Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2023-023-FB-UA
Post in Polish Targeting Trans People
The Oversight Board has overturned Meta’s original decision to leave up a Facebook post in which a user targeted transgender people with violent speech advocating for members of this group to commit suicide.
Expedited
Renversé
2023-050-FB-UA
Hostages Kidnapped From Israel
The Board overturns Meta’s original decision to remove the content from Facebook. It finds that restoring the content to the platform, with a “mark as disturbing” warning screen, is consistent with Meta’s content policies, values and human-rights responsibilities.
Expedited
Renversé
2023-049-IG-UA
Al-Shifa Hospital
The Board overturns Meta’s original decision to remove the content from Instagram. It finds that restoring the content to the platform, with a “mark as disturbing” warning screen, is consistent with Meta’s content policies, values and human-rights responsibilities.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
