Le Conseil confirme l’interdiction dans le premier cas concernant les comptes, mais soulève des préoccupations systémiques en matière de droits humains.

4 juin 2026

Le Conseil de surveillance émet des réserves quant au respect des procédures légales concernant la manière dont Meta désactive les comptes d’utilisateurs et, plus généralement, l’approche de l’entreprise en matière de gouvernance des comptes. Dans ce cas le Conseil estime que l’entreprise a eu raison de désactiver définitivement un compte en raison des menaces de violence graves que son titulaire avait publiées à l’encontre d’une journaliste. Toutefois, le Conseil nourrit de sérieux doutes quant à l’efficacité des mesures prises par Meta pour faire face à ces menaces, auxquelles l’entreprise doit remédier afin de garantir le respect des droits humains.

Le Conseil énonce les principes fondamentaux destinés à guider Meta et les autres plateformes de réseaux sociaux dans leur approche de la gouvernance des comptes, notamment le respect du droit des utilisateurs à la transparence concernant les règles d’application relatives aux comptes et la mise en place d’une procédure d’appel équitable.

Cette recommandation de Meta constitue le premier cas dans lequel le Conseil examine la désactivation définitive du compte d’un utilisateur, marquant ainsi une extension de son mandat au-delà des décisions relatives aux contenus individuels.

Pourquoi est-ce important ?

Le Conseil se penche actuellement sur un problème urgent pour les utilisateurs : la désactivation des comptes. Il a reçu plus de 750 commentaires publics répondant aux critères de soumission dans le cadre de ce cas. Ceux-ci s’ajoutent aux innombrables plaintes reçues depuis que le Conseil a commencé à traiter, en 2020, les cas d’utilisateurs ayant perdu l’accès à leurs comptes. 

Le Conseil souligne l’importance de garantir le respect des procédures légales et de protéger le droit à la libre expression des personnes dont les comptes ont été désactivés et de celles qui sont la cible de contenus abusifs. Ce cas illustre l’ampleur disproportionnée des agressions en ligne dont sont victimes les femmes dans la sphère publique, ainsi que leurs liens avec la violence physique. Ces attaques en ligne se produisent sur tous les réseaux sociaux.

À propos du cas

En 2025, Meta a désactivé définitivement un compte Instagram suivi par plus de 70 000 abonnés pour avoir enfreint les Standards de la communauté de l’entreprise.

Dans sa recommandation, Meta a inclus cinq publications de ce compte. Deux publications contenaient des menaces visuelles de violence à l’encontre d’une journaliste en l’affublant d’une cible sur la tête. Un troisième message utilisait le terme injurieux de « whore » (« pute ») à l’encontre de cette même journaliste, l’accusant sans preuve d’avoir eu des relations sexuelles avec une personnalité publique. La journaliste s’est plainte auprès de collaborateurs de Meta qu’elle connaissait, ce qui a conduit à un examen approfondi. Au départ, Meta avait supprimé le message contenant la publication la traitant de « whore » (« pute »). Après une deuxième révision, la plateforme a identifié les publications contenant des menaces de violence et a définitivement suspendu le compte en vertu des règles Intégrité des comptes et Violence et incitation, en raison des risques pour la sécurité de la journaliste.

Meta a cité deux autres publications qui, selon l’entreprise, illustraient bien le comportement général de ce compte. L’une d’elles contenait l’insulte homophone « fag » (« pédé ») à l’encontre de personnalités politiques de premier plan. Une autre a publié la photo d’un couple dans les transports en commun qui semblait se livrer à des relations sexuelles orales, dénonçant leur appartenance à une minorité religieuse et réclamant leur expulsion. Meta a supprimé chaque publication peu après sa mise en ligne. L’entreprise a invoqué ces infractions, parmi les nombreuses autres sanctions infligées au compte au cours des 12 mois précédant sa désactivation définitive, comme justification supplémentaire de la suppression du compte conformément à ses conditions générales.

Principaux constats

Le Conseil conclut que Meta a eu raison de désactiver définitivement le compte en raison des menaces de violence graves contenues dans deux publications et de supprimer les trois autres publications qui enfreignaient ses règles. Ces actions étaient conformes aux responsabilités de Meta en matière de droits humains. L’entreprise doit adopter une position ferme et dissuasive face aux menaces de violence sur ses plateformes.

Pourtant, ce cas soulève des inquiétudes quant au respect des procédures légales et au principe de proportionnalité en matière de gouvernance des comptes, ainsi qu’à la clarté des règles de Meta concernant la désactivation définitive des comptes. Ce cas soulève de sérieuses questions quant à l’efficacité de la réponse apportée par Meta aux menaces crédibles de violences graves à l’encontre de certaines personnes, notamment des journalistes et des défenseurs des droits humains, une problématique à laquelle l’entreprise doit apporter une réponse. Le renforcement de la sécurité peut contribuer à renforcer le droit à la liberté d’expression.

Il semble que ce compte ait acquis son importante audience en diffusant des publications complotistes et en harcelant des personnalités. Certains membres du Conseil s’interrogent sur la manière dont la conception de la plateforme de Meta encourage les comportements provocateurs et accroît le risque de diffusion à grande échelle de menaces violentes. Meta devrait examiner dans quelle mesure ses choix de conception encouragent précisément les comportements que ses règles interdisent.

La confirmation de cette désactivation de compte ne signifie pas pour autant que l’on approuve sans réserve la politique de l’entreprise en matière de suspension et de restriction de comptes.

Ce cas met en lumière les problèmes suivants en matière de droits humains au niveau systémique :

• Respect des procédures légales pour les personnes visées par des menaces violentes : le Conseil s’inquiète vivement du fait que Meta n’ait examiné aucune des deux menaces manifestes et crédibles dès leur publication, ce qui a retardé leur suppression et exposé la journaliste visée à un risque intolérable pendant une période prolongée.
• Respect des procédures légales pour les utilisateurs dont les comptes ont été désactivés : les retards dans l’administration de la justice ont porté atteinte aux procédures légales dont bénéficiait le titulaire du compte, ce qui aurait pu lui offrir davantage de possibilités de corriger son comportement.
• Manque de clarté des politiques relatives à la suspension et à la désactivation des comptes : il est indispensable de garantir aux utilisateurs un accès à des informations claires, cohérentes et complètes sur les pratiques de Meta. L’élargissement du rôle des assistants IA de Meta pourrait s’avérer utile. Il est important que les politiques et les réponses des assistants soient cohérentes. Les restrictions que Meta applique aux comptes Instagram avant leur désactivation ne sont pas rendues publiques.
• L’absence d’un cadre clair régissant les décisions de désactivation définitive d’un compte pour des raisons de sécurité « graves » : il est nécessaire de mettre à la disposition des modérateurs un cadre plus détaillé que celui dont ils disposent actuellement, tout en restant souple. Cela permettrait d’améliorer la cohérence et d’éviter de passer à côté de menaces crédibles.
• Il n’existe pas de solution intermédiaire entre l’exclusion définitive et le fait de laisser le système de sanctions suivre son cours en cas d’infractions flagrantes des règles : lorsque des circonstances atténuantes sont présentes, une suspension importante mais limitée dans le temps peut s’avérer plus proportionnée.

Le Conseil a défini les principes suivants afin de guider Meta et les autres plateformes de réseaux sociaux dans leur approche en matière de suspension de comptes :

1. Respecter le droit des utilisateurs à disposer d’informations claires et complètes sur les règles régissant les décisions de désactivation définitive des comptes sur les réseaux sociaux.
2. Respecter le droit des utilisateurs à obtenir des motifs détaillés justifiant la désactivation de leur compte, notamment en leur fournissant : des informations facilement accessibles et fiables, ainsi que des options pour faire appel ; des informations sur le rôle des demandes émanant des autorités publiques visant soit la révision, soit la désactivation d’un compte, ainsi que sur l’automatisation des processus de révision.
3. Les entreprises de réseaux sociaux devraient se coordonner pour mettre en place un programme permettant de partager des informations sur les comptes qui laissent présager de manière crédible des actes de violence graves.
4. Permettre des procédures d’appel efficaces et équitables, notamment en donnant aux utilisateurs la possibilité de motiver leur recours par écrit et en privilégiant l’examen manuel dans les cas limites.
5. Fournir des rapports de transparence détaillés contenant des informations pertinentes sur les tendances en matière de mise en application d’une désactivation de comptes.

Plus d’informations

Pour lire les commentaires publics sur ce cas, cliquez ici.

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