Décisions et avis consultatifs en matière de politiques

Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.

Types de décision

Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.

Standard

Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.

Sommaire

Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.

Examen accéléré

Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.

Filtrer par

Résumé

Renversé

2024-016-FB-UA

Journalist Recounting Meeting in Gaza

A journalist appealed Meta’s decision to remove a Facebook post recounting his personal experience of interviewing Abdel Aziz Al-Rantisi, a co-founder of Hamas. This case highlights a recurring issue in the over-enforcement of the company’s Dangerous Organizations and Individuals policy, specifically regarding neutral posts. After the Board brought the appeal to Meta’s attention, the company reversed its original decision and restored the post.

Plate-forme
Facebook
Sujet
Liberté d’expression, Évènements d’actualité, Guerre et conflits
Standard
Personnes et organisations dangereuses
Emplacement
Territoires palestiniens, Espagne
Date
Publié le 4 avril 2024

Standard

Décision sur plusieurs affaires

2023-30-FB-UA, 2023-31-FB-UA

Greek 2023 Elections Campaign

The Oversight Board reviewed two Facebook posts together, both shared around the time of Greece’s June 2023 General Election. The Board has upheld Meta’s decisions to remove the content in both cases for violating the company’s Dangerous Organizations and Individuals policy.

Sujet
Élections
Standard
Personnes et organisations dangereuses
Emplacement
Australie, Grèce
Date
Publié le 28 mars 2024

Standard

Confirmé

2023-033-FB-UA

Politician’s Comments on Demographic Changes

The Oversight Board has upheld Meta’s decision to leave up a video clip in which French politician Éric Zemmour discusses demographic changes in Europe and Africa.

Plate-forme
Facebook
Sujet
Liberté d’expression
Emplacement
Belgique, France, Allemagne
Date
Publié le 12 mars 2024

Avis consultatif en matière de politiques

Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.