Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
OVERTURNED
2025-019-FB-UA
Appel vocal supposé pour truquer les élections du Kurdistan irakien
Le Conseil de surveillance a annulé la décision de Meta de ne pas signaler un enregistrement audio vraisemblablement manipulé dans lequel deux politiciens kurdes irakiens parlent de la falsification des élections législatives, moins de deux semaines avant l'ouverture des bureaux de vote, dans le cadre d'élections très contestées.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-015-IG-MR, 2025-016-IG-MR, 2025-017-IG-MR
Symboles adoptés par des organisations dangereuses
Le Conseil de surveillance a examiné trois cas relatifs à des symboles qui sont souvent utilisés par des groupes d’incitation à la haine, mais qui peuvent aussi être employés dans d’autres circonstances.
Standard
Renversé
2025-018-FB-UA
Vidéo manipulée grâce à l’IA de promotion d’un jeu de hasard
Le Conseil a annulé la décision de Meta de conserver une publication Facebook qui incluait une vidéo retouchée grâce à l’IA. Une personne qui semblait être Ronaldo Nazário, une légende du football brésilien, y apportait son soutien à un jeu en ligne.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
