Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2022-002-FB-MR
Sudan graphic video
SInuportahan ng Oversight Board ang desisyon ng Meta para ibalik ang Facebook post na nagpapakita ng karahasan laban sa isang sibilyan Sudan.
Standard
Confirmé
2022-002-FB-MR
Sudan'daki sansürlenmemiş video
Gözetim Kurulu, Meta'nın Sudan'daki bir sivile karşı şiddet tasvirinde bulunan bir Facebook gönderisini geri yükleme kararını onaylamıştır.
Standard
Confirmé
2022-002-FB-MR
วิดีโอที่มีเนื้อหารุนแรงในประเทศซูดาน
คณะกรรมการกำกับดูแลได้ยืนตามคำตัดสินของ Meta ที่จะกู้คืนโพสต์บน Facebook ที่แสดงให้เห็นถึงการใช้ความรุนแรงกับพลเรือนในซูดาน
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
