L’impact de la modération sur la liberté des médias dans la Corne de l’Afrique sera évalué dans le cadre d’affaires jugées au Somaliland.
1 juillet 2025
Le Conseil annonce aujourd’hui son intention d’examiner de nouveaux cas. Dans ce cadre, nous invitons individus et organisations à soumettre des commentaires publics en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Sélection des cas
Comme nous ne pouvons pas entendre tous les appels, le Conseil accorde la priorité aux cas susceptibles d’affecter de nombreux utilisateurs à l’échelle internationale, qui revêtent une extrême importance dans le débat public ou qui soulèvent des questions essentielles par rapport aux politiques de Meta.
Les cas que nous annonçons aujourd’hui sont les suivants :
Rapport sur l’actualité au Somaliland
2025-044-FB-UA, 2025-045-FB-UA, 2025-046-FB-UA, 2025-047-FB-UA
Appel d’un utilisateur pour restaurer du contenu
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Pour lire cette annonce en somali, cliquez ici.
Si aad u akhrido ogeysiiskan af Soomaali, guji halkan.
En janvier 2025, quatre publications en somali ont été publiées sur une page Facebook, traitant de la politique du Somaliland. Le Somaliland a déclaré son indépendance de la Somalie en 1991.Aucun pays n’a reconnu son statut d’État.
La page Facebook se décrit comme appartenant au journalisme indépendant et compte environ 90 000 abonnés. Cela ne fait pas partie du programme de vérification croisée de Meta visant à prévenir les erreurs d’application, qui comprend également des niveaux supplémentaires d’examen pour certaines entités, notamment les entités journalistiques et civiques. Les quatre publications décrivent et analysent les événements sociopolitiques récents concernant le Somaliland.
Deux des publications concernent les récentes activités du président du Somaliland, Abdirahman Mohamed Abdillahi, en matière de politique étrangère. Elles comprennent des photos d’un voyage à l’étranger accompagnées de légendes indiquant que la couverture médiatique était interdite. Deux autres publications concernent une cérémonie publique officielle au Somaliland et une conférence politique, accompagnées de légendes descriptives.
Deux utilisateurs ont signalé la page en vertu des politiques relatives aux organisations et individus dangereux et aux comportements haineux, et elle a été mise en attente pour examen. Lorsqu’une page est mise en attente pour révision, Meta évalue les éléments clés de la page, tels que son nom, les détails de sa biographie, sa photo de couverture et ses publications. Un modérateur humain a estimé que la page enfreignait la politique relative aux comportements haineux et l’a « déplubliée » (une mesure similaire à la désactivation d’un compte). Aucune des quatre publications n’a été signalée, mais chacune a été supprimée pour avoir enfreint individuellement la politique relative aux comportements haineux.
Après que le Conseil ait sélectionné les cas, l’entreprise a revu sa décision initiale de supprimer cette page et a également déterminé qu’elle avait supprimé à tort les quatre publications. En conséquence, Meta a rétabli toutes les publications, republié la page et annulé la sanction infligée au compte et à la page de l’utilisateur à l’origine des publications.
Dans leur appel auprès du Conseil, les utilisateurs ayant publié ces publications ont déclaré que leur intention était de partager des informations, et non d’attaquer ou de discriminer un individu ou un groupe, et que leurs publications ne violaient pas la politique relative aux comportements haineux.
Le Conseil a sélectionné ces erreurs d’application afin d’examiner les répercussions de la modération de Meta sur la liberté des médias dans la Corne de l’Afrique, dans le contexte de son approche de la gouvernance des pages. Ces cas relèvent de la priorité « Élections et espace civique » du Conseil .
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur ce qui suit :
- Liberté des médias et sécurité des journalistes au Somaliland, rôle des réseaux sociaux et situation de la liberté d’expression.
- Les défis liés à la prévention des mesures coercitives abusives à l’encontre des contenus, pages et comptes journalistiques, en particulier dans les régions non anglophones où la liberté d’expression est fortement restreinte.
- Bonnes pratiques pour garantir l’accès à des recours adéquats aux journalistes et aux organisations médiatiques dont les pages ou les comptes ont été bloqués à la suite d’une application abusive de la loi.
Dans le cadre de ses décisions, le Conseil peut émettre des recommandations sur les politiques de Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre dans un délai de 60 jours. Aussi, le Conseil encourage-t-il à l’envoi de commentaires publics qui suggèrent des recommandations pertinentes dans ces cas-ci.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision dans les cas annoncés aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 14 jours ; il prendra fin de mardi 15 juillet à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).
Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.
