Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2023-029-FB-UA
Altered Video of President Biden
The Oversight Board has upheld Meta’s decision to leave up a video that was edited to make it appear as though U.S. President Joe Biden is inappropriately touching his adult granddaughter’s chest.
Standard
Renversé
2023-022-IG-UA
Holocaust Denial
The Oversight Board has overturned Meta’s original decision to leave up an Instagram post containing false and distorted claims about the Holocaust.
Standard
Renversé
2023-023-FB-UA
Publication en polonais ciblant les personnes trans
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de conserver sur Facebook une publication dont l’auteur a ciblé des personnes transgenres avec un discours violent les enjoignant à se suicider.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
