Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2025-050-FB-UA
Protest Footage Paired With Pro-Duterte Chants
The Oversight Board has upheld Meta’s decision to leave up a Facebook post that shared a manipulated video during a political crisis in the Philippines but notes that the content should have been labeled “High-Risk” because of the significant potential to deceive users on a matter of public importance.
Standard
Confirmé
2025-056-FB-MR
Allégations de corruption impliquant les enfants d’un responsable politique
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de conserver une publication Facebook qui s’appuie sur les images d’un responsable politique philippin et de ses enfants, dont certains semblent mineurs, pour porter des allégations de corruption à son encontre.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-048-IG-UA, 2025-049-IG-UA
Publications de sensibilisation aux troubles de l’alimentation
Après avoir analysé deux cas concernant des publications visant à sensibiliser le public aux troubles de l’alimentation pendant la semaine de sensibilisation aux troubles de l’alimentation, le Conseil de surveillance estime que Meta devrait mieux se préparer à faire face à une augmentation soudaine de l’engagement pendant ces périodes, où des discours présentant un intérêt public pourraient être supprimés à tort.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2023-01
Référence à des personnes dangereuses désignées sous le terme « chahid »
Cet avis consultatif en matière de politique analyse l’approche que Meta adopte pour modérer le terme « chahid », ce qui soulève d’importantes questions sur l’impact de la politique relative aux personnes et organisations dangereuses sur la liberté d’expression.
Publié
PAO-2022-01
Suppression des fausses informations sur le COVID-19
Le présent avis consultatif en matière de politique examine si Meta doit continuer à supprimer certaines catégories de fausses informations sur le COVID-19 ou si une approche moins restrictive serait plus conforme à ses valeurs et à ses responsabilités en matière de droits humains.
Publié
PAO-2021-02
Programme cross-check de Meta
Cet avis consultatif analyse le programme cross-check de Meta, en soulevant des questions importantes sur le traitement accordé par Meta à ses utilisateurs les plus puissants.
