Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2020-003-FB-UA
Arméniens d’Azerbaïdjan
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Facebook de supprimer un poste contenant une insulte humiliante qui enfreignait le Standard de la communauté en matière de discours haineux sur Facebook.
Standard
Renversé
2020-002-FB-UA
Publication sur les musulmans au Myanmar
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Facebook de supprimer une publication en vertu du Standard de la communauté sur les discours haineux.
Standard
Ce cas est devenu inéligible à l’examen par le Conseil en raison de l’action de l’utilisateur.
Un utilisateur a commenté une publication en publiant une capture d’écran de deux tweets de l’ancien Premier ministre malaisien, le Dr Mahatir Mohamad, dans lesquels il déclarait « Les musulmans ont le droit d’être en colère et de tuer des millions de Français pour les massacres du passé » et « Dans l’ensemble, les musulmans n’ont pas appliqué la loi « œil pour œil ». ».
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
