi l’inquiétude des utilisateurs et utilisatrices d’être placés dans la « prison de Facebook ». L’annonce de ce jour est une réponse directe à nos inquiétudes. Meta prend des mesures pour réformer son régime de sanctions afin qu’il explique pourquoi un contenu a été supprimé, qu’il offre davantage de transparence sur le régime et ses sanctions, et qu’il soit plus juste pour les utilisateurs et utilisatrices qui ont été affectés de manière disproportionnée par le passé. Ces changements reflètent les recommandations faites par le Conseil, et l’annonce de ce jour est un pas dans la bonne direction.
Toutefois, des améliorations restent possibles. L’annonce de ce jour concerne les infractions les moins sérieuses. Pourtant le Conseil a régulièrement constaté que Meta fait également des erreurs lors de l’identification et de la sanction d’infractions plus sévères, ce qui peut avoir un effet très néfaste pour les journalistes et les activistes. C’est pourquoi le Conseil de surveillance a demandé plus de transparence en ce qui concerne les « pénalités les plus sévères » et il continuera de le faire. Le Conseil pense également que les utilisateurs et utilisatrices devraient pouvoir expliquer le contexte de leur publication lorsqu’ils font appel auprès de Meta, et que le contexte devrait être pris en compte par les équipes chargées de l’examen de contenu, lorsque cela est possible.
Avec cette décision, Meta fait un pas en avant dans la bonne direction, et le Conseil continuera d’œuvrer à l’amélioration des règles et des pratiques de Meta en matière de modération de contenu.
