Cas des passeports pour évaluer les informations personnelles identifiables et expression sur la plateforme
15 janvier 2026
Le Conseil annonce aujourd’hui qu’il va examiner un nouveau cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Le cas que nous annonçons aujourd’hui est le suivant :
Affichage des biodonnées d’un passeport dans le cadre d’un reportage d’actualités
2026-005-FB-MR
Recommandation de Meta
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En août 2025, un grand média allemand a publié sur sa page Facebook la photo du passeport russe déchiré d’un individu, sur laquelle les données biographiques (biodonnées) de cette personne étaient clairement visibles. Les informations personnelles permettant d’identifier cette personne sont visibles sur la photo. La publication comporte une légende en russe, décrivant l'individu comme un citoyen germano-russe condamné pour trahison en Russie pour avoir pris en photo une unité militaire depuis la fenêtre de son appartement. La légende ajoute qu’il a d’abord essayé de brûler son passeport, mais sans succès à cause du vent. Il a alors déchiré son passeport et l’a jeté par terre. La légende indique également que cette personne a déclaré ceci en déchirant son passeport : « J’ai honte de la Russie. Je ne veux pas être citoyen d’une Russie qui torture tant de personnes. »
Le Standard de la communauté Atteintes à la vie privée de Meta Interdit le partage d’informations personnelles identifiables (définies comme « les informations qui identifient de façon unique un particulier ») de l’utilisateur auteur de la publication ou d’autres personnes. Quelques heures après la publication du contenu, le classificateur de Meta a identifié la publication comme susceptible d’enfreindre les politiques de l’entreprise. Des modérateurs humains ont examiné la publication et l’ont transmise aux experts en la matière de l’entreprise. Ces experts ont accordé une dispense liée à l’intérêt médiatique de la publication pour la maintenir en ligne. La dispense accordée par Meta en raison de l’intérêt médiatique de la publication permet de maintenir sur la plateforme des contenus « susceptibles d’enfreindre » les Standards de la communauté de Meta « s’il est dans l’intérêt public de les laisser visibles ».
Meta a ensuite soumis le cas au Conseil, affirmant que la publication « soulève des questions importantes » quant à savoir si le Standard de la communauté Atteintes à la vie privée « devrait être plus souple et permettre aux individus de partager leurs propres informations personnelles identifiables, en particulier dans le contexte d’une manifestation ».
Le Conseil a sélectionné ce cas afin d’évaluer dans quelle mesure la politique de confidentialité de Meta devrait tenir compte de la valeur expressive des contenus affichant des informations personnelles identifiables. Ce cas s’inscrit dans le cadre de la priorité stratégique du Conseil liée aux élections et à l’espace civique.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Impact de la politique de confidentialité de Meta sur l’exercice des droits à la liberté d’expression, y compris le droit de manifester, sur les plateformes de l’entreprise.
- Impact sur le droit à la vie privée de la dispense liée à un intérêt médiatique accordée par Meta.
- Risques liés à la divulgation des biodonnées figurant sur le passeport.
- Standards journalistiques relatifs à la protection de la vie privée d’un individu faisant l’objet d’un reportage.
- Recherche sur le juste équilibre entre les protections strictes et permissives de la vie privée et leur impact respectif sur l’expression politique.
- Recherche concernant la précision des systèmes de modération du contenu pour évaluer si un individu partage ses propres informations personnelles identifiables et si ce partage s’inscrit dans le contexte d’une manifestation.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ce cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin le jeudi 29 janvier. à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ces cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
