Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2024-018-FB-UA, 2024-019-FB-UA
Signalements de victimes de viol israéliennes
Un utilisateur a fait appel des décisions de Meta de supprimer deux publications Facebook qui décrivent les violences sexuelles perpétrées par des militants du Hamas au cours des attaques terroristes qui ont eu lieu le 7 octobre 2023 en Israël. Après que le Conseil a porté ces appels à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur ses décisions initiales et a restauré les publications.
Résumé
Renversé
2024-017-FB-UA
Article du Washington Post sur le conflit israélo-palestinien
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer une publication Facebook comprenant un lien vers un article du Washington Post établissant la chronologie du conflit israélo-palestinien. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.
Résumé
Renversé
2024-016-FB-UA
Un journaliste témoigne d’une rencontre à Gaza
Un journaliste a fait appel d’une décision de Meta de supprimer une publication Facebook relatant son expérience personnelle lors d’une interview d’Abdel Aziz Al-Rantisi, cofondateur du Hamas. Ce cas met en évidence le problème récurrent d’application par Meta de manière trop sévère de sa politique relative aux organismes et individus dangereux, plus particulièrement quand il s’agit de publications neutres. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
