Décisions et avis consultatifs en matière de politiques
Le Conseil de surveillance examine les décisions liées au contenu prises par Meta afin de déterminer si l’entreprise a agi conformément à ses propres règles, valeurs et engagements en matière de droits humains. Le Conseil peut choisir de renverser ou de confirmer la décision de Meta.
Types de décision
Chacun de ces types de décisions est contraignant et doit être implémenté par Meta.
Standard
Examen approfondi de la décision de Meta de supprimer ou d’autoriser une publication, assorti de recommandations.
Sommaire
Analyse de la décision initiale de Meta concernant une publication lorsque l’entreprise change d’avis après que le Conseil a sélectionné le cas pour examen.
Examen accéléré
Examen rapide de la décision de Meta concernant une publication dans des circonstances exceptionnelles ayant des conséquences urgentes dans le monde réel.
Standard
Confirmé
2023-038-FB-MR
Rapports sur le Discours du Parlement pakistanais
Le Conseil de surveillance a confirmé la décision de Meta de conserver une publication partagée par un média pakistanais contenant la vidéo d’un homme politique prononçant un discours devant le Parlement du pays. Le Conseil considère qu’il est fondamental de protéger ce discours figuratif, à l’approche des élections.
Résumé
Renversé
2024-020-FB-UA
Poème politique coréen
Un utilisateur a fait appel de la décision de Meta de supprimer de Facebook une image présentant un poème coréen intitulé « Le cri du général Hong Beom-Do » écrit par Lee Dong Soon. Après que le Conseil a porté l’appel à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur sa décision initiale et a restauré la publication.
Résumé
Décision sur plusieurs affaires
2024-018-FB-UA, 2024-019-FB-UA
Signalements de victimes de viol israéliennes
Un utilisateur a fait appel des décisions de Meta de supprimer deux publications Facebook qui décrivent les violences sexuelles perpétrées par des militants du Hamas au cours des attaques terroristes qui ont eu lieu le 7 octobre 2023 en Israël. Après que le Conseil a porté ces appels à l’attention de Meta, l’entreprise est revenue sur ses décisions initiales et a restauré les publications.
Avis consultatif en matière de politiques
Meta peut également demander au Conseil des directives sur des questions spécifiques par le biais d’avis consultatifs en matière de politiques. Elles sont ensuite intégrées dans le processus d’élaboration des politiques de l’entreprise.
