Images de femmes autochtones partiellement nues

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Résumé

Le Conseil de surveillance a annulé les décisions de Meta dans trois cas sur quatre qui illustrent les répercussions disproportionnées que la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes peut avoir sur les utilisateurs qui partagent des images de femmes autochtones torse nu lorsqu’une telle nudité fait partie intégrante des croyances et des coutumes des peuples autochtones. Il a également approuvé la décision de l’entreprise de conserver la publication d’un troisième cas en raison de sa tolérance envers le contenu pertinent.

L’interdiction pure et simple par Meta des images de femmes autochtones torse nu dans des contextes non sexuels, ainsi que les exceptions ad hoc, ne donne pas lieu à des restrictions nécessaires et proportionnées de la liberté d’expression. Au contraire, le droit des utilisateurs à la liberté d’expression, notamment celui des femmes autochtones pour lesquelles une telle nudité relève de leur culture, est restreint de manière disproportionnée.

Meta devrait rendre publique l’exception à sa politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes qui autorise le contenu qui représente des femmes autochtones torse nu dans certaines circonstances, lorsqu’une telle nudité est le reflet de croyances et de coutumes socialement acceptées et qu’elle ne déforme pas ces pratiques.

À propos des cas

Le Conseil a examiné quatre cas relatifs à des images de femmes autochtones torse nu dans des contextes non sexuels.

Dans le premier cas, un utilisateur d’Instagram a publié en juillet 2024 une image de deux femmes torse nu dans la tenue traditionnelle des Himbas. La publication inclut une citation et une légende en anglais qui font référence à ce peuple autochtone de Namibie. L’utilisateur semble être un visiteur ou un touriste, et non un Himba. Un classificateur de nudité et de pornographie l’a automatiquement supprimée. L’utilisateur a fait appel de cette suppression. À la suite d’un examen manuel, Meta a confirmé sa décision.

Le deuxième cas concerne la publication, en juillet 2024 sur Instagram, d’une courte vidéo d’un danseur himba, tandis que des femmes torse nu en vêtements traditionnels himbas sont présentes en arrière-plan. La légende fait référence au peuple et à la culture himbas. À la suite d’examens automatisés et manuels, Meta a supprimé le contenu.

Dans le troisième cas, un parti politique brésilien a publié une image de femmes autochtones torse nu en tenue traditionnelle yanomami en mars 2023 sur son compte Instagram officiel. Le texte qui accompagne le contenu loue les efforts du gouvernement dans la lutte contre l’exploitation minière illégale sur les terres des Yanomami. Un utilisateur a signalé la publication et un classificateur l’a identifiée avant qu’un modérateur ne la supprime pour violation de la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes. L’auteur du contenu a fait appel de cette décision par l’intermédiaire d’une connaissance chez Meta. Selon l’entreprise, l’intérêt que le contenu représente pour le public l’emporte sur les préjudices qu’il est susceptible de causer. Aussi l’a-t-elle restauré, avec une étiquette « Pertinent », en raison de sa tolérance envers le contenu d’intérêt public. En septembre 2024, Meta a porté le cas à l’attention du Conseil.

Dans le quatrième cas, l’administrateur de la page Facebook d’un journal allemand a publié en mai 2023 une image d’une femme autochtone torse nu en train de tenir un enfant. Rédigés en allemand, la légende et le texte en superposition décrivent la visite d’une journaliste américaine dans un village maya et exposent ses opinions sur l’approche de différentes cultures en matière de parentalité. La publication redirige vers un article. L’image de la femme autochtone semble provenir d’une agence photo, car elle est reprise dans des collections en ligne sur le peuple karo d’Éthiopie. Un utilisateur a signalé le contenu à Meta, et deux modérateurs ont convenu qu’il enfreignait la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes. Comme le compte en question faisait partie du programme de vérification croisée, la publication a été soumise à un examen supplémentaire. Meta a ensuite déterminé que le contenu devait être toléré au titre de l’esprit de sa politique sur la nudité : bien qu’il enfreigne ses règles, il est conforme à sa justification et doit donc rester sur Facebook. L’entreprise a porté le cas à l’attention du Conseil en septembre 2024.

Principales conclusions

Bien que Meta interdise les images de femmes autochtones dont les « mamelons [sont] visibles » dans des contextes non sexuels, elle tolère parfois ce type de contenu à titre exceptionnel : lorsqu’il est pertinent ou que l’esprit de la politique est respecté.

Dans le cas sur les Yanomami, Meta a eu raison de conserver la publication en sa qualité de contenu pertinent, car elle présente un intérêt pour le public et les risques de préjudices sont limités. Avoir le torse nu est une pratique sociale et culturelle chez les Yanomami, et l’image semble indiquer que cette nudité est consentie.

En ce qui concerne les deux publications sur les Himbas, le Conseil estime que Meta a eu tort de ne pas faire preuve de tolérance au titre de l’esprit de la politique. Meta n’a pas respecté ses propres règles d’exception pour les cas de consentement implicite dans le contexte de la nudité autochtone, lorsque la nudité du torse est partie intégrante des croyances et des coutumes d’un peuple autochtone et est socialement acceptée. La nudité est un aspect socialement et historiquement accepté de la tradition himba, et les deux publications contiennent suffisamment d’éléments de consentement implicite à être photographié ou filmé pour justifier cette exception.

Dans le contenu relatif aux Mayas/Karos, la majorité du Conseil estime que le simple fait que l’image a été partagée par un média ne suffit pas à établir le consentement. Par ailleurs, il y a une incohérence manifeste entre le sujet de l’article (les peuples mayas) et l’individu représenté sur l’image (une femme karo). Le contenu, qui se concentre sur les pratiques parentales dans les cultures mayas, ne fait pas référence à une tradition sociale ou historique de nudité. Autoriser le contenu sur la plateforme va donc à l’encontre de la justification de la politique de Meta. Une minorité du Conseil n’est toutefois pas d’accord ; elle estime que Meta a pris la bonne décision en conservant la publication, étant donné que la nudité sur l’image répond aux normes culturelles du groupe autochtone représenté. Pour cette minorité, l’incohérence entre les images est une erreur négligeable qui ne nuit pas à l’intérêt du public pour le contenu.

La suppression des publications sur les Himbas et la conservation du contenu sur les Mayas/Karos étaient incohérentes avec les responsabilités de Meta en matière de droits humains. En interdisant purement et simplement la publication d’images de femmes autochtones torse nu dans des contextes non sexuels, ainsi qu’en octroyant les exceptions ad hoc, l’entreprise restreint la liberté d’expression de manière disproportionnée. Cette position a des répercussions disproportionnées sur le droit des femmes autochtones à s’exprimer et à partager des informations à propos de leurs pratiques culturelles et limite l’accès des autres personnes à ces informations. Le Conseil souligne à quel point il est important de représenter les cultures autochtones de manière à éviter toute distorsion ou décontextualisation.

Le Conseil s’inquiète de voir que les marges de tolérance au titre de l’esprit de la politique et envers le contenu pertinent ont des limites considérables du point de vue de leur accessibilité et de leur prédictibilité. Par conséquent, il estime qu’une exception clairement définie serait préférable.

Le Conseil juge que Meta devrait élaborer des consignes internes pour aider les équipes de modération à grande échelle à faire remonter les contenus relatifs à la nudité autochtone qui pourraient profiter de telles exceptions. Pour ce faire, l’entreprise devrait recourir à des critères objectifs tels que des hashtags pertinents ou des indices visuels, notamment des symboles culturels.

Décision du Conseil de surveillance

Le Conseil annule la décision de Meta de supprimer les deux publications relatives aux femmes himbas, d’une part, et aux danseurs himbas, d’autre part. Le Conseil annule également la décision de Meta de conserver le contenu dans le cas sur les Mayas/Karos. Enfin, le Conseil approuve la décision de Meta de conserver la publication sur les Yanomami.

Le Conseil recommande également à Meta ce qui suit :

• Rendre publique son exception à la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes qui autorise le contenu qui représente des femmes autochtones torse nu dans certaines circonstances. Cette exception ne devrait être appliquée qu’en cas de remontée. Elle devrait autoriser ce type de nudité lorsque celle-ci reflète une coutume ou une croyance socialement acceptées et ne déforme pas ces pratiques.

* Les résumés de cas donnent un aperçu des cas et n’ont pas valeur de précédent.

Décision complète sur le cas

1. Description du cas et contexte

Cette décision traite de quatre cas avec des images de femmes autochtones torse nu. Meta a jugé que les quatre éléments de contenu enfreignaient sa politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes qui interdit les « mamelons féminins visibles ». Meta a porté deux cas à l’attention du Conseil de surveillance à propos de contenu qu’elle a conservé sur sa plateforme malgré le fait qu’il enfreignait ses règles. Des utilisateurs ont fait appel des décisions prises dans les deux autres cas lorsque leurs publications ont été supprimées.

Dans le premier cas, un utilisateur d’Instagram a publié une image sur son compte en juillet 2024 qui représentait des femmes torse nu dans la tenue traditionnelle du peuple himba de Namibie. La publication comprend une citation et une légende en anglais, qui font référence aux Himbas, à Opuwo (la capitale de la province de Kunene où vivent les Himbas) et à la Namibie. D’après le profil de l’utilisateur, l’image et la légende, celui-ci ne semble pas être du peuple himba, mais un visiteur ou un touriste. L’un des outils automatisés de Meta, un classificateur de nudité et de pornographie, a supprimé la publication pour violation de la politique de Meta sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes. L’utilisateur a fait appel de cette suppression. À la suite d’un examen manuel, Meta a confirmé sa décision.

Dans le deuxième cas, un utilisateur a publié une courte vidéo sur son compte Instagram en juillet 2024, qui représente un danseur himba torse nu, tandis que des femmes torse nu en tenue traditionnelle himba se trouvent à l’arrière-plan. La légende reprend des références en anglais, en français et en arabe sur le peuple himba, ainsi que sur les danses, les cultures et les voyages en Afrique. Le texte en arabe sur l’image fait également référence à la culture himba. Un classificateur de nudité et de pornographie a déterminé que le contenu enfreignait peut-être la politique de Meta sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes, et il l’a envoyé à une équipe de modération. Jugée non prioritaire, la publication n’a toutefois pas été examinée. Après que ce classificateur a de nouveau identifié le contenu en raison de l’augmentation du nombre de vues et d’interactions, la publication a été supprimée à la suite d’un examen manuel. L’utilisateur a fait appel de la décision de Meta et, après un nouvel examen manuel, l’entreprise a confirmé la suppression.

Dans le troisième cas, un parti politique brésilien a publié une image de femmes autochtones torse nu en tenue traditionnelle yanomami en mars 2023 sur son compte Instagram officiel. Le texte en portugais sur l’image loue les efforts du gouvernement dans la lutte contre l’exploitation minière illégale sur les terres yanomami. La légende en portugais souligne à quel point il est important qu’un gouvernement protège les droits des terres autochtones. La publication a été signalée par un autre utilisateur, mais est restée sur la plateforme. Un classificateur a ensuite déterminé que le contenu enfreignait peut-être la politique de Meta sur la violence explicite. Étant donné que le compte fait partie d’un système de vérification croisée, la publication a été soumise à un examen supplémentaire. Meta décrit ce système comme une stratégie de prévention des erreurs qui permet d’examiner plusieurs fois certains types de contenu. Un modérateur a jugé que la publication enfreignait la politique de Meta sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes et l’a supprimée. L’auteur de la publication a alors contacté une connaissance qui travaille chez Meta pour faire appel de la suppression. Enfin, les experts en politique de Meta ont fait preuve de tolérance envers le contenu en raison de sa pertinence, car ils estimaient que l’intérêt qu’il représentait pour le public l’emportait sur les préjudices qu’il pouvait causer, et ce alors qu’il enfreignait la politique. L’entreprise a restauré la publication, avec une étiquette « Pertinent ». En septembre 2024, Meta a porté le cas à l’attention du Conseil.

Dans le quatrième cas, l’administrateur de la page Facebook d’un journal allemand a publié en mai 2023 une image d’une femme autochtone torse nu en train de tenir un enfant. La légende et le texte en superposition en allemand décrivent la visite d’un village maya au Mexique par une journaliste américaine et exposent les opinions de cette dernière en tant que mère sur les approches de la parentalité qui divergent entre les cultures occidentales et autochtones. La publication redirige vers un article. La femme autochtone sur l’image n’a pas l’air d’être maya. L’image semble provenir d’une agence photo, car elle est reprise dans des collections en ligne sur le peuple karo d’Éthiopie. Un utilisateur a signalé ce contenu à Meta, et deux modérateurs ont convenu qu’il enfreignait la politique de l’entreprise sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes. Comme le compte en question faisait partie du programme de vérification croisée, la publication a été soumise à un examen supplémentaire. Meta a ensuite déterminé que le contenu devait être toléré au titre de l’esprit de sa politique sur la nudité : bien qu’il enfreigne ses règles, il est conforme à sa justification et doit donc rester sur Facebook. Lorsque Meta a porté le cas sur les Yanomami à l’attention du Conseil, elle y a joint ce cas-ci.

Le Conseil a tenu compte du contexte suivant pour prendre sa décision :

Selon les spécialistes consultés par le Conseil, chez les Himbas, un peuple autochtone qui vit dans le nord de la Namibie, les femmes peuvent être torse nu et porter des bijoux symboliques et d’autres ornements corporels. Cette nudité n’est ni inappropriée ni de nature fondamentalement sexuelle ; elle fait plutôt partie intégrante de leur identité culturelle. La nudité est liée à la spiritualité, et les peintures et ornements corporels représentent un lien avec le monde cosmique et ancestral.

Les Yanomami sont un peuple autochtone qui vit en isolation relative dans la forêt amazonienne au Brésil et au Venezuela. Les hommes portent souvent une petite pièce de tissu autour de la taille, tandis que les femmes sont vêtues d’une simple ceinture de tissu. Les spécialistes consultés par le Conseil ont fait remarquer que les Yanomami n’attribuaient pas de caractère intrinsèquement sexuel à la nudité. Celle-ci est liée à leur relation avec la nature et le cosmos, et joue un rôle important dans les rituels.

Dans la tradition chez les Mayas, un autre peuple autochtone, la nudité n’a pas de signification culturelle ni spirituelle.

2. Soumissions de l’utilisateur

Les auteurs des publications qui représentaient les deux femmes himbas, d’une part, et les danseurs himbas, d’autre part, ont fait appel de la décision de Meta de les supprimer. Dans leurs appels au Conseil, ils expliquent que leur contenu était important parce qu’il représente la tenue traditionnelle et les pratiques culturelles des Himbas et parce qu’ils cherchent à promouvoir l’éducation et la sensibilisation à la culture. L’un des utilisateurs a souligné le fait que les politiques de Meta visent à empêcher les contenus explicites et que, selon lui, cette interdiction ne devrait pas concerner les représentations culturelles ni les traditions autochtones. Il a déclaré qu’« il était crucial de restaurer le contenu pour promouvoir la compréhension et le respect des cultures autochtones ».

Après que Meta a porté les troisième et quatrième cas à l’attention du Conseil et que celui-ci a décidé de les accepter, les auteurs des deux éléments de contenu concernés ont eu la possibilité de soumettre leur déclaration. Aucune réponse n’a été reçue.

3. Politiques de Meta relatives au contenu et soumissions

I. Politiques de Meta relatives au contenu

Politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes

La justification de la politique de Meta stipule que l’entreprise limite en général la diffusion de scènes de nudité afin de protéger les utilisateurs qui y sont sensibles, en particulier en raison de leur culture ou de leur âge. Elle supprime par défaut les images à caractère sexuel pour « empêcher le partage de contenus montrant des actes non consentis ou des mineurs ». La justification indique également que des « scènes de nudité peuvent être partagées pour de nombreuses raisons, notamment comme moyen de contestation, pour sensibiliser à une cause, ou à des fins pédagogiques ou médicales. Le cas échéant, lorsque cette intention est claire, nous autorisons ce contenu. »

Au moment de la sélection des cas, les règles de Meta interdisaient les images de « tétons féminins découverts ». Meta a mis à jour cette politique le 14 mai 2025 pour faire référence aux « mamelons féminins visibles » et a ajouté de nouvelles restrictions pour les utilisateurs de moins de 18 ans. Selon les règles actuelles, Meta interdit : « [l]es images photoréalistes/numériques de nudité d’adultes », y compris les « mamelons féminins visibles, sauf en cas d’allaitement ou d’acte de protestation ». La politique prévoit d’autres exceptions pour lesquelles Meta étiquette le contenu ou n’autorise sa diffusion qu’auprès des utilisateurs de 18 ans et plus. Sur les « mamelons féminins visibles lorsqu’ils sont partagés dans un contexte médical ou de santé (y compris en cas de mastectomie ou de tatouages de survivantes d’un cancer) », l’entreprise appose une étiquette qui indique que le contenu peut être sensible. Meta ajoute également cette étiquette aux scènes de nudité dans des « œuvres d’art réelles » ou « partagées dans un contexte de famine, de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité » et limite la diffusion de ces types de contenu aux personnes d’au moins 18 ans.

Ni le texte public des règles précédentes ni les changements qui y ont été apportés le 14 mai 2025 ne prévoient d’exception pour les femmes autochtones torse nu. Néanmoins, l’entreprise tolère parfois ce genre d’images si elles sont pertinentes ou respectent l’esprit de la politique. Meta n’applique pas ces exceptions à grande échelle, mais seulement en cas de remontée. Cela signifie qu’elles ne sont prises en compte qu’en cas d’examen spécial par les équipes responsables des politiques de Meta (cf. la décision Vidéo iranienne de maquillage pour le mariage d’une enfant).

Tolérance envers le contenu pertinent

Dans certaines circonstances, l’entreprise autorisera les contenus en infraction à rester sur la plateforme s’ils sont « pertinents et qu’ils doivent être visibles dans l’intérêt public ». Pour en juger, Meta effectue un examen approfondi qui mesure l’intérêt public d’une publication par rapport au risque de préjudice qu’elle présente. L’entreprise évalue « si le contenu présent[e] une menace imminente pour la santé ou la sécurité publique, ou s’[il] exprim[e] une opinion en débat dans le cadre d’un processus politique ». À ce titre, Meta peut assortir le contenu d’un avertissement et empêcher sa diffusion aux utilisateurs de moins de 18 ans. Enfin, l’entreprise déclare : « Une marge de tolérance liée à la pertinence peut être “restreinte”, lorsqu’elle s’applique à un seul élément du contenu, ou « mise à l’échelle », lorsqu’elle s’applique plus largement à un élément (par exemple, une phrase) ».

Tolérance au titre de l’esprit de la politique

D’après Meta, elle peut tolérer du contenu au titre de l’esprit de sa politique lorsque la justification de celle-ci et les valeurs de l’entreprise requièrent une décision différente de celle qui serait prise si les règles étaient appliquées à la lettre. Le Conseil a déjà recommandé à plusieurs reprises à Meta d’expliquer publiquement en quoi consistait cette marge de tolérance (cf. la décision Produits pharmaceutiques au Sri Lanka, ainsi que les décisions Violences communautaires dans l’État indien de l’Odisha et Vidéo iranienne de maquillage pour le mariage d’une enfant). Meta a indiqué qu’elle travaillait à l’application de cette recommandation.

Les consignes internes à l’entreprise précisent quand appliquer les exceptions relatives à l’esprit des politiques et autoriser certaines publications en vertu de son standard sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes. Pour ce qui est de la nudité autochtone, ces consignes incluent des signaux et des indicateurs de nudité en contexte culturel qui sont axés sur « les croyances et les coutumes, les normes sociales et les caractéristiques matérielles d’un groupe ethnique, religieux ou social, et lorsqu’une telle nudité est socialement acceptable ». Meta « s’appuie sur le contexte local fourni par ses équipes régionales » et le consensus auquel arrivent ses équipes internes « pour confirmer qu’une telle nudité est, de fait, socialement acceptable et que la sécurité des personnes représentées dans l’image n’est pas à risque ».

II. Soumissions de Meta

Meta a jugé que les quatre publications enfreignaient sa politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes qui interdit les « mamelons féminins visibles ». L’entreprise a néanmoins estimé que le contenu partagé dans les cas sur les Yanomami et les Mayas/Karos pouvait être toléré en raison de sa pertinence et au titre de l’esprit de la politique, respectivement. Elle a finalement autorisé ces publications.

Les publications sur les deux femmes himbas, d’une part, et sur les danseurs himbas, d’autre part, ont été supprimées. Selon Meta, le risque de sexualisation du contenu était plus élevé, et il n’était pas manifeste que les personnes représentées consentent à ce que leurs images soient partagées. Au moment de leur suppression, ni l’une ni l’autre de ces publications n’a fait l’objet d’une remontée pour être réexaminée par des spécialistes internes.

Dans les deux cas, Meta a jugé qu’il n’était pas approprié d’accorder une exception au titre de l’esprit de la politique, parce que rien ne laissait penser que les femmes himbas représentées avaient consenti au partage de leurs images. Meta a également conclu que la marge de tolérance pour le contenu pertinent ne s’appliquait pas ici, étant donné que l’intérêt représenté pour le public ne l’emportait pas sur le risque de préjudice posé. Selon l’entreprise, les publications ont été partagées par des individus privés qui n’étaient pas membres de la communauté himba. Leurs objectifs, d’après Meta, étaient avant tout personnels ; il ne s’agissait pas de sensibiliser ou de faire entendre des opinions débattues sur les Himbas. Elle a estimé que, dans ces cas-ci, les risques pour la vie privée et la dignité prévalaient contre sa valeur de liberté d’expression

Dans le cas sur les Yanomami, Meta a fait preuve d’une tolérance « restreinte » en raison de la pertinence du contenu, ce qui signifie que l’exception ne s’applique qu’à la publication en question. Meta a considéré que l’intérêt public de ce contenu était plus grand que le risque de préjudice hors ligne. La vidéo a été partagée par un parti politique brésilien sur son compte Instagram officiel et traitait d’un problème d’actualité politique qui affectait les Yanomami. Parmi les facteurs principaux pris en compte par Meta lors de son évaluation figurent la légende et le texte en superposition de la publication, qui cherchaient à sensibiliser aux droits du peuple yanomami et à l’exploitation minière illégale. Il a également semblé à l’entreprise que la nudité dans ce contenu était accidentelle et secondaire par rapport au message de sensibilisation plus vaste. Comme elle n’a trouvé aucune indication selon laquelle les Yanomami représentés auraient probablement consenti au partage de leurs photos, Meta n’a pas accordé d’exception relative à l’esprit de la politique, comme cela est prévu dans ses consignes internes.

En revanche, le contenu sur les Mayas/Karos a bénéficié d’une telle exception. Meta a estimé que, puisque le contenu avait été publié par un média, il était probable que la personne représentée avait accepté d’être prise en photo et qu’elle avait compris que celle-ci serait diffusée. Les spécialistes de l’entreprise ont également confirmé que la scène de nudité dans l’image était « associée à des croyances et à des coutumes, à des normes sociales et à des caractéristiques matérielles d’un groupe autochtone pour lequel la nudité est socialement acceptable ». Un quotidien allemand a publié le contenu pour discuter de l’expérience d’une journaliste lors de sa visite d’un village maya. Toutefois, en réponse à une question du Conseil, Meta a reconnu que l’image ne semblait pas représenter de Mayas et que la nudité n’était pas intégrante à la culture maya.

Le Conseil a posé des questions à Meta sur sa politique relative à la nudité, sur ses initiatives pour modifier la politique au fil du temps et les parties prenantes consultées à ce sujet, et sur ses procédures de modération. Il a également demandé à Meta comment elle évaluait ou déduisait un consentement lorsqu’elle appliquait ses exceptions. Meta a répondu à toutes les questions.

4. Commentaires publics

Le Conseil a reçu trois commentaires publics qui répondent aux critères de soumission. Le premier commentaire a été envoyé des États-Unis et du Canada, le deuxième d’Amérique latine et des Caraïbes, et le troisième d’Afrique subsaharienne. Pour consulter les commentaires publics soumis accompagnés d’un consentement à la publication, cliquez ici.

Les commentaires traitaient des thèmes suivants : groupes autochtones qui pratiquent la nudité totale ou partielle en tant que forme d’expression culturelle ; les traditions des Yanomami et l’importance de protéger leur liberté d’expression sur les réseaux sociaux ; considérations relatives aux politiques de modération de contenu et à l’équilibre entre l’expression culturelle et l’autonomie individuelle.

5. Analyse du Conseil de surveillance

Le Conseil a sélectionné ces cas-ci afin d’évaluer les répercussions des règles de Meta relatives à la nudité sur la capacité de partager des représentations de scènes de nudité culturelle autochtone et les effets de ces règles sur les peuples autochtones, en particulier sur les femmes qui sont torse nu par tradition. Ces cas mettent en évidence les tensions qui existent entre la valeur de liberté d’expression chez Meta et la nécessité d’assurer la vie privée et la dignité des peuples autochtones. Ils relèvent de la priorité stratégique du Conseil en matière de genre.

Le Conseil a déjà discuté des règles de Meta relatives aux « tétons féminins découverts », désormais qualifiés de « mamelons féminins visibles » (cf. les décisions Symptômes du cancer du sein et nudité et Identité de genre et nudité). Dans ces cas-là, le contenu était couvert par des exceptions de politique existantes. Ici, en revanche, le Conseil a l’occasion d’évaluer des représentations de femmes autochtones torse nu dans un contexte culturel non sexuel, ce qui ne relève d’aucune exception rendue publique.

Le Conseil a analysé les décisions de Meta dans les cas présents et les a comparées à ses politiques relatives au contenu, à ses valeurs et à ses responsabilités en matière de droits humains. Il a également évalué les implications de ce cas-ci sur l’approche plus globale de la gouvernance du contenu par Meta.

5.1 Respect des politiques de Meta relatives au contenu

Règles relatives au contenu

Les publications enfreignaient toutes les quatre les dispositions expresses de la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes, qui interdit les images de « mamelons féminins visibles ». De fait, elles représentent des femmes autochtones torse nu et ne peuvent bénéficier des exceptions de cette politique, à savoir les « cas d’allaitement ou d’acte de protestation », les « contextes médicaux ou de santé » et les images « partagées dans un contexte de famine, de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ».

Par conséquent, dans ces cas-ci, le Conseil analyse les décisions de Meta relatives à l’octroi d’exceptions.

Dans le cas sur les Yanomami, le Conseil estime que Meta a eu raison de conserver la publication en sa qualité de contenu pertinent, étant donné son intérêt élevé pour le public et le faible risque de préjudice. En effet, la publication traitait de problèmes d’actualité liés à la politique et aux droits humains, des problèmes qui découlent de la crise humanitaire que traversent les Yanomami à cause de l’exploitation minière illégale de leurs terres, ce dont il a été question dans un commentaire public (cf. PC-30909, Internet Lab). D’un autre côté, le risque est limité aussi : avoir le torse nu est une pratique sociale et culturelle chez les Yanomami et, sur l’image en question, les femmes font face à la caméra et semblent avoir conscience d’être prises en photo.

Le Conseil désapprouve cependant la manière dont Meta a appliqué son exception relative à l’esprit de la politique dans les trois autres cas.

En ce qui concerne les cas liés aux deux femmes himbas, d’une part, et aux danseurs himbas, d’autre part, le Conseil estime que l’entreprise a eu tort de ne pas leur accorder une exception relative à l’esprit de la politique. La décision de Meta était fondée sur le fait que les publications ont été partagées par des individus privés, que rien ne semblait indiquer que les femmes himbas étaient consentantes et que l’objectif n’était pas de sensibiliser ni de traiter d’un problème d’intérêt public. Bien qu’il s’agisse de considérations raisonnables, le Conseil note que Meta n’a pas suivi ses propres consignes d’exception relatives au consentement implicite en matière de nudité autochtone.

La nudité est un aspect socialement et historiquement accepté de la tradition himba. En outre, les Himbas intéressentde plus en plus les chercheurs, les journalistes et les touristes, et font preuve d’une transparence manifeste à l’égard des visiteurs qui partagent leur mode de vie. Plusieurs éléments de ces publications pointent vers un consentement. Dans le cas des deux femmes himbas, celles-ci sont photographiées en gros plan et regardent droit vers la caméra. Lors de la remontée, les modérateurs de Meta auraient dû prendre en compte le contexte qui entoure le contenu. L’image qui a fait l’objet de l’appel était accompagnée d’autres photos de femmes himbas en compagnie de l’auteur de la publication, ce qui suggère leur consentement. Il semble que la vidéo des danseurs himbas ait été réalisée de près lors d’une représentation publique, ce qui laisse penser que le danseur et les femmes himbas en arrière-plan avaient conscience d’être filmés.

Selon le Conseil, ces signaux suffisent à accorder une exception au titre des consignes internes de Meta sur la marge de tolérance à appliquer lorsque l’esprit de la politique est respecté. Le Conseil reconnaît qu’on peut être d’accord d’être pris en photo sans pour autant consentir à la diffusion de l’image qui en résulte. Cela étant, l’octroi d’une exception est cohérent avec l’objectif de la politique, à savoir prévenir le partage d’images non consenties qui affectent la vie privée et la dignité, compte tenu de la manière dont les Himbas approchent la nudité et des indicateurs propres au contenu. Le Conseil réitère néanmoins ci-après son inquiétude par rapport à la marge de tolérance appliquée par Meta lorsque l’esprit de la politique est respecté.

En ce qui concerne le cas sur les Mayas/Karos, une majorité du Conseil pense que le contenu n’aurait pas dû bénéficier d’une exception au titre de l’esprit de la politique et rester sur Facebook, conformément aux propres règles de Meta. Bien que l’entreprise se soit concentrée sur le fait que l’image a été partagée par un média, ce qui suggère en général que la femme avait compris que sa photo serait diffusée et qu’elle y consentait, ce facteur seul n’aurait pas dû être déterminant. Par ailleurs, il y a une incohérence manifeste entre le sujet de l’article (les peuples mayas) et l’individu représenté sur l’image (une femme karo). Le Conseil considère qu’un média aurait probablement dû savoir qu’il ne s’agissait pas d’une femme maya lorsqu’il a choisi une image de femme karo torse nu sans aucun rapport.

Les critères internes que Meta doit vérifier avant d’autoriser la nudité culturelle (lorsqu’elle est « associée à des croyances et à des coutumes, à des normes sociales et à des caractéristiques matérielles d’un groupe […], et lorsqu’une telle nudité est socialement acceptable ») ne sont pas remplis dans ce cas-ci. Le contenu, qui se concentre sur les pratiques parentales dans les cultures mayas, ne fait pas référence à une tradition sociale ou historique de nudité. Encore une fois, ce cas soulève la question de savoir si le fait de consentir à être photographié revient à consentir implicitement à la diffusion de l’image. Cette préoccupation est exacerbée dans le cadre d’un piège à clics, lorsque des représentations ou des titres exagérés ou trompeurs sont utilisés pour générer des interactions avec du contenu. Autoriser le contenu sur la plateforme va donc à l’encontre de la justification de la politique de Meta.

Une minorité du Conseil ne partage pas cet avis ; elle estime que Meta a eu raison de conserver la publication, qui nourrit un débat d’intérêt public. Compte tenu de la politique actuelle, le contenu devrait être considéré comme pertinent. Selon la minorité, le plus important est que la scène de nudité dans l’image relève des normes culturelles du groupe autochtone représenté. Pour elle, la confusion entre une Maya et une Karo est une erreur négligeable causée par un tiers qui ne nuit pas à l’intérêt du public pour le contenu.

5.2 Respect des responsabilités de Meta en matière de droits humains

Liberté d’expression (article 19 du PIDCP)

Le 16 mars 2021, Meta a annoncé sa Politique d’entreprise en matière de droits humains, dans laquelle elle souligne son engagement à respecter les droits conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains (PDNU). Selon ces principes, les entreprises « doivent éviter de porter atteinte aux droits humains d’autrui et doivent remédier aux effets négatifs sur les droits humains dans lesquels elles sont impliquées » (principe 11, PDNU).

L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) prévoit de nombreuses protections pour la liberté d’expression. Toute personne a droit à la liberté d’expression sans discrimination sur la base du « sexe » ou de « toute autre situation » (article 2, paragraphe 1 du PIDCP). Le Rapporteur spécial des Nations Unies (ONU) sur le droit à la liberté d’expression souligne « l’importance du droit à la liberté d’opinion et d’expression pour les minorités et les populations autochtones, cette liberté constituant un outil essentiel pour garantir la reconnaissance spécifique des droits revendiqués par ces groupes » (A/HRC/14/23, paragraphes 41 et 59).

L’article 19 protège également le droit de rechercher et de recevoir des informations. Dans ces cas-ci, l’importance du droit à la liberté d’expression est renforcée parce que le contenu partage des informations relatives aux droits culturels. Le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la liberté d’expression a déclaré que ce droit était « la voie royale vers d’autres droits [tels que] le droit de participer à la vie culturelle [ainsi que] les droits civils et politiques » (A/HRC/17/27, paragraphe 22 ; cf. aussi l’Observation générale n° 21, E/C.12/GC/21, paragraphes 13 à 19, 37). Selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC), le droit de participer à la vie culturelle inclut le droit « de rechercher et de développer des connaissances et des expressions culturelles et de les partager avec d’autres » (Observation générale n° 21, E/C.12/GC/21, paragraphe 15). Ce droit recouvre également le droit de chacun « de comprendre sa propre culture et celle des autres par l’éducation et l’information » et d’accéder « à des formes d’expression et de diffusion grâce à n’importe quel moyen technique d’information ou de communication » (Observation générale n° 21, E/C.12/GC/21, paragraphe 15).

En outre, les mécanismes de l’ONU ont reconnu à maintes reprises que la vie culturelle incluait les traditions, les coutumes et les tenues (Experte indépendante dans le domaine des droits culturels, A/HRC/17/38 et Corr. 1, paragraphe 4 ; CDESC, Observation générale n° 21, E/C.12/GC/21, paragraphe 13 ; Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, A/HRC/30/53, paragraphes 5, 7). De même, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît spécifiquement les droits des peuples autochtones sur leurs pratiques culturelles (articles 11 à 13, 15 et 31).

Dans ce sens, l’analyse du Conseil s’appuie sur de solides protections de la liberté d’expression en sa qualité de « voie royale » vers d’autres droits, notamment les droits culturels ainsi que les droits civils et politiques. Lorsqu’un État impose des restrictions à la liberté d’expression, il doit remplir des critères de légalité, d’objectif légitime, ainsi que de nécessité et de proportionnalité (article 19, paragraphe 3, PIDCP). Ces exigences sont souvent reprises sous l’intitulé « test tripartite ». Celui-ci sert au Conseil à interpréter les responsabilités de Meta en matière de droits humains, aussi bien pour certaines publications isolées qu’en ce qui concerne son approche plus globale de la gouvernance de contenu.

Puisque Meta a jugé qu’il fallait laisser le contenu sur les Yanomami sur sa plateforme, il n’a pas été supprimé, et il n’y a eu aucune atteinte à la liberté d’expression dans ce cas précis. Par conséquent, le Conseil n’approfondira pas son analyse à son sujet et confirme la décision de Meta.

Comme l’entreprise a supprimé les deux publications sur les Himbas et que le Conseil a estimé que les propres règles de Meta prévoyaient la suppression de celle sur les Mayas/Karos, il les évalue toutes les trois au titre du test tripartite.

I. Légalité (clarté et accessibilité des règles)

Le principe de légalité requiert des règles qui limitent la liberté d’expression qu’elles soient accessibles et claires (Observation n° 34, paragraphe 25). Les personnes qui utilisent les plateformes de Meta doivent pouvoir accéder aux règles et les comprendre, et les équipes d’examen de contenu doivent disposer de conseils clairs sur leur application.

La politique de Meta sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes interdit : les « mamelons féminins visibles », sauf dans certains contextes, comme « en cas d’allaitement ou d’acte de protestation » ou « lorsqu’ils sont partagés dans un contexte médical ou de santé (y compris en cas de mastectomie ou de tatouages de survivantes d’un cancer) ». Le Conseil estime que les règles spécifiques qui interdisent les « mamelons féminins visibles », telles qu’elles ont été appliquées aux faits dans ces cas-ci, sont suffisamment claires.

Il réitère néanmoins son inquiétude quant à l’octroi des exceptions par Meta. Pour ce qui est de la pertinence, le Conseil note que l’entreprise a expliqué très clairement sa procédure et ses critères de tolérance dans son Espace modération, à la suite de recommandations du Conseil (cf. les décisions Suspension de l’ancien président américain Trump, Manifestations en Colombie et Slogan de protestation en Iran).

En ce qui concerne la marge de tolérance relative à l’esprit de la politique, le Conseil a fait remarquer à maintes reprises qu’elle pouvait « ne [pas] satisfai[re] au critère de légalité » (cf. les décisions Produits pharmaceutiques au Sri Lanka, Violences communautaires dans l’État indien de l’Odisha et Vidéo iranienne de maquillage pour le mariage d’une enfant). Dans la décision Produits pharmaceutiques au Sri Lanka, le Conseil a reconnu le besoin d’une exception « fourre-tout » pour prévenir les injustices flagrantes lors de la modération d’énormes quantités de contenu à grande échelle. Toutefois, il a conseillé à Meta de décrire les critères utilisés pour octroyer une telle exception, ce que l’entreprise s’est engagée à faire, et de ne l’utiliser qu’en d’exceptionnelles circonstances.

Ces marges de tolérance ont des limites considérables. Du point de vue de la prédictibilité, les règles de Meta qui autorisent ce type de contenu sont définies dans des consignes internes et confidentielles, auxquelles le grand public n’a pas accès. Il ne dispose donc pas d’informations suffisantes sur ce qui est autorisé. Du point de vue de l’accessibilité, Meta ne dispose que de mécanismes limités pour détecter le contenu qui devrait bénéficier de ces exceptions, puisque les équipes de modération à grande échelle de Meta ne peuvent pas les octroyer, d’une part, et qu’elles n’ont ni l’autorisation ni les moyens d’identifier et de faire remonter les publications qui pourraient en profiter, d’autre part (cf. la décision Assassinat d’un candidat dans le cadre des élections municipales au Mexique). Dans ces cas-ci, par exemple, seul le contenu publié par des comptes du programme de vérification croisée a été conservé sur la plateforme. Les comptes qui ne font pas partie de ce programme ou qui n’ont pas de contact chez Meta ont de sérieuses difficultés à accéder aux équipes spécialisées qui peuvent octroyer ces exceptions. Dans la réponse qu’elle a fournie dans ce cas-ci au Conseil, Meta a reconnu que cette tolérance applicable uniquement dans le cadre d’une remontée pouvait être source d’iniquité dans ses décisions de modération.

L’entreprise devrait minutieusement évaluer les exceptions qui sont utilisées à maintes reprises de la même manière pour déterminer s’il ne serait pas judicieux de les expliciter dans sa politique. Selon Meta, la nudité culturelle est une problématique significative qui fait souvent l’objet de remontées sur ses plateformes.

Pour s’assurer que Meta applique ses exceptions sur la base de critères clairs, le Conseil lui recommande d’élaborer des indicateurs de nudité culturelle autochtone, comme expliqué ci-dessous. L’entreprise devrait également inclure une exception limitée dans le texte public de sa politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes afin d’autoriser le contenu qui représente des femmes autochtones torse nu dans des contextes culturels non sexuels.

II.Objectif légitime

Par ailleurs, toute restriction de la liberté d’expression doit au minimum répondre à l’un des objectifs légitimes énumérés dans le PIDCP, qui incluent la protection des droits d’autrui. Comme cela a déjà été dit dans la décision Identité de genre et nudité, la politique de Meta sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes poursuit l’objectif légitime de protéger les droits d’autrui, entre autres. En cherchant à « empêcher le partage de contenus montrant des actes non consentis », la politique sert l’objectif légitime de protéger le droit d’autrui à la vie privée (article 17 du PIDCP), en particulier celui des femmes autochtones dans ce cas-ci.

Dans sa justification au Conseil, Meta a également mentionné l’objectif de protéger les « sensibilités des utilisateurs ». Par le passé, Meta a fait référence à la « sensibilité de l’audience » dans le cas Identité de genre et nudité. Le Conseil y a noté que cet objectif pouvait s’aligner sur celui de préserver la « moralité publique », mais a exprimé sa préoccupation quant au fait que des gouvernements ont abusé de ce concept pour violer les droits des membres de groupes vulnérables. Le Comité des droits de l’homme a signalé que « la conception de la morale découle de nombreuses traditions sociales, philosophiques et religieuses ; en conséquence, les restrictions […] pour protéger la morale doivent être fondées sur des principes qui ne procèdent pas d’une tradition unique » (Comité des droits de l’homme, Observation générale n° 34, paragraphe 32). Par conséquent, le Conseil insiste encore une fois sur la nécessité de protéger le droit à la vie privée.

Une minorité du Conseil estime que la « sensibilité de l’audience » ne peut servir de justification légitime pour restreindre la liberté d’expression, à moins qu’elle ne vise clairement à préserver la « moralité publique », ce qui n’a pas été prouvé dans ce cas-ci. Meta devrait se limiter aux motifs de restriction de la liberté d’expression énumérés. D’ailleurs, cette dernière protège les expressions désagréables ou offensantes.

III.Nécessité et proportionnalité

Conformément à l’article 19(3) du PIDCP, le principe de nécessité et de proportionnalité requiert que les restrictions de la liberté d’expression soient « appropriées pour remplir leur fonction de protection, elles doivent constituer le moyen le moins perturbateur parmi ceux qui pourraient permettre d’obtenir le résultat recherché et elles doivent être proportionnées à l’intérêt à protéger » (Observation générale n° 34, paragraphe 34).

Le Conseil commencera par soumettre les cas sur les Himbas et sur les Mayas/Karos aux tests de nécessité et de proportionnalité. Ensuite, il effectuera une analyse plus large de la politique de Meta qui interdit le contenu avec des femmes autochtones torse nu lorsque la nudité est intégrante à leur expression culturelle.

Le Conseil estime que la décision de Meta de supprimer les publications des deux femmes himbas, d’une part, et des danseurs himbas, d’autre part, n’était ni nécessaire ni proportionnée. Compte tenu de la nature des images et des indices qui suggèrent le consentement, ainsi que de l’approche de la nudité chez les Himbas, il n’était pas nécessaire de restreindre la liberté d’expression pour protéger la vie privée des personnes représentées. Cette nudité est culturellement acceptée et traditionnellement inscrite dans l’héritage des femmes chez les Himbas. Le contenu comprend plusieurs indicateurs de consentement implicite (interaction directe avec la caméra et celui qui semble être le photographe, contexte d’une performance publique) qui suggèrent que les femmes avaient probablement conscience d’être filmées. En outre, ni l’une ni l’autre de ces publications ne présente les femmes himbas de manière déformée, décontextualisée, péjorative ou abusive. Par conséquent, la suppression du contenu fait porter un fardeau disproportionné aux auteurs des publications et au public, qui partageaient et recherchaient des informations sur les traditions des Himbas.

Dans le cas sur les Mayas/Karos, une majorité du Conseil trouve que la suppression du contenu, conforme aux règles actuelles de Meta, était nécessaire et proportionnée afin de protéger le droit de la femme autochtone à la vie privée. Que la femme karo ait consenti ou non à ce que sa photo soit prise, l’utilisation de son image par un tiers déforme ses pratiques culturelles. La photo représente une femme autochtone issue de la communauté des Karos d’Éthiopie, pour lesquels la nudité est culturellement acceptée, tandis que l’article traite des pratiques parentales chez les Mayas, dont les normes culturelles n’incluent pas la nudité. L’article ne fait pas la moindre référence aux femmes karos. Cette incohérence affecte la vie privée et la dignité de la femme représentée en déformant sa culture. Aussi la suppression est-elle une réponse nécessaire et appropriée, alignée sur les responsabilités de Meta en matière de droits humains.

Une minorité ne partage pas cet avis : selon elle, la nudité fait partie intégrante de la culture karo, ce qui induit une présomption de consentement. C’est d’autant plus vrai que la communauté a accepté d’être photographiée à maintes reprises. Rien ne laisse penser que la femme karo n’a pas implicitement consenti à être représentée torse nu ; ses droits n’ont donc pas été affectés. D’après la minorité, des motifs inappropriés ne peuvent servir de base à une restriction de la liberté d’expression s’ils ne sont accompagnés de preuves. Dans ce cas-ci, le journal s’est appuyé en toute bonne foi sur une image d’une agence photo. Puisqu’aucune personne maya n’est représentée, il ne peut y avoir d’atteinte à la vie privée de Mayas.

Le Conseil estime également que l’interdiction pure et simple par Meta des images de femmes autochtones torse nu, ainsi que l’octroi d’exceptions ad hoc lorsque le contenu fait l’objet d’une remontée aux équipes spécialisées de Meta, ne donne pas lieu à des restrictions nécessaires et proportionnées de la liberté d’expression. Bien que certaines images de nudité autochtone puissent affecter les droits à la vie privée, comme le cas sur les Mayas/Karos le montre, leur interdiction totale limite de manière disproportionnée la liberté d’expression.

Le Conseil a déjà attiré l’attention sur les « conséquences graves de cette politique sur les communautés dont les femmes sont traditionnellement torse nu ». Une interdiction pure et simple réduirait leur capacité à utiliser les réseaux sociaux pour s’exprimer et se représenter de manière générale, ce qui contribue à leur exclusion des espaces numériques. Que ces images soient publiées par ces femmes-là ou par d’autres, toutes les représentations de la vie quotidienne, ainsi que les photos de femmes autochtones torse nu qui exercent leurs droits civils et politiques, seraient supprimées.

Cela aurait des répercussions disproportionnées sur le droit des peuples autochtones à partager des informations à propos de leurs pratiques culturelles, y compris sur leurs tenues vestimentaires traditionnelles, et limiterait l’accès des autres personnes à ces informations. Les plateformes en ligne constituent un espace vital pour les personnes qui souhaitent préserver leurs traditions et éduquer les autres personnes à leurs cultures (A/74/255, paragraphes 6, 70 et 83). Les spécialistes consultés par le Conseil ont indiqué que certaines femmes autochtones utilisaient de telles images sur les réseaux sociaux pour partager leurs histoires avec exactitude et leurs propres mots et, ainsi, transmettre leurs traditions culturelles.

Une approche différente respecterait mieux le droit des utilisateurs à la liberté d’expression tout en protégeant celui des femmes autochtones à la vie privée. Le Conseil recommande à Meta de rendre publique son exception interne à la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes afin d’autoriser les images de femmes autochtones torse nu dans certaines circonstances. Par rapport aux règles actuelles, une exception publique permettrait aux contenus sur les femmes autochtones torse nu d’être conservés et autorisés en ligne sans avoir à être « pertinents » ou à poursuivre un objectif de « sensibilisation » ou d’« éducation ».

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la liberté d’expression a demandé aux entreprises d’interagir avec des groupes autochtones du monde entier pour « élaborer de meilleurs indicateurs permettant de tenir compte du contexte culturel et artistique pour l’évaluation de contenus où la nudité est présente » (A/HRC/38/35, paragraphe 54).

Pour ce qui est du consentement, le Conseil reconnaît que le fait d’être d’accord pour être photographié ou filmé ne revient pas à consentir implicitement à la diffusion de ces images. Toutefois, les points de vue de nombreux peuples autochtones sur la nudité et le partage de telles images diffèrent des opinions sur la nudité et le consentement présentes dans les règles de Meta. Cette distinction est implicitement reflétée dans les consignes d’exception internes actuelles de Meta, qui tiennent compte de ces différences culturelles lors de l’évaluation de ce type de contenu. Ces consignes se concentrent sur le fait qu’avoir le torse nu fait ou non partie intégrante des croyances et des coutumes d’un peuple autochtone et que ce genre de nudité est ou non socialement accepté. Le Conseil comprend que la nudité n’est pas toujours considérée comme quelque chose d’intrinsèquement sexuel, mais plutôt comme une partie intégrante de l’identité culturelle, dans certains contextes culturels autochtones comme dans ces cas-ci. Dans la lignée des consignes internes de Meta, le Conseil trouve que l’entreprise devrait considérer que cela équivaut à un consentement implicite une fois qu’elle a déterminé que le contenu reflétait de telles croyances et coutumes, en particulier s’il est établi que la publication a été partagée par des autochtones eux-mêmes.

Cependant, le Conseil note également que les instruments internationaux et les spécialistes de l’ONU en matière de droits humains ont souligné à quel point il était important d’éviter de déformer ou de décontextualiser les cultures autochtones lorsque celles-ci sont représentées.

Par exemple, la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones affirme que « [l]es peuples autochtones ont droit à ce que l’enseignement et les moyens d’information reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations » (articles 15 et 31 ; Observation générale n° 21, E/C.12/GC/21, paragraphe 37). De même, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) insiste sur le fait que les efforts déployés pour sensibiliser aux cultures autochtones devraient éviter de « décontextualis[er] ou dénaturalis[er] des manifestations ou expressions du patrimoine culturel immatériel ». L’UNESCO souligne l’importance du « respect mutuel » et de l’« appréciation du patrimoine culturel immatériel » (cf. la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, ses Directives opérationnelles, paragraphe 102.a, et ses Principes éthiques, 3 et 10). Le Conseil estime que la « décontextualis[ation] ou dénaturalis[ation] » fait référence au partage d’un contenu en dehors de son contexte initial, ce qui le prive de son importance culturelle et du sens qu’il lui était attribué à l’origine, d’une part, et augmente le risque de distorsion ou d’altération, d’autre part. À titre d’exemple, la nudité culturelle est décontextualisée lorsque le contenu qui la représente le fait de manière sexualisée ou discriminatoire, ou dans le but de générer des interactions. Dans l’exception à sa politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes, outre les facteurs déjà utilisés par Meta, l’entreprise devrait également intégrer ce critère de prévention de la décontextualisation des pratiques autochtones, en particulier lorsque les représentations sont partagées par des tiers.

Le Conseil reconnaît qu’il sera nécessaire d’analyser le contexte pour déterminer si une scène de nudité autochtone peut être autorisée selon ces facteurs. Une telle analyse est difficilement envisageable à grande échelle et plus adaptée aux examens qui découlent d’une remontée. Bien que le Conseil ait fait part de son inquiétude quant à l’efficacité des politiques qui ne s’appliquent qu’après une remontée (cf. les décisions Vidéo d’un prisonnier des Forces de soutien rapide au Soudan et Déclarations à propos du Premier ministre japonais), il répète qu’une exception clairement définie est préférable à un recours aux marges de tolérance.

Meta a présenté au Conseil les difficultés inhérentes à l’application de nouvelles exceptions à sa politique sur la nudité, compte tenu des technologies de modération dont elle dispose actuellement. Si le Conseil a bien conscience des défis qui peuvent se poser lors de la mise en place de critères pour identifier la nudité autochtone, les Standards de la communauté incluent déjà une liste d’exceptions qui nécessitent de l’entreprise qu’elle distingue différents types de nudité, tels que les images qui représentent des « actes de protestation ». Par conséquent, le Conseil estime que la liberté d’expression culturelle des autochtones devrait bénéficier de la même considération, en dépit des défis liés à l’application de ces règles.

Il trouve que Meta pourrait concevoir des mécanismes clairs et élaborer des consignes internes pour aider les équipes de modération à grande échelle à faire remonter les contenus relatifs à des autochtones torse nu qui pourraient profiter de telles exceptions. Pour ce faire, l’entreprise pourrait recourir à des critères objectifs. Ces signaux pourraient inclure des indicateurs tels que des hashtags pertinents ou des tags géographiques. En outre, des indices visuels, comme de la peinture corporelle, des bijoux, des plumes, des symboles culturels ou des objets de cérémonie, pourraient aider à déterminer si une image comprend une scène de nudité autochtone.

Meta pourrait également adopter d’autres mesures pour atténuer les préjudices qui peuvent découler des représentations de nudité autochtone, y compris ceux qui peuvent affecter la liberté d’expression de ces communautés. Par exemple, elle pourrait mettre en place des voies de recours culturellement appropriées qui permettent aux peuples autochtones et à leurs membres de demander la restauration de contenu qui représente des femmes autochtones torse nu et qui n’aurait pas dû être supprimé, ou la suppression de contenu qui a été partagé sans consentement ou qui déforme leur culture. En outre, Meta pourrait, par l’intermédiaire de son programme de partenaires de confiance, donner à ces communautés les moyens de signaler le contenu qui, selon elles, n’aurait pas dû être supprimé ou qui représente de manière inexacte leurs traditions.

Le Conseil note également que l’entreprise pourrait envisager d’appliquer l’approche qu’il recommande à d’autres instances de nudité culturelle. Par exemple, certaines femmes sont torse nu lors de représentations publiques de certains festivals, cérémonies et évènements traditionnels, comme la Danse des roseaux en Eswatini. Les règles actuelles de Meta interdisent également le partage d’informations sur les aspects importants de ces communautés et groupes culturels.

6. Décision du Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta dans les cas sur les deux femmes himbas, d’une part, et sur les danseurs himbas, d’autre part, et a exigé leur restauration. Le Conseil a également annulé la décision de Meta de conserver le contenu sur les Mayas/Karos et a exigé sa suppression. Enfin, le Conseil approuve la décision de Meta de conserver la publication sur les Yanomami.

7. Recommandations

Politique de contenu

1. Pour mieux protéger la liberté d’expression tout en respectant les droits des peuples autochtones et de leurs membres, Meta devrait rendre publique son exception à la politique sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes qui autorise les représentations de femmes autochtones torse nu dans certaines circonstances. Cette exception ne devrait être appliquée qu’en cas de remontée et devrait autoriser ce type de nudité lorsqu’elle reflète des croyances et des coutumes socialement acceptées, et qu’elle ne déforme pas ces pratiques.

Le Conseil considérera que sa recommandation a été appliquée lorsque Meta aura mis à jour le texte public de son standard sur la nudité et les activités sexuelles chez les adultes pour y ajouter sa règle d’exception.

* Note de procédure :

• Les décisions du Conseil de surveillance sont prises par des panels de cinq membres et approuvées par une majorité du Conseil dans son ensemble. Les décisions du Conseil ne représentent pas nécessairement les opinions de tous les membres.
• En vertu de sa Charte, le Conseil de surveillance est habilité à examiner les appels déposés par les utilisateurs dont le contenu a été supprimé par Meta, les appels déposés par les utilisateurs ayant signalé un contenu que Meta n’a finalement pas supprimé, et les décisions que Meta lui transmet (article 2, section 1 de la Charte). Le Conseil dispose d’une autorité contraignante pour confirmer ou annuler les décisions de Meta relatives au contenu (article 3, section 5 de la Charte ; article 4 de la Charte). Le Conseil est habilité à émettre des recommandations non contraignantes auxquelles Meta doit répondre (article 3, section 4 de la Charte ; Article 4). Lorsque Meta s’engage à donner suite aux recommandations, le Conseil surveille leur mise en œuvre.

Pour la décision sur ce cas, des recherches indépendantes ont été commandées au nom du Conseil. Le Conseil a bénéficié de l’aide de Duco Advisors, une société de conseil spécialisée dans la géopolitique, la confiance et la sécurité, ainsi que la technologie. Memetica, un groupe d’investigations numériques qui fournit des services de conseil en matière de risques et de renseignements sur les menaces pour atténuer les préjudices en ligne, a également participé aux recherches.

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