Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2025-050-FB-UA
Protest Footage Paired With Pro-Duterte Chants
The Oversight Board has upheld Meta’s decision to leave up a Facebook post that shared a manipulated video during a political crisis in the Philippines but notes that the content should have been labeled “High-Risk” because of the significant potential to deceive users on a matter of public importance.
Standard
Confirmé
2025-056-FB-MR
Allégations de corruption impliquant les enfants d’un responsable politique
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de conserver une publication Facebook qui s’appuie sur les images d’un responsable politique philippin et de ses enfants, dont certains semblent mineurs, pour porter des allégations de corruption à son encontre.
Standard
Confirmé
2025-056-FB-MR
Corruption Claims Involving Politician’s Children
The Oversight Board has upheld Meta’s decision to leave up a Facebook post that makes allegations of corruption against a Filipino politician using images of him and his children, several of whom appear to be minors.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
