Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Décision sur plusieurs affaires
2023-30-FB-UA, 2023-31-FB-UA
Campagne électorale 2023 en Grèce
Le Conseil de surveillance a examiné conjointement deux publications Facebook, toutes deux partagées à l’époque des élections générales de juin 2023 en Grèce. Le Conseil a confirmé les décisions de Meta de supprimer le contenu dans les deux cas pour infraction à la politique de l’entreprise relative aux personnes et organisations dangereuses.
Standard
Confirmé
2023-033-FB-UA
Commentaires d’une personnalité politique sur des changements démographiques
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de conserver un vidéo-clip dans lequel Éric Zemmour, un homme politique français, discute des changements démographiques en Europe et en Afrique.
Standard
Renversé
2023-032-IG-UA
Confrontation subie par une femme iranienne dans la rue
Le Conseil de surveillance a annulé la décision initiale de Meta de retirer une vidéo filmée dans une rue en Iran, dans laquelle on voit un homme s’en prendre à une femme, car elle ne porte pas de hijab.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
