Le Conseil va examiner les projets de Meta visant l'élargissement des Notes de la communauté

19 novembre 2025

Le Conseil de surveillance a accepté la demande de Meta de rédiger un avis consultatif en matière de politiques sur l'approche adoptée par Meta pour élargir son programme Notes de la communauté en dehors des États-Unis.  

Meta a demandé au Conseil de l'aider à définir les facteurs à prendre en compte pour déterminer si un pays doit être exclu de l'élargissement du programme Notes de la communauté, car certains éléments de contexte peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement du programme. Meta a également demandé au Conseil de l'aider à hiérarchiser ces facteurs en formulant un système de pondération applicable à grande échelle.  

Dans sa demande, Meta a déclaré que le programme des notes de la communauté se trouvait à un « stade de développement précoce » et qu'il ne disposait que de « données limitées issues du déploiement bêta aux États-Unis ». Compte tenu de ces considérations, l'entreprise « s'intéresse avant tout à l'établissement de principes directeurs fondamentaux » pour son déploiement à l'échelle mondiale. 

Le 7 janvier 2025, Meta a annoncé qu'elle mettait fin à son programme de vérification des faits par des tiers aux États-Unis et avait entamé le processus de transition vers le programme Notes de la communauté. Meta a également indiqué souhaiter affiner les notes de la communauté avant de mettre ce programme à disposition des utilisateurs en dehors des États-Unis. Les Notes de la communauté permettent aux utilisateurs d'ajouter des étiquettes offrant plus de contexte aux contenus potentiellement trompeurs (contrairement au programme de vérification des faits par des tiers, qui s'appuie sur des organisations partenaires pour étiqueter les informations trompeuses).  

Vous pouvez retrouver la demande de Meta au Conseil ici.   

Dans sa demande, Meta décrit le fonctionnement des notes de la communauté. Les utilisateurs de Meta envoient une demande d'autorisation de contribution au programme. Les utilisateurs inscrits sur la liste d'attente et répondant aux critères d'éligibilité de Meta sont admis de manière « graduelle et aléatoire » et peuvent ensuite écrire et évaluer des notes. À l'heure actuelle, les contributeurs peuvent écrire et envoyer des notes pour « ajouter plus de contexte » au contenu public et organique originaire des États-Unis et publié sur Facebook, Instagram et Threads. Ces contributeurs ont accès à un fil spécifique contenant des publications que les utilisateurs ont signalées comment pouvant bénéficier d'une note. Les contributeurs devront ajouter un lien justifiant le contexte indiqué dans la note. Ils pourront également évaluer les notes rédigées par d'autres contributeurs (grâce aux mentions « utile » ou « pas utile ») et expliquer leur réponse en sélectionnant une raison parmi une liste d'options.  

Meta a indiqué que le système de notes de la communauté était bâti grâce à l'algorithme open-source utilisé par le programme de notes de la communauté du réseau social X. Meta a décrit l'algorithme comme « un algorithme fondé sur le consensus et mesurant séparément "l'utilité" et le "consensus" pour calculer un score global de "consensus utile". »  

Dans sa demande, Meta déclare que l'algorithme calcule ce score en identifiant un consensus sur l'utilité d'une note chez un nombre suffisant de contributeurs qui, d'après leurs évaluations passées, sont généralement en désaccord les uns avec les autres. D'après Meta, si le score de « consensus utile » combiné d'une note dépasse un « certain seuil » et que la note n'enfreint pas les Standards de la communauté de Meta, la note est publiée. La note s'affiche sous forme de bannière, au bas de la publication concernée. Les utilisateurs pourront cliquer dessus pour lire la note complète et accéder au lien justifiant la note. Meta a déclaré que cette approche « contribue à garantir que les notes reflètent un large éventail de points de vue et réduit le risque de parti pris ».  

La demande détaille les mesures que Meta met actuellement en œuvre pour fidéliser les contributeurs bénévoles du programme des notes de la communauté et leur venir en aide, ainsi que pour éviter toute manipulation organisée du système d'envoi et d'évaluation des notes.  

Meta déclare que son approche concernant la mise en application de ses Standards de la communauté en matière de fausses informations et de blessures physiques reste identique. En accord avec cette politique, l'entreprise supprime les fausses informations susceptibles de favoriser de manière directe le « risque de blessures physiques imminentes » et « l’interférence avec le fonctionnement des processus politiques ». Meta continue de s'appuyer sur des tiers de confiance pour l'aider à identifier le contenu en infraction avec ce Standard de la communauté.  

Questions de Meta au Conseil :  

Meta a présenté la liste suivante, contenant les facteurs que Meta est susceptible de prendre en compte pour décider des pays à exclure du programme des notes de la communauté. L'entreprise a souligné que cette liste n'est pas exhaustive et qu'elle n'a pas « pour but d'empêcher le Conseil de prendre en compte tout autre facteur que ce dernier pourrait juger pertinent » : 

  1. Faibles niveaux de liberté d’expression 
  1. Absence de liberté de la presse 
  1. Restrictions du gouvernement concernant Internet 
  1. Faibles niveaux d'alphabétisation numérique 
  1. Capacité, actuelle et passée, à parvenir au niveau de désaccord nécessaire au consensus [dans l'algorithme des notes de la communauté] 

Le Conseil tiendra compte, entre autres, de ces facteurs. 

Le Conseil demande des commentaires publics sur ce qui suit : 

  • Les risques et les opportunités liés à des approches participatives et basées sur des notes de la communauté en matière de modération du contenu, en particulier lorsqu'il s'agit de contenu potentiellement trompeur.  
  • La pertinence et l'adaptabilité des algorithmes basés sur le consensus ou la conciliation, qui sont utilisés dans des systèmes tels que celui des notes de la communauté, en ce qui concerne l'identification et la promotion de contenus susceptibles de plaire à des publics à l'opinion divisée, à différents contextes politiques et environnements informationnels. 
  • Les responsabilités de Meta en matière de droits humains en ce qui concerne l'élargissement et l'abandon de produits et de programmes, en particulier ceux qui gèrent des informations trompeuses.  
  • Les défis et les bonnes pratiques en matière d'évaluation, de surveillance et d'atténuation des risques liés au déploiement mondial de produits liés aux réseaux sociaux, en particulier dans des contextes de polarisation, de conflit ou de protection limitée des droits humains.  
  • Les recherches sur l'efficacité des réponses aux informations trompeuses au-delà du retrait de contenu : vérification des faits, étiquetage, réduction de la diffusion, augmentation des frictions, contexte généré par les utilisateurs, etc. Recherches supplémentaires sur la manière d'éviter les partis pris dans ces réponses. 
  • Les études qui utilisent des méthodes de recherche quantitatives et/ou qualitatives pour identifier et mesurer les facteurs nationaux susceptibles d'influencer le fonctionnement de produits liés aux médias sociaux dans différents contextes.  

Décisions précédentes  

Le Conseil a étudié la politique de Meta en matière de fausses informations et les actions de cette entreprise en matière de vérification des faits et d'étiquetage de contenu dans plusieurs cas, tels que : 

Commentaires publics

Si vous ou votre organisation estimez que votre point de vue est opportun et qu’il pourrait aider le Conseil à prendre une décision concernant l’avis consultatif en matière de politiques cas annoncé aujourd’hui, vous pouvez soumettre vos contributions en cliquant sur le bouton ci-dessous. Veuillez noter que les commentaires publics peuvent être envoyés de manière anonyme. Le délai de soumission des commentaires publics est de 21 jours ; il prendra fin le mercredi 10 décembre à 23 h 59, heure du Pacifique (PST).

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Prochaines étapes

Au cours des prochaines semaines, les membres du Conseil délibéreront sur cet avis consultatif en matière de politiques. Lorsque le Conseil aura statué sur ces cas, nous publierons sa décision sur la page Décisions.

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