Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Renversé
2024-013-FB-UA
Cartoon Showing Taliban Oppression Against Women
A user appealed Meta’s decision to remove a Facebook post containing a political cartoon illustrating Afghan women’s oppression under the Taliban regime. This case highlights errors in Meta’s enforcement of its Dangerous Organizations and Individuals policy.
Résumé
Renversé
2024-012-IG-UA
Syria Protest
An Instagram user appealed Meta's decision to remove a video that encouraged Syrians to resist the regime of Bashar al-Assad. After the Board brought the appeal to Meta’s attention, the company reversed its original decision and restored the post.
Résumé
Renversé
2024-011-FB-UA
Inondations en Libye
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook sur les inondations qui ont eu lieu récemment en Libye. Ce cas est en exemple d’application à outrance de la politique de l’entreprise sur les organismes et individus dangereux.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
