Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-015-IG-MR, 2025-016-IG-MR, 2025-017-IG-MR
Symbols Adopted by Dangerous Organizations
The Oversight Board has considered three cases involving symbols often used by hate groups, but which can also have other uses.
Standard
Renversé
2025-018-FB-UA
Vidéo manipulée grâce à l’IA de promotion d’un jeu de hasard
Le Conseil a annulé la décision de Meta de conserver une publication Facebook qui incluait une vidéo retouchée grâce à l’IA. Une personne qui semblait être Ronaldo Nazário, une légende du football brésilien, y apportait son soutien à un jeu en ligne.
Standard
Renversé
2025-018-FB-UA
AI-Manipulated Video Promoting Gambling
The Board has overturned Meta’s decision to leave up a Facebook post showing an AI-manipulated video of a person who appears to be Brazilian soccer legend Ronaldo Nazário endorsing an online game.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
