Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-009-FB-UA, 2025-010-FB-UA, 2025-011-FB-UA
Publications soutenant les émeutes au Royaume-Uni
Après avoir examiné trois publications différentes partagées au cours des émeutes qui ont eu lieu au Royaume-Uni durant l’été 2024, le Conseil a annulé les décisions prises initialement par Meta de laisser ces publications sur Facebook. Chacune d’entre elles entraînait un risque de préjudice probable et imminent pendant une période de colère contagieuse et de violence croissante.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-003-FB-UA, 2025-004-FB-UA
Critique des politiques d’immigration de l’UE et des immigrants
La majorité des membres du Conseil ont estimé que deux éléments de contenu portant sur l’immigration, publiés à l’approche des élections du Parlement européen de juin 2024, enfreignent la politique relative à la conduite haineuse et que Meta devrait les supprimer.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-001-FB-UA, 2025-002-FB-UA
Publications affichant le drapeau sud-africain de la période de l’apartheid
À l’issue de l’examen de deux publications Facebook contenant des images de l’ancien drapeau sud-africain de 1928 à 1994, le Conseil a décidé à la majorité de confirmer la décision de Meta de laisser ces images en ligne. Elles ne prônent pas clairement l’exclusion ni la ségrégation, et ne constituent pas non plus un appel à la violence ou à la discrimination.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
Publié
PAO-2023-01
Référence à des personnes dangereuses désignées sous le terme « chahid »
Cet avis consultatif en matière de politique analyse l’approche que Meta adopte pour modérer le terme « chahid », ce qui soulève d’importantes questions sur l’impact de la politique relative aux personnes et organisations dangereuses sur la liberté d’expression.
Publié
PAO-2022-01
Suppression des fausses informations sur le COVID-19
Le présent avis consultatif en matière de politique examine si Meta doit continuer à supprimer certaines catégories de fausses informations sur le COVID-19 ou si une approche moins restrictive serait plus conforme à ses valeurs et à ses responsabilités en matière de droits humains.
Publié
PAO-2021-02
Programme cross-check de Meta
Cet avis consultatif analyse le programme cross-check de Meta, en soulevant des questions importantes sur le traitement accordé par Meta à ses utilisateurs les plus puissants.
