Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-044-FB-UA, 2025-045-FB-UA, 2025-046-FB-UA, 2025-047-FB-UA
Reporting on Somaliland Current Affairs
The Oversight Board has found Meta’s systems have failed to safeguard independent journalism and public interest reporting in the self-declared Republic of Somaliland.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-022-FB-UA, 2025-023-FB-UA
Publications partageant des discours dans le cadre du conflit syrien
Le Conseil de surveillance enjoint Meta à compléter ses outils de modération des contenus dans le contexte des conflits armés afin d’atténuer les disparités d’information que ses politiques pourraient engendrer entre les différentes parties au conflit.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2025-022-FB-UA, 2025-023-FB-UA
Posts Sharing Speeches in Syrian Conflict
The Oversight Board calls on Meta to add to its tools for moderating content in armed conflict to mitigate information asymmetries its policies may create between different parties to conflicts.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
