Préciser les exceptions relatives aux contenus sur les médicaments pendant la grossesse afin de défendre la liberté d’expression

29 octobre 2026

Après avoir restauré une vidéo Instagram dans laquelle une femme décrit son expérience avec du fentanyl prescrit lors de son accouchement, le Conseil de surveillance recommande à Meta de prendre des mesures pour garantir l’application correcte des exceptions médicales existantes aux règles relatives aux drogues illicites, ainsi qu’une protection renforcée du droit à la liberté d’expression concernant le partage d’informations sur la grossesse et la santé maternelle.

Pourquoi est-ce important ?

Les réseaux sociaux constituent une source essentielle d’informations sur la grossesse et la santé maternelle à l’échelle mondiale pour les personnes à la recherche de conseils et d’accompagnement entre pairs, notamment pour partager leurs expériences concernant les médicaments sur ordonnance. L’application excessive des standards de la communauté de Meta concernant les contenus liés aux médicaments prescrits pendant l’accouchement et est un problème largement documenté qui entrave le partage de témoignages personnels bien intentionnés et la défense de la santé maternelle. Parallèlement, on assiste à une prolifération mondiale de la consommation et du trafic de stupéfiants. Aux États-Unis, d’où provient ce cas, on assiste à une crise des opioïdes. La consommation illicite de fentanyl est la principale cause de décès par overdose dans le pays, et la modération des contenus liés aux drogues illégales constitue une préoccupation majeure pour les plateformes.

À propos du cas

En février 2026, une utilisatrice d’Instagram a publié une vidéo de 20 secondes accompagnée d’une légende décrivant les effets secondaires ressentis après avoir pris plusieurs types de médicaments sur ordonnance destinés à traiter les nausées et les vomissements pendant sa grossesse. Elle a également décrit son expérience avec les antidouleurs, notamment le fentanyl, qui lui a été administré dans un cadre médical pendant le travail. Dans sa publication, elle a déclaré que le fentanyl figurait « sur [sa] liste noire définitive », car ce médicament a provoqué chez elle une désorientation. La vidéo présente des images accompagnées de mèmes et de courts extraits filmés humoristiques illustrant les effets de chaque médicament sur elle pendant sa grossesse.

Après une détection automatique et plusieurs examens manuels distincts, Meta a supprimé la publication en vertu de sa politique Biens et services restreints, qui interdit tout contenu faisant état d’une consommation à titre personnel de « drogues à haut risque », notamment le fentanyl, sauf si celui-ci mentionne ou fait référence à un processus de sevrage, à un traitement ou à toute autre forme d’aide visant à lutter contre cette consommation. De plus, Meta a appliqué au compte de l’utilisateur une sanction et une restriction temporaire de l’accès aux fonctionnalités.

L’utilisateur a fait appel de la décision de Meta auprès du Conseil. Lorsque le Conseil a porté le cas à l’attention de Meta, l’entreprise a estimé que la décision de supprimer la publication était une erreur, soulignant que la politique Biens et services restreints prévoit des exceptions en cas d’aveu d’utilisation d’un médicament sur ordonnance, ce que peut également être le fentanyl. Meta a restauré la publication et a annulé la sanction infligée au compte de l’utilisateur, bien que la publication reste réservée aux adultes et ne puisse pas faire l’objet de recommandations.

Principaux constats

Le Conseil estime que la vidéo de ce cas n’enfreignait pas la politique Biens et services restreints, car la mention du fentanyl relève des exceptions prévues par cette politique concernant la publication d’informations sur les médicaments délivrés sur ordonnance dans un contexte médical. Bien que le fentanyl soit classé comme une drogue « à haut risque » dans le cadre de cette politique, et que les publications puissent être supprimées si elles font référence au fentanyl dans un contexte illicite, il est autorisé d’évoquer les bienfaits médicaux de ce médicament lorsqu’il est prescrit.

Le Conseil estime également que le fait, dans le cas présent, de restreindre l’accès à ce contenu aux utilisateurs âgés de plus de 18 ans et de le rendre inéligible à toute recommandation est incompatible avec les responsabilités de Meta en matière de droits humains, notamment la liberté des utilisateurs, y compris des mineurs, de rechercher et de recevoir des informations relatives à la santé.

Ce cas soulève de sérieuses préoccupations quant à la rigueur avec laquelle est appliquée la politique Biens et services restreints, un point sur lequel le Conseil a insisté à plusieurs reprises dans des cas antérieurs. Plusieurs modérateurs humains ont examiné contenu, mais n’ont pas abouti à la bonne conclusion. Le Conseil constate que les modérateurs humains interprètent les politiques de manière trop rigide, sans tenir pleinement compte du contexte global. Autre sujet de préoccupation : les consignes suivies par les modérateurs humains ne sont pas suffisamment claires pour leur permettre de prendre les bonnes décisions en fonction du contexte.

Le Conseil s’inquiète également de l’impact que des restrictions de compte injustifiées peuvent avoir sur les personnes et les organisations qui défendent la santé reproductive et maternelle à l’échelle mondiale sur les réseaux sociaux. Le Conseil invite Meta à inclure les organisations internationales œuvrant dans le domaine de la santé reproductive et maternelle dans le système d’examen secondaire des entités sensibles (SSR, Sensitive Secondary Review), qui offre actuellement des protections supplémentaires aux journalistes, aux défenseurs des droits humains et aux dissidents. Il exhorte également Meta à mener un audit mondial afin de déterminer dans quelle mesure l’application de la politique Biens et services restreints entraîne la suppression disproportionnée de contenus liés à la santé maternelle.

Décision du Conseil de surveillance

Le Conseil renverse la décision initiale de Meta de retirer le contenu. Ce contenu aurait dû rester accessible sans restriction d’âge et n’aurait pas dû être marqué comme « non recommandable ».

Le Conseil recommande à Meta :

• De préciser le standard de la communauté Biens et services restreints afin d’indiquer expressément que le fait d’admettre faire un usage personnel d’un médicament administré par des professionnels de santé, y compris de substances classées par ailleurs comme à haut risque, relève de la couverture des médicaments sur ordonnance.
• D’harmoniser les directives internes et la formulation externe de la politique Biens et services restreints afin de préciser que le fait d’admettre l’usage de drogues à haut risque ne constitue pas, dans tous les cas, une violation de cette politique lorsque ces drogues existent également sous forme pharmaceutique, comme c’est le cas du fentanyl. Meta devrait veiller à ce que ces documents stratégiques soulignent systématiquement l’importance du contexte médical pour déterminer de quelle forme de drogue il s’agit, et à ce que, en ce qui concerne les directives internes, les modérateurs soient habilités à prendre en compte ce contexte médical lorsqu’ils établissent une distinction entre différents types de drogues. Les directives internes devraient également préciser les signes permettant d’identifier un contexte médical.
• De veiller à ce que les organisations internationales œuvrant dans le domaine de la santé reproductive et maternelle soient considérées comme éligibles à l’inscription au sein de l’ensemble plus large d’entités protégées pour des raisons liées aux droits humains dans le cadre du système d’examen secondaire des entités sensibles (SSR, Sensitive Secondary Review).

• D’évaluer l’application à l’échelle mondiale du standard de la communauté Biens et services restreints en ce qui concerne les contenus traitant de l’usage médical de drogues, de publier les taux d’erreur par catégorie, ventilés par région, pays ou langue, et de déterminer si ces erreurs touchent de manière disproportionnée les contenus relatifs à la santé reproductive, à la santé maternelle et à la santé des femmes. Cet audit devrait également évaluer l’impact de la restriction d’âge fixée à 18 ans et plus prévue par le standard sur la capacité des utilisateurs de moins de 18 ans à accéder à des informations de santé qui les concernent.

Plus d’informations

Pour lire les commentaires publics sur ce cas, cliquez ici.

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