Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2022-002-FB-MR
Video med grovt innehåll från Sudan
Tillsynsrådet fastställer Metas beslut att återställa ett inlägg på Facebook som avbildar våld mot en civilperson i Sudan.
Standard
Confirmé
2022-002-FB-MR
スーダンの過激な描写を含む動画
監督委員会は、スーダンの一般市民に対する暴力を描写したFacebook投稿を復元するMetaの決定を支持しました。
Standard
Confirmé
2022-002-FB-MR
Video di violenza esplicita in Sudan
L'Oversight Board ha confermato la decisione di Meta di ripristinare un post su Facebook che mostrava un episodio di violenza nei confronti di un civile in Sudan.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
