Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2023-007-FB-UA, 2023-008-FB-UA, 2023-009-IG-UA
Political dispute ahead of Turkish elections
The Oversight Board has overturned Meta’s original decisions to remove the posts of three Turkish media organizations, all containing a similar video of a politician confronting another in public.
Standard
Renversé
2023-010-IG-MR
Promoting Ketamine for non-FDA approved treatments
The Oversight Board has overturned Meta’s decision to leave up a user’s Instagram post discussing their experience using ketamine as a treatment for anxiety and depression.
Standard
Renversé
2023-006-FB-UA
Image of gender-based violence
The Oversight Board has overturned Meta’s original decision to leave up a Facebook post that mocks a target of gender-based violence
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
