Le Conseil de surveillance annonce un nouveau cas concernant des prisonniers de guerre arméniens

22 mars 2023

Aujourd’hui, le Conseil présente un nouveau cas qu’il va examiner. À cet effet, nous invitons les personnes et les organisations à envoyer des commentaires publics.

Sélection des cas

Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les politiques de Meta.

Le cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :

Vidéo de prisonniers de guerre arméniens

(2023-004-FB-MR)

Cas soumis par Meta

Pour envoyer des commentaires publics, cliquez ici.

En octobre 2022, un utilisateur Facebook a publié une vidéo sur une Page qui semble traiter des crimes de guerre présumés commis par l’Azerbaïdjan lors du conflit du Haut-Karabakh, récemment ravivé, entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan. Dans la légende, qui est écrite en anglais et en turc, l’utilisateur dit que la vidéo montre des soldats azerbaïdjanais torturant des prisonniers de guerre arméniens. La vidéo commence par un avertissement indiquant qu’elle n’est adaptée qu’aux personnes âgées de plus de 18 ans. Cet avertissement a été ajouté par l’utilisateur à l’origine de la vidéo, non par Meta. Voici le texte anglais : « Stop Azerbaijani terror. The world must stop the aggressors. » (Arrêtez la terreur azerbaïdjanaise. Le monde doit arrêter les agresseurs.) La vidéo montre des personnes qui semblent être des soldats azerbaïdjanais fouillant des décombres. La vidéo a été modifiée de manière à ce que leurs visages ne soient pas visibles. Ils trouvent des personnes dans les décombres, que la légende décrit comme étant des soldats arméniens. Certaines de ces personnes semblent blessées, d’autres semblent mortes. Ils tirent un soldat des décombres. Celui-ci crie de douleur. Son visage est visible et il paraît être blessé. Une personne qu’on ne peut pas voir (possiblement la personne qui filme) crie en russe à un soldat apparemment blessé assis par terre de se lever. Il essaie de le faire. Le contenu a été vu moins de 100 fois et il a reçu moins de 10 réactions. Il n’a pas été partagé et n’a pas été signalé.

Le Standard de la communauté en matière d’attaques coordonnées et de promotion d’actes criminels de Meta interdit « le contenu qui révèle l’identité ou le lieu d’un prisonnier de guerre dans le contexte d’un conflit armé », y compris en partageant des images. Selon le journal des modifications accessible au public, qui garde la trace des modifications que Meta apporte à ses Standards de la communauté, l’entreprise a instauré cette règle le 4 mai 2022. Meta indique que ce contenu aurait normalement été supprimé dans le cadre de cette politique, car il montre les visages des soldats. Cependant, l’entreprise a laissé le contenu sur la plateforme en raison de la marge de tolérance liée à l’intérêt médiatique. Meta a déclaré « que l’intérêt public à visionner le contenu l’emportait sur le risque quant à la sécurité et à la dignité des prisonniers de guerre ». Meta a appliqué un écran d’avertissement qui marque le contenu comme « dérangeant », selon son Standard de la communauté en termes de contenu violent et explicite. La vidéo a été ajoutée à une banque de services de mise en correspondance du contenu multimédia, qui identifie automatiquement le contenu correspondant et place un écran d’avertissement sur celui-ci.

Meta a renvoyé l’affaire au Conseil, déclarant qu’il s’agit d’un cas complexe car il implique de trouver un équilibre entre l’intérêt de la sensibilisation à la violence envers les prisonniers de guerre et les préjudices potentiels causés par la révélation de leur identité. Meta a demandé au Conseil d’examiner si la décision de Meta d’autoriser ce contenu reflète un équilibre adéquat entre ses valeurs de « sécurité », de « dignité » et de « voix » et si celle-ci est conforme aux principes internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Le Conseil a sélectionné ce cas pour passer en revue les politiques et pratiques de Meta en matière de modération de contenu où figurent des prisonniers de guerre. Cette affaire relève de la priorité stratégique « Situations de crise et de conflit » du Conseil.

L’utilisateur a été invité à expliquer le contexte du contenu au Conseil, après que ce dernier a sélectionné ce cas. Cette personne n’a pas répondu dans le délai imparti.

Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :

Comment les plateformes de réseaux sociaux devraient modérer le contenu montrant des prisonniers de guerre, y compris le contenu qui peut avoir été initialement créé à des fins de propagande, qui est maintenant partagé avec des éléments de contexte supplémentaires pour sensibiliser aux abus.
La potentielle valeur d’intérêt public et les préjudices potentiels liés au fait d’autoriser du contenu montrant des prisonniers de guerre sur des plateformes de réseaux sociaux.
Comment le droit international humanitaire (également connu sous le nom de droit des conflits armés) devrait être une source d’informations quant aux responsabilités de Meta en matière de droits de l’homme lors de la modération de contenus montrant des prisonniers de guerre.
Comment Meta pourrait atténuer les risques de préjudices causés par l’autorisation ou la suppression de contenus montrant des prisonniers de guerre.
Comment Meta devrait aborder la préservation du contenu montrant de potentiels crimes de guerre.
Des informations sur le contexte socio-politique concernant le conflit du Haut-Karabakh entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, en particulier concernant le traitement des prisonniers de guerre.

Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations en matière de politiques à Meta. Bien que ces recommandations ne soient pas contraignantes, Meta doit y répondre sous 60 jours. Le Conseil apprécie tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ces cas.

Commentaires publics

Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Les commentaires publics seront ouverts jusqu’au mercredi 5 avril à 15 h 00 UTC, soit pendant une période de 14 jours.

Et maintenant ?

Dans les prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance.

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