Le Conseil indique à Meta les facteurs nationaux à prendre en compte pour orienter le déploiement des notes de la communauté
26 mars 2026
Aujourd'hui, le Conseil a publié un avis consultatif en matière de politiques pour répondre à la demande de Meta de l'aider à définir les facteurs spécifiques à prendre en compte pour déterminer si un pays doit être exclu de l'élargissement prévu des notes de la communauté en dehors des États-Unis.
Vous pouvez lire ci-dessous la synthèse analytique de l'avis consultatif en matière de politiques. Pour consulter la version complète, cliquez ici.
Synthèse analytique
Le Conseil de surveillance estime que les notes de la communauté pourraient renforcer la liberté d’expression des utilisateurs et améliorer le débat en ligne sur les plateformes de Meta si elles étaient mises en œuvre à une échelle suffisante, avec la rapidité nécessaire et assorties de dispositifs de protection contre les manipulations. Toutefois, dans certaines circonstances (notamment dans les régimes répressifs en matière de droits humains, et en particulier dans le contexte électoral, ainsi que dans les situations de crise et de conflit en cours), l’élargissement des notes de la communauté à des pays en dehors des États-Unis pourrait également présenter des risques importants pour les droits humains et contribuer à causer des dommages réels que Meta a la responsabilité d’éviter ou de corriger.
Le Conseil craint également que des réseaux coordonnés de fausses informations puissent abuser des notes de la communauté, et que ces dernières puissent, dans certains contextes, donner un avantage aux groupes politiques, ethniques ou linguistiques dominants et marginaliser les groupes minoritaires.
La probabilité et la gravité de ces éventuels risques pour les droits humains, ainsi que leur prévention adéquate, dépendent fortement de la conception et des fonctionnalités du programme des notes de la communauté pour chaque contexte. Il sera nécessaire de vérifier l'efficacité et la pertinence des mesures mises en place par Meta pour atténuer certains de ces risques (mesures permettant de garantir l'anonymat des contributeurs et de protéger les utilisateurs contre les personnes qui essaient de contourner le système, notamment). Pour cela, le Conseil recommande de mettre en place un processus continu de collecte de données et de création de rapports portant sur le fonctionnement concret du programme des notes de la communauté.
En outre, dans la mesure où Meta considère les notes de la communauté comme son principal moyen de lutte contre les fausses informations qui ne remplissent pas les critères requis pour être supprimées (c'est-à-dire celles qui ne sont pas susceptibles de favoriser un risque de blessures physiques imminentes ou d'interférer avec le fonctionnement des processus politiques), le Conseil estime que la conception du programme pourrait limiter sa capacité à atteindre l'objectif visé. Les retards dans la publication des notes, leur nombre limité et leur dépendance envers la fiabilité de l'environnement informationnel global soulèvent de sérieux doutes quant à la capacité du programme des notes de la communauté à lutter efficacement contre les fausses informations liées à des préjudices.
Le Conseil a formulé des critères qu'il recommande à Meta d'utiliser pour déterminer dans quels cas ces risques liés aux droits humains peuvent justifier l'exclusion d'un marché du déploiement des notes de la communauté. Les recommandations du Conseil doivent nécessairement être adaptées aux circonstances, car il est impossible de répondre de manière définitive aux questions soulevées par Meta sans avoir procédé à des tests suffisants et sans disposer de données détaillées sur le fonctionnement de l'algorithme des notes de la communauté dans des situations réelles et vis-à-vis d'autres outils de fausses informations. Le Conseil recommande donc également de continuer à collecter des données, à les évaluer et à établir des rapports concernant le fonctionnement des notes de la communauté, en tenant compte de ces critères.
Domaines d’expérience
Le 19 novembre 2025, le Conseil a annoncé avoir accepté la demande de Meta de l'aider à définir les facteurs spécifiques à prendre en compte pour déterminer si un pays doit être exclu de l'élargissement prévu des notes de la communauté en dehors des États-Unis, le contexte local pouvant avoir une incidence sur le fonctionnement du programme. Meta a également demandé au Conseil de l'aider à hiérarchiser ces facteurs en formulant un système de pondération applicable à grande échelle.
Dans sa demande, Meta a déclaré que le programme des notes de la communauté se trouvait à un « stade de développement précoce » et que l'entreprise ne disposait que de « données limitées issues du déploiement bêta aux États-Unis ». Compte tenu de ces considérations, l'entreprise « s'intéresse avant tout à l'établissement de principes directeurs fondamentaux » pour son déploiement à l'échelle mondiale. Meta a qualifié ce déploiement de phase de « test et d'amélioration » susceptible d'entraîner une évolution du format des notes de la communauté. Compte tenu de ces considérations, l'entreprise « s'intéresse avant tout à l'établissement de principes directeurs fondamentaux » pour son déploiement à l'échelle mondiale. Il convient de noter que le Conseil n'a pas évalué l'efficacité générale des notes de la communauté aux États-Unis.
Le Conseil a consulté diverses parties prenantes, notamment des experts techniques en algorithmes de pontage, des organisations de la société civile, des journalistes et des vérificateurs de faits, afin de recueillir leurs observations et des données sur différents systèmes de modération similaires à celui des notes de communauté (y compris celui de X) dans divers contextes.
Le 7 janvier 2025, Meta a annoncé le lancement d'un programme de notes de la communauté et la fin de son programme de vérification des faits par des tiers aux États-Unis. L'entreprise a également indiqué souhaiter affiner les notes de la communauté avant de mettre ce programme à disposition des utilisateurs en dehors des États-Unis.
Principaux constats et recommandations
Après un examen approfondi des répercussions potentielles sur les droits humains, le Conseil a défini les facteurs nationaux suivants pour orienter le déploiement des notes de la communauté de Meta :
Mesures de protection dans les contextes de mise en péril des droits humains
Pour fonctionner, les notes de la communauté ont besoin d'une communauté de contributeurs active et engagée. C'est au sein d'une société civile forte que des programmes de ce type ont rencontré le plus grand succès. De préférence, les contributeurs s'appuient sur des médias indépendants pour justifier les notes proposées et participent au processus sans craindre de harcèlement ou de représailles.
Tant que Meta n'aura pas démontré la solidité et l'efficacité de ses mesures de protection de la vie privée des contributeurs (notamment par le biais de tests de sécurité réalisés dans des conditions hostiles) et qu'elle n'aura pas établi de politique claire concernant le traitement des requêtes des représentants de la loi portant sur les données des notes de la communauté, ni défini de mesures d'atténuation des risques, le Conseil souligne que les pays connus pour leur politique répressive en matière de droits humains et disposant d'une société civile fragilisée devraient être exclus du déploiement initial.
Faire preuve de prudence pendant les élections
Dans des environnements informationnels solides, caractérisés par des médias libres et une société civile capable de s'exprimer sans censure, les notes de la communauté peuvent favoriser l'accès à l'information et la liberté d'expression pendant les élections. Si ces conditions ne sont pas réunies, le programme risque toutefois d'entraîner la publication de notes trompeuses. Meta doit donc faire preuve de prudence. Lorsque l'intégrité des institutions politiques est exposée à des risques importants et que Meta constate, à l'issue de tests de produits, d'une évaluation des risques et d'une diligence raisonnable en matière de droits humains, que ses mesures de protection ne suffisent pas à atténuer ces risques, les notes de la communauté ne doivent pas être mises en place avant ou pendant des élections de grande importance.
Exclure les pays ayant déjà fait face à des réseaux coordonnés de fausses informations
Le programme des notes de la communauté est basé sur l'hypothèse selon laquelle un ensemble de contributeurs suffisamment varié et indépendant évaluera le contenu de bonne foi et selon laquelle les signes de consensus permettent généralement de reconnaître des informations exactes de manière fiable. Dans des contextes où des acteurs malveillants ont démontré à plusieurs reprises leur capacité à coordonner la diffusion d'informations trompeuses par l'intermédiaire d'un grand nombre de comptes, cette hypothèse pourrait se révéler fausse. Les notes de la communauté risqueraient alors de se transformer en outil de manipulation, plutôt qu'en protection contre celle-ci. Ce risque s'accentuera à mesure que l'intelligence artificielle facilitera la création et l'exploitation à grande échelle de ces réseaux.
En attendant que les données relatives au fonctionnement des notes de la communauté permettent de vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation mises en place par Meta contre ce type d'activité coordonnée, le Conseil recommande à Meta d'exclure, dans un premier temps, les pays ayant déjà fait face à des réseaux de désinformation délibérée à grande échelle. Meta devrait également vérifier si certains acteurs ont montré leur intention de manipuler les écosystèmes d'information et possèdent les moyens techniques nécessaires pour le faire à grande échelle.
Ne pas lancer le programme dans des situations de crise ou de conflit prolongé
La vulnérabilité potentielle des notes de la communauté face à une manipulation coordonnée par des groupes armés, des acteurs publics ou leurs soutiens cherchant à légitimer du contenu de propagande en contournant le système d'évaluation des notes augmente les risques associés à ce système dans les situations de crise ou de conflit en cours. Les conditions empêchant certains groupes de contribuer au programme, par exemple en raison d'un accès à Internet instable ou de l'insécurité entravant leur participation, peuvent exacerber les déséquilibres en matière d'information. Dans de telles circonstances, la réactivité est essentielle. Des retards de publication des notes indiquent que les notes de la communauté pourraient ne pas constituer une protection principale suffisante dans un contexte de crise ou de conflit, où le seuil d’incitation à la violence est plus facilement atteint. Les notes ciblant des groupes spécifiques peuvent plus facilement entraîner des préjudices dans la vie réelle.
En raison de l'efficacité incertaine des notes de la communauté en cas de conflit et de leur potentiel d'augmentation du risque de préjudice, le Conseil estime que ce programme ne devrait pas être déployé dans les pays en situation de crise ou de conflit prolongé.
Repousser le déploiement des notes de la communauté dans les environnements où la complexité linguistique dépasse les capacités techniques et opérationnelles de Meta
Les différents groupes linguistiques d'un environnement donné doivent être suffisamment représentés dans les notes de la communauté. Si Meta n'est pas en mesure de faire de cette représentation une réalité, il convient de repousser le déploiement des notes de la communauté. Sinon, les notes proposées et publiées pourraient entraîner la création ou l'aggravation d'inégalités linguistiques, ce qui porterait atteinte à l'utilité du programme en tant que source d'information plurielle et variée.
De plus, certaines divergences linguistiques et culturelles potentielles (parfois imprévisibles) concernant l’utilisation et l’interprétation des notes de la communauté pourraient avoir une influence sur le choix des notes publiées. Par exemple, le sens du mot « utile » pour évaluer un contenu peut varier selon les contextes et selon la façon dont le mot est traduit. Dans les pays marqués par une complexité linguistique à laquelle les fonctionnalités des notes de la communauté ne peuvent pas encore faire face, selon les prévisions de Meta, l’entreprise devrait envisager de reporter le déploiement du programme.
Faire preuve d’une prudence extrême lorsque les divisions sociales et les désaccords à l’origine de violences politiques ne peuvent être définis de manière simple
La conception de l’algorithme des notes de la communauté de X part implicitement du principe que les divisions et les désaccords dans un contexte donné peuvent être modélisés de manière simple, à l'aide d'un seul indicateur de polarisation. Meta n’a fourni aucune information laissant penser que son programme serait différent. Cependant, lorsque les divisions et les désaccords ne peuvent pas être facilement modélisés selon un axe unique, les programmes similaires à celui des notes de la communauté sont susceptibles de négliger la convergence de multiples facteurs (en matière de politique, d'ethnicité, de religion, de langue et de caste, par exemple) et ainsi renforcer une lecture trop simpliste des conflits. Dans la pratique, cela entraîne un risque de marginalisation des points de vue des minorités, dû à la publication potentielle de notes trompeuses ou préjudiciables faisant l'objet d'un consensus au sein des groupes majoritaires. Lorsque l'algorithme n'identifie pas correctement une division source de conflit et de violence et ne tente pas de la « combler » (en récompensant les contenus recevant des retours positifs de la part d'audiences généralement en désaccord), ce risque de préjudice est particulièrement important. Le Conseil recommande donc à Meta de faire preuve d’une très grande prudence lorsqu’elle examine les pays marqués par ce type de dynamique.
Lorsqu’il existe un risque accru de décalage entre les hypothèses au sujet d'une société qui sous-tendent la conception des notes de la communauté et ce qui est réellement à l'origine des divisions sociales et politiques, il n'est pas nécessaire d'exclure de manière catégorique les pays concernés du déploiement des notes de la communauté. Le Conseil recommande plutôt d'opter pour un déploiement progressif permettant de réaliser des tests de performance dans différents contextes. Le déploiement devrait alors débuter avec précaution dans des environnements politiques, linguistiques et informationnels similaires à ceux dans lesquels Meta dispose déjà de données pertinentes, de projets pilotes et de mesures d'atténuation des risques.
Exclure les pays confrontés à des problèmes constants d'accès à Internet
Le bon fonctionnement des notes de la communauté reposant sur une participation étendue, régulière et équilibrée des contributeurs, le Conseil recommande d'exclure les pays confrontés à des problèmes d'accès à Internet constants ou systémiques. L'utilisation d'un groupe de contributeurs restreint, en raison de lacunes en matière d'infrastructure, de coûts élevés, de disparités régionales et, en particulier, de coupures imposées par les gouvernements, remet en cause le principe fondamental de représentativité sur lequel les notes de la communauté sont basées.
Pondération
Le Conseil recommande de pondérer les facteurs liés à la création ou à l'aggravation du risque de préjudice par les notes de la communauté plus lourdement que les facteurs liés à l'insuffisance du programme en tant que mesure d'atténuation des préjudices. Il s'agit notamment des seuils qui, s'ils sont atteints, indiquent que Meta ne devrait pas mettre en place le programme des notes de la communauté tant qu'elle n'aura pas démontré que le déploiement peut être mené tout en atténuant ces préjudices.
Durant la phase d'élargissement initiale, Meta devrait fournir tous les six mois au Conseil les critères ou la matrice de risques élaborés par l'entreprise pour guider l’élargissement, ainsi que démontrer la manière dont ces critères ou cette matrice sont appliqués afin de décider, pour chaque pays, si le programme doit y être déployé ou non.
Données et rapports
Les risques potentiels pour les droits humains liés aux notes de la communauté, ainsi que la pertinence des stratégies d'atténuation dépendent de la conception et des fonctionnalités du produit dans chaque contexte. Meta a indiqué au Conseil qu'elle prévoyait de tester le programme avant son lancement sur chaque marché. Le Conseil recommande que ces tests se concentrent sur l'identification et l'atténuation des risques liés à l'anonymat des contributeurs, aux campagnes coordonnées de fausses informations et au contournement du système, à la représentation linguistique et à la participation des contributeurs. Le Conseil appelle Meta à faire preuve d'une grande transparence, à créer des rapports et à donner aux chercheurs accès aux données sur les performances des notes de la communauté.
Pour plus d'informations
Lors de la préparation de cet avis consultatif en matière de politiques, le Conseil a mené une grande campagne de consultation des parties prenantes. Pour lire les commentaires publics sur ce cas, cliquez ici.
