Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Rusça şiir
Gözetim Kurulu, Meta'nın Ukrayna'daki Rus ordusunu Nazilere benzeten ve faşistlere ölüm çağrısının yer aldığı bir şiirden alıntı içeren bir Facebook gönderisini kaldırma yönünde başta vermiş olduğu kararı bozmuştur
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Shairi la Kirusi
Bodi ya Usimamizi imebatilisha uamuzi wa kwanza wa Meta wa kuondoa chapisho la Facebook linalolinganisha jeshi la Urusi nchini Ukraini na Wanazi na kunukuu shairi linalotaka wafashisti kuuawa
Standard
Renversé
2022-008-FB-UA
Rysk dikt
Tillsynsrådet har upphävt Metas ursprungliga beslut om att ta bort ett Facebook-inlägg i vilket den ryska armén i Ukraina jämfördes med nazisterna och en dikt med uppmaningar om att döda fascister citerades
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
