Annonce concernant le cas : 2021-009-FB-UA
30 juin 2021
Aujourd’hui, le Conseil présente un nouveau cas qu’il va examiner.
Sélection des cas
Puisque nous ne pouvons pas traiter tous les cas, le Conseil donne la priorité à ceux pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les règles de Facebook.
Le cas que nous présentons aujourd’hui est le suivant :
2021-009-FB-UA
Recours pour restaurer un contenu sur Facebook
Envoyez un commentaire public ici.
En mai 2021, un utilisateur Facebook en Égypte a partagé une publication d’une page d’actualités vérifiée d’Al Jazeera à propos de l’escalade de la violence en Israël et dans les territoires palestiniens occupés de Gaza et de la Cisjordanie. La publication d’Al Jazeera est composée d’un texte en arabe et d’une photo. Sur le texte, on peut lire : « “Celui qui prévient est excusé”. Le porte-parole militaire des brigades al-Qassam menace les troupes d’occupation si elles ne se retirent pas de la mosquée al-Aqsa. » Les brigades Izz al-Din al-Qassam sont la branche armée du Hamas et ont été classées comme groupe terroriste par de nombreux États, soit individuellement soit en tant que partie du Hamas.
La photo montre deux personnes en treillis camouflage avec le visage masqué se tenant devant une rangée de micros et portant des bandeaux arborant l’insigne d’al-Qassam. Une citation en arabe attribuée à un porte-parole des brigades al-Qassam est superposée sur la photo.
Voici la traduction de la citation sur la photo : « Le commandement de la résistance dans la salle commune [الغرفة المشتركة] met l’occupation en pause jusqu’à 18 h afin de retirer ses soldats de la mosquée d’al-Aqsa et du quartier Cheikh Jarrah, sinon celui qui prévient est excusé. Abu Obeida - porte-parole militaires des brigades al-Qassam. » Le Conseil remarque que la publication d’Al Jazeera (que l’utilisateur a partagé) est actuellement disponible sur Facebook.
Facebook a supprimé la publication, car elle enfreignait ses Standards de la communauté en matière de personnes et d’organisations dangereuses. Dans son recours, l’utilisateur a déclaré avoir partagé la publication pour informer les personnes sur le développement de la crise et qu’il s’agissait d’un problème important auquel il fallait sensibiliser. L’utilisateur a également indiqué que sa publication partageait simplement du contenu d’une page d’Al Jazeera.
Après que le Conseil a demandé à Facebook de confirmer l’éligibilité de cette publication pour un examen du Conseil, Facebook a identifié la suppression de cette publication comme erreur de mise en application et a restauré le contenu. Le conseil a choisi de procéder à l’examen de ce cas car il continue de soulever des questions concernant les règles et pratiques de mise en application de Facebook.
Le Conseil aimerait recevoir des commentaires publics sur les points suivants :
- La décision de Facebook de supprimer ce contenu était-elle conforme avec ses Standards de la communauté sur les personnes et organisations dangereuses d’Instagram, en particulier la règle interdisant de soutenir, de représenter ou de faire l’éloge de personnes et d’organisations dangereuses ?
- La décision de Facebook de supprimer la publication état-elle conforme aux valeurs et aux engagements de l’entreprise en matière de droits humains et de liberté d’expression ?
- Comment Facebook devrait-il modérer du contenu dans des contextes où des organisations ou individus désignés produisent ou apparaissent dans des articles de journaux, jouent un rôle important dans la vie publique ou endossent des responsabilités généralement endossées par des acteurs étatiques ?
- Quel est l’état de la liberté des médias dans la région et en quoi cela est-il lié à l’utilisation de Facebook et d’Instagram pour discuter de l’actualité et la partager, et comment les politiques sur le contenu de Facebook et leur mise en application influencent-elles la libre circulation de l’information ?
- Comment les politiques de Facebook affectent-elles la capacité à partager des informations en lien avec l’escalade récente de la violence en Israël et dans les territoires palestiniens occupés ?
- Les politiques de contenu de Facebook et leur mise en application ont-elles pu mener à la censure de voix vulnérables sous-représentées dans la région ?
Dans ses décisions, le Conseil peut fournir des recommandations de politiques à Facebook. Bien que celles-ci ne soient pas contraignantes, Facebook doit y répondre sous 30 jours. De ce fait, le Conseil appréciera tout commentaire public proposant des recommandations pertinentes pour ce cas.
Commentaires publics
Si vous ou votre organisation pensez que vous pouvez apporter un regard différent sur le cas mentionné aujourd’hui et aider le Conseil à prendre une décision, envoyez vos contributions en utilisant le lien ci-dessus. Les commentaires publics pour ce cas seront ouverts jusqu’au mercredi 14 juillet à 15 h UTC, soit pendant une période de 14 jours.
Et après ?
Dans les semaines à venir, les membres du Conseil délibèreront sur ce cas. Lorsqu’ils auront rendu leur décision finale, nous la publierons sur le site web du Conseil de surveillance. Pour recevoir des mises à jour lorsque le Conseil annonce de nouveaux cas, inscrivez-vous ici.
