Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2023-21-FB-MR
Haitian Police Station Video
The Oversight Board has overturned Meta’s decision to take down a video showing people entering a police station in Haiti, attempting to break into a cell holding an alleged gang member and threatening them with violence.
Standard
Confirmé
2023-018-FB-MR
Communal Violence in Indian State of Odisha
The Oversight Board has upheld Meta’s decision to remove a Facebook post containing a video of communal violence in the Indian state of Odisha.
Résumé
Renversé
2023-043-FB-UA
Human Trafficking in Thailand
A user appealed Meta’s decision to remove a Facebook post calling attention to human trafficking practices in Thailand.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
